" La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels " - Géraldine Chavrier
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...Articles similaires à " La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels " - Géraldine Chavrier
" La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels "
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...Actualités similaires
" La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels " - Géraldine Chavrier
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...Actualités similaires
Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove condamné à un an de prison ferme (et déchu de ses droits pour dix ans) pour violation de la loi sur le racisme
Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le...Actualités similaires
Corse : trois rassemblements contre la loi immigration et l'extrême droite
Partout en France, à l'appel de partis politiques, d'organisations syndicales, de personnalités de la culture, des rassemblements ont lieu ce dimanche pour ...Actualités similaires
Loi immigration: "Tout va dans le même sens: régressif et répressif" dénonce Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l'Homme
L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les ...Actualités similaires
Loi immigration : la Défenseure des droits fustige le texte, une "rupture dans la protection des droits et libertés"
Dans une tribune au Monde, la Défenseure des droits a fustigé le projet de loi sur l'immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale dès lundi, dans ...Actualités similaires
L'Église de France sur la loi Immigration : "Une attention particulière doit être portée à la protection et aux droits de ceux qui contribuent déjà par leur travail à la bonne marche de notre pays"
"Attention particulière" envers les migrants qui travaillent, respect de leur "dignité"... Dans le sillage du pape François, l'Eglise de France a pris ...Actualités similaires
Le Maire de Béziers Robert Ménard annonce qu'il va se mettre hors la loi demain en refusant de marier un algérien de 24 ans sous OQTF, malgré la demande du Préfet et la Convention européenne des droits de l'homme - Vidéo
Bien que la loi l'y oblige, le maire de Béziers Robert Ménard a annoncé ce matin sur CNews qu'il allait refuser d'être de marier un Algérien sous OQTF : " ...Actualités similaires
La situation des droits de l'Homme en Algérie devient "plus que jamais préoccupante", avec des "violations manifestes des droits et libertés fondamentaux", ont estimé dans un communiqué trois ONG
La situation des droits de l'Homme en Algérie devient "plus que jamais préoccupante", avec des "violations manifestes des droits et libertés fondamentaux", ...Actualités similaires
Protection et Droits des Personnes vivant avec le Handicap au Mali: Il urge d'appliquer la Loi n° 2018-027 Juin 2018
Le Mali a adopté et promulgué la Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap. Un décret fixant les ...Actualités similaires
Ouganda : Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme saisissent la Cour constitutionnelle pour tenter d'invalider une nouvelle loi visant selon eux à restreindre la liberté d'expression sur internet et à museler l'opposition
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...Actualités similaires
Les droits de l'homme, le changement climatique et la loi vietnamienne
Vivre dans un environnement sain est un droit des plus importants puisqu’il a trait directement à la qualité de vie. Tous les pays le reconnaissent et le ...Actualités similaires
Dollar étudiant: la présidence exigerait l'égalité des droits et des sanctions visant les banques qui ne respecteraient pas la loi
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le bureau d'information de la présidence de la république a confirmé la tenue d'une réunion ...
Pourquoi la loi et la valorisation salariale ne s'appliquent jamais aux métiers du soin
Deux chercheuses lancent un appel à témoignage aux « premières de corvée » pour décrire leur travail. L'étude, commandée par la CGT, pourrait servir de ...
Soigner les vaccinés en priorité ? "C'est contraire aux règles déontologiques et à la loi sur les droits du patient"
Cette semaine, nous vous racontions l'histoire d'Ines : non-vaccinée, elle se voyait refuser un rendez-vous chez le...Incarcération de SBM : Le Collectif des avocats dénonce une violation de la loi et les droits de leur client
Le Collectif des avocats constitué pour la défense de l'ancien premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga (SBM) était face aux journalistes, le mercredi ...Actualités similaires
Droits des LGBT : Orban justifie la loi hongroise et dit défendre les homosexuels
Le Premier ministre Victor Orban s'est posé en défenseur des homosexuels et a réfuté jeudi que la loi hongroise controversée portait atteinte aux droits ...Actualités similaires
Droits des LGBT: Viktor Orban justifie la loi hongroise et dit défendre les homosexuels
Le Premier ministre Victor Orban s'est posé en défenseur des homosexuels et a réfuté jeudi que la loi hongroise...Actualités similaires
Hongrie : Orban justifie la loi controversée sur les droits des LGBT et dit défendre les homosexuels
Le Premier ministre hongrois assure que c'est une loi qui concerne l'éducation des enfantsActualités similaires
La pandémie de covid-19 a "a exacerbé des défis et inégalités existants dans tous les domaines", pointe un rapport européen sur les droits fondamentaux
La pandémie de Covid-19 a eu un effet "sans précédent" et "profond" sur les droits, alimentant le racisme envers les...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Projet de loi contre le terrorisme : "On n'a jamais arrêté des attentats avec des lois", tacle Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme
L'avocat accuse les politiciens de faire de "l'affichage" et dénombre pas moins de neuf lois en six ans sur la lutte contre le terrorisme. Il pointe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
