Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
Ce vendredi 5 avril, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Gilles d'Ettore. Le maire d'Agde est maintenu en ...
Actualités similaires
Rejoindre le Mont-Saint-Michel depuis Nantes à vélo : c'est désormais possible grâce à La Régalante, une véloroute de 275 kilomètres tout juste ...
Actualités similaires
Le TF a admis le recours de Platini. Ce dernier estimait que ses collègues jugent n'auraient pas pu l'évaluer ses déclarations de manières neutres.
Actualités similaires
Selon l'AFP, une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a été placée, mercredi 3 avril, en garde à vue dans le cadre d'une enquête portant ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
L'Histoire est têtue ! La Loire-Atlantique est un département breton de par son identité fortement marquée par le gallo et le breton (en pays de Guérande) ...
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
A Louisfert, au nord de la Loire Atlantique, samedi 30 avril, une trentaine de participants, membres d'associations cyclistes et élus locaux, ont enfourché ...
Actualités similaires
Se présentant comme la seule île maritime de Loire-Atlantique, l'île Dumet se dresse à 6 km au large de Piriac-sur-Mer. Ce rocher d'une superficie de plus ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Alors que dans de nombreux tribunaux, ces dernières années, il y a eu des mobilisations pour réclamer des moyens humains supplémentaires, la Chancellerie ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires
Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, a dévoilé, ce jeudi, la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a jugé jeudi qu'il n'était pas justifié d'interdire la publication des informations contenues dans le procès-verbal dressé contre ...
Actualités similaires
L'université de Nantes a annoncé avoir porté plainte après la découverte d'inscriptions antisémites néonazies sur l'un de ses campus, des faits que le ...
Actualités similaires
La gendarmerie de Loire-Atlantique lance un appel à témoins après la disparition jugée inquiétante de Kristel Anisis, une adolescente de 15 ans, qui n'a ...
Actualités similaires
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires