Dec 2025 International - Afrique La loi de criminalisation de la colonisation française, signe des difficultés d'Emmanuel Macron dans la relation avec l'Algérie Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité mercredi 24 décembre une loi qui criminalise la colonisation française et réclame à la France « des excus RFI • Voir articles similaires → Similaires →
France En Ecosse, la loi contre l'incitation à la haine suscite la controverse et la crainte d'une criminalisation de la liberté d'expression France Soir
11 Apr Divers - Actualité générale Loi Yadan : derrière le texte, la longue histoire de la criminalisation des critiques de la politique israélienne La proposition de loi Yadan, qui sera examinée le 16 avril par les députés, n'est que le possible aboutissement d'une chronologie déjà longue et fourn L'humanité
France Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement 20 Minutes
International Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement RTBF
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
09 May Politique Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé Alors que les tensions sont de plus en plus fortes dans le monde, les députés n'ont pas réussi à examiner l'actualisation de la loi de programmation m BFMTV
05 May Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
04 May Une « Faire face à un engagement majeur » : les députés appelés à mettre à jour la loi de programmation militaire La Nouvelle Republique
04 May Economie Brouillage dans les aéroports, "état d'alerte de sécurité nationale", relecture des livres d'anciens espions... Ce que prévoit l'actualisation de la loi de programmation militaire débattue à l'Assemblée nationale Les députés étudient jusqu'à ce jeudi le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit d'investir dans les armées 36 milliar BFMTV
04 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Super XIII : Carcassonne subit la loi de Pia Super XIII - Rattrapage 12e j. Les Salanquais s'imposent au pied de la Cité et conservent leur position de dauphins. L'Indépendant
30 Apr Divers Pourquoi la loi de Brandolini vient de mourir, et avec elle un demi-siècle de domination intellectuelle Pendant des décennies, la loi de Alberto Brandolini a garanti la victoire des idées les plus fragiles, faute de temps pour les démonter. L'arrivée de Atlantico
26 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La Maison de la laïcité poursuit son combat pour décrypter la loi de 1905 Les membres de la Maison de la laïcité n'ont pas manqué les célébrations autour des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905. En Aveyron, ils ont ainsi pa La Dépêche
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il rafle 24 places pour le concert de Céline Dion et les revend au marché noir à prix d'or : "c'est la loi de l'offre et de la demande" Un Ardéchois d'une vingtaine d'années a réussi à se procurer 24 places pour les concerts de Céline Dion lors d'une prévente. Il prévoit d'en revendre Midi Libre
16 Apr Pénalisation du client, parcours de sortie : quel impact pour la loi de 2016 contre la prostitution dans la Vienne? Le 13 avril 2016, l'Assemblée nationale votait une loi historique pour lutter contre la prostitution. Pénalisation du client, parcours de sortie, fin France Bleu
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
15 Apr Divers - Actualité générale Suppression des ZFE : après son adoption à l'Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable f L'humanité
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
12 Apr France France: 500 manifestants à Paris pour l'abolition de la prostitution, dix ans après la loi de 2016 Près de 500 personnes ont manifesté dimanche à Paris pour l'abolition totale de la prostitution en France et dans le monde, dix ans après l'adoption d RFI
12 Apr International Prostitution: 500 manifestants à Paris pour l'abolition, dix ans après la loi de 2016 Lors d'une petite cérémonie devant le Panthéon, les organisateurs ont fait témoigner des femmes sorties de la prostitution originaires de 14 pays, se La Provence
08 Apr Economie Plus de drones et de munitions mais pas de Rafale ou de frégates supplémentaires: le gouvernement présente son projet d'actualisation de la loi de programmation militaire Le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire est présenté ce mercredi en Conseil des ministres pour une adoption espérée d'ici le 14 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Une "Il faut aller plus loin" : l'actualisation de la loi de programmation militaire présentée en Conseil des ministres Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet d'actualisation de la LPM. Ce texte, dont l'exécutif espère une adoption avant TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr International L'actualisation de la loi de programmation militaire en Conseil des ministres Cette programmation pluriannuelle prévoyait un total de 413 milliards d'euros pour les besoins des armées pour les années 2024 à 2030. Le projet de lo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Nous voulons durcir la loi de 2021" : le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un nouveau texte contre le séparatisme et l'entrisme islamiste Dans une interview accordée à Ouest-France, Laurent Nuñez a détaillé ses futurs projets à la tête du ministère de l'Intérieur et revient avec plus de Midi Libre
03 Apr Une « On a réussi à construire quelque chose d'utile » : la loi de ce député devrait simplifier certaines successions La Nouvelle Republique
28 Mar Divers - Buzz 268 000 euros effacés par la justice, comment la loi de seconde chance a tout changé Endetté à hauteur de 268 000 euros après une séparation et une perte d'emploi, un habitant de Reus a vu la justice espagnole effacer l'intégralité de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Sport ENTRETIEN. Tests de féminité aux JO : "La clé du sujet est de savoir ce que va faire la France" face à cette pratique contraire à la loi de bioéthique, note Amélie Oudéa-Castera La présidente du CNOSF explique que le cadre d'un texte était "attendu", mais souligne toutefois plusieurs questions "éthiques", "scientifiques" et "o Francetv info
