Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi relative aux établissements de crédits au menu du Conseil de gouvernement, ce Jeudi
Le gouvernement compte, dans sa nouvelle loi agricole, "faciliter" l'installation de réserves d'eau pour l'agriculture, a indiqué lundi la ministre ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi la loi reportant l'élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays, au ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?
Actualités similaires
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...
Actualités similaires
Face à l'augmentation des signalements de dérives sectaires, le gouvernement renforce son arsenal répressif avec une nouvelle loi. Deux nouveaux délits sont ...
Actualités similaires
La forêt est en danger. Au même titre que les humains, ce bien précieux subit les aléas du changement climatique. Face à ce danger, la municipalité du ...
Actualités similaires
La composition de la deuxième moitié du gouvernement de Gabriel Attal tourne au casse-tête et se fait attendre. L'acte II du remaniement, d'abord annoncé en ...
Actualités similaires
"Je pense que ce sera demain", a lâché une source gouvernementale. "Plutôt demain, peut-être", ajoute une autre source alors que la fin du suspense était ...
Actualités similaires
« Je pense que ce sera demain », a lâché une source gouvernementale. « Plutôt demain, peut-être », ajoute une autre source alors que la fin du suspense ...
Actualités similaires
La composition finale du gouvernement de Gabriel Attal, attendue depuis plusieurs jours, sera désormais "plutôt" annoncée jeudi, ont indiqué mercredi ...
Actualités similaires
"Hors-sujet pour hors-sujet, allons-y !" C'est le maire qui le dit, autorisant ainsi son opposante Fabienne Haloui à aborder une question qui lui tenait à ...
Actualités similaires
Près de 4 collèges et lycées sur 10 ne proposent pas un menu végétarien par semaine, pourtant prévu par la loi depuis six ans. Les établissements ...
Actualités similaires
Un appel à la grève est lancé ce jeudi en France par de nombreux syndicats pour défendre l'école publique, sur fond de revendications, notamment, de ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...
Actualités similaires
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...
Actualités similaires