Hier Une La loi sur le démarchage téléphonique déclarée en partie inconstitutionnelle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Economie À lire sur le site Tech&Co : Pourquoi la future loi sur le démarchage téléphonique ne va pas stopper les appels indésirables ? par Kesso Diallo - 28/01 BFMTV
Hier Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
16 Jun Divers - Dernière minute À Monaco, la loi sur le handicap modifiée et renforcée : on vous présente les innovations En réformant la loi-cadre de 2014 sur le handicap via l'adoption d'un projet de loi, les élus du Conseil national de Monaco répondent ainsi à la diver Nice-Matin
15 Jun Divers - Dernière minute À Monaco, les élus du Conseil national veulent « dépoussiérer » la loi sur le don d'organes post-mortem En votant une proposition de loi, ce jeudi 11 juin, les élus du Conseil national de Monaco entendent moderniser un cadre juridique datant de 1984 et, Nice-Matin
05 Jun Une Bétharram, Dupont de Ligonnès... Que dit la loi sur le secret de la confession religieuse ? Le texte de loi adopté pour lutter contre les violences faites aux enfants a finalement maintenu le secret sacramental de la confession en cas connais 20 Minutes
02 Jun La France est prête pour une loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Nouvel épisode pour la loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu
23 May Une Peut-on m'obliger à travailler le lundi de Pentecôte ? Ce que dit la loi sur le sujet des jours fériés Le lundi de Pentecôte est considéré comme un jour férié en France. Mais qui dit férié ne dit pas forcément chômé. Votre employeur peut donc vous deman TF1 News
22 May Une Algérie : le régime durcit le ton face à la France avec l'entrée en vigueur de la loi sur le colonialisme Publiée au Journal officiel le 21 mai, la loi relative à la « criminalisation de la colonisation française de l'Algérie » est désormais entrée en vigu Le JDD
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
13 Apr 1er-Mai : le gouvernement renonce à la commission mixte paritaire visant à changer la loi sur le travail en 2026 Le 1er mai 2026 restera chômé, après la décision de Sébastien Lecornu lundi de ne pas convoquer la commission mixte paritaire qui devait permettre la France Bleu
13 Apr Une Il roulait à 90 km/h en trottinette électrique sur la rocade... Que dit la loi sur une telle conduite ? A Toulouse, un homme a été filmé roulant à plus de 90 km/h sur la rocade au volant d'une trottinette électrique. Que risque-t-il ? « 20 Minutes » a po 20 Minutes
11 Apr International La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l'Assemblée, la CGT dénonce un "coup de poignard" "Coup de poignard", a dénoncé la CGT. Déposée par le groupe de Gabriel Attal (Ensemble pour la République), cette motion de rejet tactique a été adopt La Provence
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot "L'honneur en politique ne se négocie pas..." : réélu, Aurélien Pradié dénonce la loi sur le non-cumul des mandats dans une lettre aux Lotois Député du Lot et ancien maire de CSur-de-Causse, Aurélien Pradié a été réélu conseiller municipal de la commune. Dans une récente lettre aux Lotois, c La Dépêche
22 Feb International - Belgique Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur le travail du sexe, l'octroi d'un statut social peine toujours à se généraliser Fin 2024, la Belgique s'était illustrée en devenant le premier pays au monde à créer un contrat pour les travailleurs et... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Moins de deux semaines après l'intervention américaine, la présidente par intérim du Venezuela appelle à une "réforme partielle" de la loi sur le pétrole Dans un discours devant les parlementaires, la présidente par intérim du Venezuela a évoqué une réforme "partielle" de la loi sur le pétrole, sans don BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Amériques Venezuela: la présidente par intérim évoque une «réforme partielle» de la loi sur le pétrole La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez, a évoqué jeudi 15 janvier, dans un discours devant l'Assemblée nationale, une « réforme parti RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Ça permettra peut-être à plus de jeunes femmes d'intégrer les conseils municipaux » : la loi sur le nouveau statut de l'élu local accueillie positivement dans l'Indre La Nouvelle Republique
Dec 2025 France Les représentants des cultes appellent à préserver le souffle de 1905 pour le 120e anniversaire de la loi sur le principe de laïcité À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de 1905 instaurant le principe de laïcité, les trois représentants des cultes se sont réunis pour souligne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 " La loi sur le consentement de 2023 fait avancer la cause des femmes " assure Stéphane Massé, avocat nancéien Après le jugement dans le procès de Baptiste Valette, acquitté d'une accusation de viol aggravé sur une femme de 18 ans, en 2019 à Nancy, des voix se France Bleu
Nov 2025 Europe UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Comment les big pharma font la loi sur le prix des médicaments Manque de transparence, financiarisation, marges colossales... Dans un rapport que révèle l'Humanité, l'association de consommateurs UFC-Que choisir d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "Ne laisser aucun grand handicapé au bord de la route" : le défi, il y a 50 ans, de la loi sur le handicap Les élus, maires et directeurs d'établissements étaient réunis à la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de Civergols, en compagnie du rapporteur de la Midi Libre
Aug 2025 Environnement L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier Actu Environnement
Jul 2025 Politique Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire, malgré la discorde gouvernementale Le Sénat a de nouveau approuvé mardi 8 avril, une loi sur l'avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l'ex La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Surveillante tuée en Haute-Marne : conditions, sanctions... que dit la loi sur le port de couteau ou d'armes blanches en France ? Midi Libre
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Andy Kerbrat, député LFI de Nantes en arrêt pour soigner son addiction à la drogue, s'oppose à la loi sur le narcotrafic France Bleu
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Opinions et humeurs Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque Le Grand Soir
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