Dec 2025 International - Afrique La loi de criminalisation de la colonisation française, signe des difficultés d'Emmanuel Macron dans la relation avec l'Algérie Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité mercredi 24 décembre une loi qui criminalise la colonisation française et réclame à la France « des excus RFI • Voir articles similaires → Similaires →
France En Ecosse, la loi contre l'incitation à la haine suscite la controverse et la crainte d'une criminalisation de la liberté d'expression France Soir
11 Apr Divers - Actualité générale Loi Yadan : derrière le texte, la longue histoire de la criminalisation des critiques de la politique israélienne La proposition de loi Yadan, qui sera examinée le 16 avril par les députés, n'est que le possible aboutissement d'une chronologie déjà longue et fourn L'humanité
France Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement 20 Minutes
International Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement RTBF
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
26 Jun Médias et people "Je lui ai donné la mort" : le récit déchirant et hors la loi de Vincent Lagaf' sur les derniers jours de sa mère Lors d'un entretien, Vincent Lagaf' est revenu sur un épisode troublant de sa vie. Un souvenir déchirant des derniers instants de sa mère. melty
22 Jun Une Quelle place pour la spiritualité au CHU de Poitiers ? « L'aumônerie est un service public depuis la loi de 1905 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Alexandre Pissas : "La loi de la démocratie, c'est de prendre en considération tous les votants" Pour les sénatoriales, Alexandre Pissas a été choisi par les militants PS du Gard. Mais la direction nationale doit rendre sa décision définitive à la Midi Libre
17 Jun Divers - Actualité générale Enfants réunionnais exilés de force dans la Creuse : la loi de réparation (enfin) adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté, mardi 16 juin avec un dernier vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée du groupe GDR ( L'humanité
17 Jun Un vote historique : le Sénat valide la loi de réparation pour les réunionnais déracinés, dits "enfants de la Creuse" Mardi 16 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité un texte, qui doit panser les plaies de l'histoire douloureuse des enfants réunionnais de la Creuse. Il France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Le 1er Régiment d'Artillerie de Bourogne espère développer ses missions grâce à la Loi de programmation militaire Le Sénat a adopté le 9 juin 2026, le projet de loi pour modifier la Loi de programmation militaire (LPM). L'idée de cette mesure est d'augmenter le bu France Bleu
11 Jun Environnement Comment la loi de programmation militaire pourrait faciliter les d?rogations environnementales Ce mardi 9 juin 2026, le S?nat a vot? en premi?re lecture le projet de loi d'actualisation de programmation militaire pour les ann?es 2024 ? 2030. Com Actu Environnement
10 Jun Multimédia Le Sénat modifie la loi de pérennisation des TZCLD et la renvoie à l'Assemblée, au risque d'une extinction en 2026 Le gouvernement, favorable à l'expérimentation, s'inquiète d'un retard d'adoption et alerte sur les emplois des EBE, après l'abandon par les sénateurs JDN
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
02 Jun Economie Ils veulent consacrer 2,7% du PIB aux armées d'ici 2030: les sénateurs débattent à partir de ce mardi de la loi de programmation militaire Les députés ont adopté le 19 mai dernier le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, portant les dépense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Sport Motoball - Élite 1 : Robion a subi la loi de Troyes Pour Robion, la rencontre de ce samedi devait sonner la révolte après la lourde défaite lors de la dernière journée à Saint-Georges-de-Reneins (8-0). La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Economie La France consacrerait 2,7% de son PIB à sa défense d'ici 2030: le Sénat propose 14 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire Alors que le gouvernement réclame 36 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat propose enc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Multimédia De la loi de Moore à la loi Tau : comment Huawei veut rattraper TSMC malgré les sanctions américaines Sous sanctions américaines depuis 2019, Huawei affirme pouvoir atteindre en 2031 une densité de transistors équivalente à un procédé 1,4 nm grâce à un La Tribune
22 May Economie Air&Défense - La loi de programmation militaire est-elle à la hauteur des enjeux ? - 22/05 L'Assemblée nationale vient d'approuver l'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Si le Sénat en fait de même, l BFMTV
22 May Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May International Suppression des ZFE, artificialisation des sols: décision très attendue des Sages sur la loi de simplification Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18H00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, La Provence
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
19 May Economie 36 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2030: voici ce que contient le texte d'actualisation de la loi de programmation militaire que les députés viennent d'adopter L'actualisation de la loi de programmation militaire a été adoptée par les députés ce mardi après-midi et portera les dépenses militaires à 436 millia BFMTV
