La mairie de Strasbourg fait appel de la décision de justice mettant fin aux congés gynécologiques dans l'Eurométropole
La maire de Strasbourg, une partie de son équipe municipale et la député Sandra Regol ont présenté ce lundi le contenu de l'appel contre la décision du ...Actualités similaires
Articles similaires à La mairie de Strasbourg fait appel de la décision de justice mettant fin aux congés gynécologiques dans l'Eurométropole
Congés : ce nouveau motif d'absence instauré par la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg
La ville et la métropole de Strasbourg ont annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif les empêchant d'instaurer un congé...Actualités similaires
La mairie de Strasbourg fait appel de la décision de justice mettant fin aux congés gynécologiques dans l'Eurométropole
La maire de Strasbourg, une partie de son équipe municipale et la député Sandra Regol ont présenté ce lundi le contenu de l'appel contre la décision du ...Actualités similaires
Accident de l'avenue Coligny à La Rochelle : l'octogénaire fait appel de la décision de justice
L'avocat de l'octogénaire jugée responsable de l'accident qui a coûté la vie à Margot (10 ans) a décidé de faire appel. Le 5 juin 2024, douze enfants ...Actualités similaires
La décision de la mairie de Saint-Tropez d'interdire la circulation des VTC extérieurs à la région dans sa commune retoquée par la justice
En une semaine, les deux textes déposés par la mairie ont été retoqués par le juge des référés, saisi par un syndicat lyonnais. La mairie de ...Actualités similaires
France: la mairie de Nice retire des drapeaux israéliens de son fronton, après une décision de justice
Il n'y a plus de drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie de Nice, dans le sud-est de la France. La justice administrative a demandé au maire, ...Actualités similaires
Le «congé de santé gynécologique» de l'Eurométropole de Strasbourg annulé par la justice
Mardi 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les délibérations de l'Eurométropole de Strasbourg permettant à ses agentes de bénéficier ...Actualités similaires
"Effarés par la situation internationale" : appel à la paix et à la justice sur le parvis de la mairie de Cahors
À Cahors, un rassemblement pour la paix a réuni citoyens et organisations engagées contre la montée des conflits armés. L'événement a "alerté sur les ...Actualités similaires
Lycée Averroès : La ministre de l'Education nationale va faire appel de la décision de justice
La ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonce qu'elle va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille concernant le lycée ...Actualités similaires
Xavier Bertrand souhaite que "l'État fasse appel" de la décision de justice rétablissant le contrat d'association du lycée musulman Averroès
Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi 28 avril 2025.Actualités similaires
Mort de l'ourse Caramelles : "Ils iront en appel et ils iront en cassation"... Les chasseurs ariégeois attendent la décision de la justice, dans 10 jours
L'assemblée générale de la Fédération des chasseurs de l'Ariège s'est tenue le samedi 26 avril 2025 au Mas d'Azil. Si le sujet n'était pas à l'ordre du ...Actualités similaires
Procès RN en appel: "C'est une décision qui est prise en toute indépendance", affirme Didier Migaud, ancien ministre de la Justice
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.Actualités similaires
/2025/02/03/untitled-67a10fee187ea096936277.jpg)
Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "La rapidité de la justice est une bonne nouvelle", réagit le député Laurent Jacobelli
L'institution judiciaire se rend compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec le jugement", assure Laurent Jacobelli.Actualités similaires
/2025/04/02/whatsapp-image-2025-04-02-at-07-17-50-67ecd2126af23747600116.jpg)
Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "Une mesure de bonne administration de la justice", selon Michel Sapin
Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie et des Finances, était l'invité du "8h30 franceinfo", mercredi 2 avril.Actualités similaires
Condamnation du RN et de Marine Le Pen: le parti fait également appel, la justice envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de...Actualités similaires
Affaire Palmade : la justice accepte que l'humoriste sorte de prison et soit placé sous bracelet électronique, le parquet fera-t-il appel de la décision ?
Le 11 mars dernier, l'humoriste a comparu devant le juge d'application des peines pour plaider en faveur d'un placement sous bracelet électronique.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice avait ordonné l'arrêt du chantier, l'État annonce faire appel de cette décision
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative.Actualités similaires
Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...Actualités similaires
Non-lieu pour Jegou et Auradou réexaminé en appel : la justice argentine met sa décision en délibéré, sans préciser de date
Les trois magistrats composant la chambre d'appel "vont prendre quelques jours" pour rendre leur décision, "ils n'ont pas fixé de date", a déclaré Me Rafael ...Actualités similaires
Enfants à la rue : la mairie de Strasbourg lance un appel à la solidarité des propriétaires
La ville de Strasbourg a réuni ce lundi l'ensemble des acteurs de l'hébergement d'urgence pour faire le point sur la situation des enfants à la rue. Face au ...Actualités similaires
À Beaucaire, deux semaines après la décision de justice, la crèche est toujours en place en mairie... avec en plus les personnages religieux
A quelques jours de l'Epiphanie, la crèche de Beaucaire est toujours en place dans l'enceinte de la mairie malgré son interdiction. Avec Marie, Joseph et le ...Actualités similaires
"C'est un au revoir parce que la mairie nous expulse suite à une décision de justice" : clap de fin pour l'Autruche volante au Relais montagnard
Après des années de conflit entre l'Autruche volante et la municipalité de Bonac-Irazein, la société coopérative d'intérêt collectif est contrainte de ...Actualités similaires
Football : loué pour sa mise en sécurité générale lors d'une fin de match marquée par une échauffourée, Comtal est malgré tout condamné à rejouer alors qu'il menait... Mais fait appel de la décision
Du côté du FC Comtal, c'est l'incompréhension après la décision rendue ces derniers jours par la commission régionale de discipline au sujet de la ...Actualités similaires
États généraux de la justice en RDC: appel à la fin de l'immunité des membres du gouvernement
En République démocratique du Congo (RDC), les états généraux de la justice se poursuivent à Kinshasa. Plus de 3 000 participants dont en majorité des ...Actualités similaires
Google fait appel de la décision de justice l'obligeant à ouvrir le Play Store
Google a officiellement interjeté appel de la récente décision du tribunal de district dans l'affaire Epic vs Google, selon laquelle la firme de Mountain ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
