La métropole Aix-Marseille condamnée à une amende pour ne pas avoir créé des aires d'accueil pour les gens du voyage
La cour administrative d'appel a condamné ce mardi 4 novembre 2025 la métropole Aix-Marseille-Proven
La cour administrative d'appel a condamné ce mardi 4 novembre 2025 la métropole Aix-Marseille-Proven
Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à u
La FFR a officialisé ce lundi 16 juin le nom des arbitres qui officieront lors des trois derniers ma
A 9h30, lorsque la piscine de cet hôtel 4 étoiles s'ouvre, adultes et enfants courent pour réserver
Un homme a été condamné ce jeudi 30 janvier à une amende de 15 000 ¬ dont 8 000 ¬ avec sursis pour p
Invité au domicile de son ex-conjointe pour réveillonner, un quinquagénaire, en état d'ivresse, s'es
Orange reçoit une amende de 50 millions d'euros pour avoir envoyé des pubs à ses utilisateurs sur Or
Le premier fournisseur d'accès à Internet français vient de recevoir une amende de 50 millions d'eur
La société de Xavier Niel a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse : l'opérateur a aussi
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.
Chaque année, la question se pose pour de nombreux parents : est-il accepté d'emmener son enfant en
La Confédération africaine de football (CAF) a rendu publique, ce jeudi, sa décision sur la sanction
Hubside.Store vient d'être sanctionné par la CNIL pour utilisation abusive de données personnelles s
Le ski est une pratique dangereuse. Certaines règles sont donc mises en place pour organiser la coha
Benjamin Jerrett/Bloomberg/Getty Images/Fichier Un entrepôt Amazon à Britigny-sur-Orge, France, vu e
Les deux membres du duo de Youtubeurs Vilebrequin viennent d'être condamné à 3 000 euros d'amende ch
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la
NBA - L'ailier des Clippers s'est lâché sur la prestation arbitrale à l'issue de la courte défaite d
L'autorité irlandaise chargée de la protection des données (DPC) vient d'infliger une amende colossa
Alors qu'environ 11 000 exilés ont débarqué sur l'île de Lampedusa en Italie depuis lundi, selon le
PDG et président de Meta, Mark Zuckerberg. Image : Bloomberg. Fu Yun Che et Padrick Halpin...
NBA -Cette défaite sur le fil face à Oklahoma City (100-101) pourrait être le tournant de la saison
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 avec sursis, p
La Cnil a infligé une amende de 8 millions d'euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitai
PARIS (Reuters) - L'organisme français de protection de la vie privée, la CNIL, a déclaré...
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a sanctionné le géant américain de l'informatique
La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, vient d'infliger une amende de 3
Après avoir constaté une hausse des incivilités ou agressions à l'encontre de ses agents en 2022, la
La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longt
La Hongrie a infligé lundi une amende de près de 764.000 euros à la compagnie aérienne Ryanair, qui
Les autorités de régulation du Nigeria ont infligé une amende de 12.000 euros à trois groupes de méd
En direct sur France Bleu, la première ministre a annoncé ce mardi qu'une aide pour lutter contre l'
Arrêté, l'homme a été condamné à payer une amende de 10 000 roubles. Il compte faire appel de cette
Le géant américain a été condamné jeudi par un tribunal russe à verser une amende de 11 millions de
Un tribunal russe a condamné jeudi Google à une amende de 11 millions de roubles (plus de 130'000 fr
Un Russe, opposé à la guerre menée par Vladimir Poutine en Ukraine, a été condamné à une amende pour
La Commission nationale de l'informatique et des Libertés donne trois mois aux deux groupes pour rép
L'ancienne dépositaire de la FDJ était jugée ce jeudi 2 décembre pour avoir encaissé les gains à la
L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé une amende de plus de 39 mi
MOSCOU (Reuters) - La Russie a infligé jeudi une amende de 3 millions de roubles (environ 34.500 eur
Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google
Douze médias australiens ont été condamnés à une amende pour avoir violé le black-out médiatique imp
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que la justice luxembourgeoise n'avait pas vi
- Éric Giacometti et Jacques Ravenne sont les invités en direct de Bernard Lehut et d'Yves Calvi. Le
L'arrière/ailier des Clippers est encore mis à l'amende pour avoir critiqué l'arbitrage. Paul George
La chaîne, filiale de Vivendi estime que cette décision est contraire à la liberté d'expression et v
Une vingtaine de médias ont publié une lettre ouverte demandant au gouvernement du Québec d'autorise
Le ministère de la Fonction publique avait reproché à l'équipe d'Anne Hidalgo d'avoir nommé trop de
Les consommateurs étaient toujours aussi peu nombreux dimanche matin place de l'Esplan pour le march
Le groupe américain Pfizer, associé au laboratoire allemand BioNTech, annonce ce samedi un « plan »
L'ailier des LA Clippers Paul George, très critiqué la saison passée,...
L'UE et les Etats-Unis ont demandé à la Chine de libérer immédiatement une "journaliste citoyenne" c
On se souvient de la palinodie gouvernementale des masques chirurgicaux, d'abord inefficaces puis ob
Une journaliste chinoise a été condamnée ce 28 décembre à une peine de prison pour ses reportages dé
"NBA - 50 points d'avance à la mi-temps (un record). 51 à la fin. Dimanche, les Mavericks ont réduit
Apostasie, école... : les courants islamistes prêts à tout pour entraver la charte des valeurs de
Le pape François a annoncé dimanche une Année de la famille consacrée à la place de la famille dans
Voilà un drôle de concours. Pas besoin de réaliser des exploits sportifs pour le remporter, ce conco
A Poitiers, l'association Poit'étrangers met en relation des familles et des étudiants internationau
Le rectorat de Poitiers avait sanctionné en novembre quatre enseignants du lycée Desfontaines de Mel