09 May Politique Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé Alors que les tensions sont de plus en plus fortes dans le monde, les députés n'ont pas réussi à examiner l'actualisation de la loi de programmation m BFMTV
05 May Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
04 May Une « Faire face à un engagement majeur » : les députés appelés à mettre à jour la loi de programmation militaire La Nouvelle Republique
04 May Economie Brouillage dans les aéroports, "état d'alerte de sécurité nationale", relecture des livres d'anciens espions... Ce que prévoit l'actualisation de la loi de programmation militaire débattue à l'Assemblée nationale Les députés étudient jusqu'à ce jeudi le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit d'investir dans les armées 36 milliar BFMTV
04 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Super XIII : Carcassonne subit la loi de Pia Super XIII - Rattrapage 12e j. Les Salanquais s'imposent au pied de la Cité et conservent leur position de dauphins. L'Indépendant
30 Apr Divers Pourquoi la loi de Brandolini vient de mourir, et avec elle un demi-siècle de domination intellectuelle Pendant des décennies, la loi de Alberto Brandolini a garanti la victoire des idées les plus fragiles, faute de temps pour les démonter. L'arrivée de Atlantico
26 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La Maison de la laïcité poursuit son combat pour décrypter la loi de 1905 Les membres de la Maison de la laïcité n'ont pas manqué les célébrations autour des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905. En Aveyron, ils ont ainsi pa La Dépêche
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il rafle 24 places pour le concert de Céline Dion et les revend au marché noir à prix d'or : "c'est la loi de l'offre et de la demande" Un Ardéchois d'une vingtaine d'années a réussi à se procurer 24 places pour les concerts de Céline Dion lors d'une prévente. Il prévoit d'en revendre Midi Libre
16 Apr Pénalisation du client, parcours de sortie : quel impact pour la loi de 2016 contre la prostitution dans la Vienne? Le 13 avril 2016, l'Assemblée nationale votait une loi historique pour lutter contre la prostitution. Pénalisation du client, parcours de sortie, fin France Bleu
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
15 Apr Divers - Actualité générale Suppression des ZFE : après son adoption à l'Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable f L'humanité
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
12 Apr France France: 500 manifestants à Paris pour l'abolition de la prostitution, dix ans après la loi de 2016 Près de 500 personnes ont manifesté dimanche à Paris pour l'abolition totale de la prostitution en France et dans le monde, dix ans après l'adoption d RFI
12 Apr International Prostitution: 500 manifestants à Paris pour l'abolition, dix ans après la loi de 2016 Lors d'une petite cérémonie devant le Panthéon, les organisateurs ont fait témoigner des femmes sorties de la prostitution originaires de 14 pays, se La Provence
08 Apr Economie Plus de drones et de munitions mais pas de Rafale ou de frégates supplémentaires: le gouvernement présente son projet d'actualisation de la loi de programmation militaire Le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire est présenté ce mercredi en Conseil des ministres pour une adoption espérée d'ici le 14 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Une "Il faut aller plus loin" : l'actualisation de la loi de programmation militaire présentée en Conseil des ministres Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet d'actualisation de la LPM. Ce texte, dont l'exécutif espère une adoption avant TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr International L'actualisation de la loi de programmation militaire en Conseil des ministres Cette programmation pluriannuelle prévoyait un total de 413 milliards d'euros pour les besoins des armées pour les années 2024 à 2030. Le projet de lo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Nous voulons durcir la loi de 2021" : le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un nouveau texte contre le séparatisme et l'entrisme islamiste Dans une interview accordée à Ouest-France, Laurent Nuñez a détaillé ses futurs projets à la tête du ministère de l'Intérieur et revient avec plus de Midi Libre
03 Apr Une « On a réussi à construire quelque chose d'utile » : la loi de ce député devrait simplifier certaines successions La Nouvelle Republique
28 Mar Divers - Buzz 268 000 euros effacés par la justice, comment la loi de seconde chance a tout changé Endetté à hauteur de 268 000 euros après une séparation et une perte d'emploi, un habitant de Reus a vu la justice espagnole effacer l'intégralité de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Sport ENTRETIEN. Tests de féminité aux JO : "La clé du sujet est de savoir ce que va faire la France" face à cette pratique contraire à la loi de bioéthique, note Amélie Oudéa-Castera La présidente du CNOSF explique que le cadre d'un texte était "attendu", mais souligne toutefois plusieurs questions "éthiques", "scientifiques" et "o Francetv info
27 Mar International La Nati subit la loi de la Mannschaft Après une année 2025 très réussie, la Suisse a entamé sa préparation pour la Coupe du monde par une défaite (3-4) face à une équipe d'Allemagne supéri Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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