27 Mar International La Nati subit la loi de la Mannschaft Après une année 2025 très réussie, la Suisse a entamé sa préparation pour la Coupe du monde par une défaite (3-4) face à une équipe d'Allemagne supéri Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International - Amériques Argentine: des citoyens défendent la loi de protection des glaciers au Parlement En Argentine, plus de 100 000 personnes se sont inscrites pour participer aux audiences publiques du Parlement sur la loi de protection des glaciers. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Bourgogne La Charité Basket subit la loi de Courbevoie en Nationale masculine 2 Les Charitois ont résisté un gros quart d'heure, samedi 21 mars, avant de subir la dure loi de Courbevoie. La réception à venir de Tremblay vaudra che Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Economie La loi de l'asymétrie appliquée au conflit en Iran ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Guerre en Iran : « On se sent complètement abandonnés »... Des Français bloqués en Asie témoignent Vols annulés, prix qui flambent, silence des compagnies et de l'ambassade... Après la fermeture partielle de l'espace aérien au Moyen-Orient, des Fran 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Publication de la loi de finances?: les mesures marquantes en mati?re d'environnement Le marathon budg?taire d?marr? le 14?octobre dernier est d?finitivement termin?, avant que ne commence le suivant. La loi de finances pour 2026 a en e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb À Robion, une décision de justice demande au maire de déplacer une croix, "installée après la loi de 1905" Le tribunal administratif de Nîmes vient de trancher : il demande au maire de Robion de déplacer une croix en bois, située sur les hauteurs de la comm France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb "On a voulu montrer une pleine concordance de la loi de Dieu et la loi r?publicaine", explique le Docteur Sadek Beloucif La Grande Mosqu?e de Paris publie ce mardi, un guide pratique intitul? ??Musulmans en Occident??, destin? au grand public. Invit? d'ici Matin, le prof France Bleu
04 Feb Multimédia Les logiciels de caisse libres sauvés par la loi de finances 2026 La loi de finances 2026, enfin votée, rétablit l'auto-attestation des logiciels de caisse, après un an de mobilisation. Les éditeurs de solutions libr Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Etats-Unis : Le Congrès américain vote la fin du « shutdown », Trump a promulgué la loi Après trois jours de « shutdown » aux Etats-Unis, un texte budgétaire adopté par la Chambre des représentants et signé par Trump met en partie fin à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Schéma directeur de l'eau : 21 M¬ d'investissement à Villefranche-de-Rouergue, "enfin en conformité avec la loi de 2006" Le conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue a adopté son schéma directeur pour l'eau et l'assainissement. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan International "Partout dans le monde, l'État de droit est remplacé par la loi de la jungle", lance le Secrétaire général de l'ONU Le Secrétaire général de l'ONU António Guterres s'exprime le lundi 26 janvier lors d'un débat sur le renforcement du multiculturalisme. BFMTV
25 Jan Une Régionale 1 : trop juste physiquement, La Châtre a subi la loi de Chinon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Le CAL subit la loi de Macon Lannemezan 17 - Macon 24MT : 10-11 ; Arbitre : Mr. Mathieu Dagon (NA)Vainqueurs : 2E Simon (20, 42) ; 1T Van Den Berg (43) ; P Van Den Berg (28, 48), La Dépêche
23 Jan Procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame : les avocats plaident la loi de la République contre celle de l'Église Le procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame et du Père Bernard, poursuivis pour abus de faiblesse, s'est clôturé ce jeudi 22 janvier, après qua France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International "Le monde ne doit pas revenir à la loi de la jungle", déclare le vice-Premier ministre de Chine He Lifeng, le vice-Premier ministre de Chine, a tenu un discours lors de l'ouverture du Forum économique mondial qui se tient à Davos, ce mardi 20 jan BFMTV
20 Jan Une Fin de vie : la loi de retour au Sénat, un dispositif « vidé de sa substance » ? Réforme sociétale majeure du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la création d'un droit à l'aide à mourir va être débattue, dès ce mardi, au Sénat, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Environnement Concessions hydro?lectriques?: la loi de sortie de crise est dans les starting-blocks La proposition de loi visant ? r?former le r?gime juridique des concessions hydro?lectriques et faire cesser le contentieux europ?en est pr?te. Pr?sen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie 36 milliards d'euros en plus pour le budget des Armées d'ici 2030: Emmanuel Macron demande que l'actualisation de la loi de programmation militaire soit adoptée "d'ici au 14 juillet" La France doit consentir à "des efforts à la mesure de notre rude époque", a jugé jeudi Emmanuel Macron, estimant nécessaire un budget supplémentaire BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne L'info en plus : dans l'attente de la Loi de finances pour lancer MaPrimeRénov' Dispositif d'aide dont l'initiative revient à l'Etat, MaPrime Renov' a été lancée en 2020. Elle se propose de soutenir financièrement des propriétaire Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Les médecins se mobilisent contre la loi de financement de la Sécurité sociale Comme l'a annoncé également la Confédération des syndicats médicaux français ("le mouvement sera excessivement suivi puisque 85 % des adhérents ont an La Dépêche
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