La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle ...Actualités similaires
Articles similaires à La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de justice rejette une procédure d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mardi une demande de mesures d'urgence formulée par le Nicaragua, qui accuse...Actualités similaires
Assaut sur l'ambassade du Mexique à Quito: bataille de procédure entre Mexico et l'Equateur devant la CIJ
Le Mexique et l'Équateur mènent une bataille de procédures devant la Cour internationale de justice à la suite du raid de la police sur l'ambassade du ...Actualités similaires
Immeuble de "Lulu la Nantaise" : une nouvelle procédure lancée contre la mairie de Montauban
En 2015, la SARL Letellier Développement souhaitait acquérir l'immeuble de Lulu la Nantaise, situé place du Coq à Montauban. Mais la transaction avait été ...Actualités similaires
Quartier Brazza à Bordeaux : une procédure d'expulsion des gens du voyage engagée par la mairie
Au lendemain de l'installation d'une vingtaine de caravanes dans le nouveau quartier de Brazza, la mairie de Bordeaux a lancé une procédure d'expulsion. Les ...Actualités similaires
Ces techniques à connaître pour maîtriser l'art de la négociation
Avec la baisse du pouvoir d'achat, nous sommes tentés de demander des ristournes. Mais est-ce qu'on a le droit de négocier pour tout ? Léa Kebdani nous ...Actualités similaires
Changer de nom de famille? Près de 150.000 personnes l'ont fait depuis que la loi facilite la procédure
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.Actualités similaires
Changer de nom de famille : les demandes ont triplé depuis que la procédure a été simplifiée
L'Insee révèle ce jeudi que le nombre de changements de noms entre août 2022 et décembre 2023 a été multiplié par trois par rapport à la période ...Actualités similaires
Près de 150 000 personnes ont changé de nom de famille depuis la simplification de la procédure en juillet 2022
Avant la loi Vignal, il fallait invoquer un "motif légitime" pour modifier son nom de famille. Depuis, un simple formulaire en mairie suffit, sans avoir à se ...Actualités similaires
Les changements de nom de famille ont triplé depuis la loi facilitant la procédure
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...Actualités similaires
La condamnation d'Harvey Weinstein annulée pour des erreurs de procédure
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation de l'ancien producteur de cinéma Harvey Weinstein pour viol et agressions sexuelles, ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Purpura fulminans à Ajaccio : la procédure de traitement des cas contacts terminée selon l'ARS
Environ soixante personnes avaient été au contact de l'enfant souffrant d'une infection au méningocoque admis ce vendredi 19 avril à l'hôpital d'Ajaccio, ...Actualités similaires
Consommation : la Chambre approuve la réforme de la procédure des actions collectives
La Chambre a approuvé vendredi en séance plénière un projet de loi du ministre de l'Economie, Pierre-Yves Dermagne, qui...Actualités similaires
Le verrier français Duralex, en difficulté depuis la crise énergétique de 2022, demande "l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire" auprès du tribunal de commerce d'Orléans - VIDEO
Le verrier français Duralex, en difficulté depuis la crise énergétique de 2022, « a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à ...Actualités similaires
Airbnb condamné à plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...Actualités similaires
La verrerie Duralex demande « l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire »
L'entreprise emploie 230 personnes dans son usine historique de La Chapelle-Saint-Mesmin, dans le LoiretActualités similaires
Fnac Darty : une procédure contre la SFAM (assurances téléphone) pour rembourser les clients
Fnac Darty a lancé une procédure judiciaire contre son ancien partenaire, la SFAM (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et produits ...Actualités similaires
Assurance smartphone : Fnac Darty en procédure contre la SFAM pour rembourser ses clients
Fnac Darty a confirmé jeudi une procédure judiciaire contre son ancien partenaire, la SFAM (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et...Actualités similaires
Fnac Darty en procédure contre la SFAM (assurances téléphone) pour rembourser ses clients
Fnac Darty a confirmé jeudi une procédure judiciaire contre son ancien partenaire, la SFAM (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et produits ...Actualités similaires
Emploi des seniors: les syndicats dressent un constat d'échec de la négociation
Le texte final soumis à la signature par les organisations patronales ne crée "aucun droit nouveau pour les salariés", a déclaré le négociateur de la CFDT ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
Cyclisme : Une procédure judiciaire va s'ouvrir contre le spectateur ayant jeté de la bière sur Van der Poel
Récent vainqueur à la fois sur le Tour des Flandres et sur Paris-Roubaix, le coureur néerlandais a été insulté et visé à plusieurs reprises par des jets ...Actualités similaires
Accord sur l'emploi des seniors: l'issue de la négociation entre syndicats et patronat repoussée à ce mardi
Les négociations entre syndicats et patronat pour aboutir à un accord sur l'emploi des seniors se prolongeront mardi, après une longue et laborieuse journée ...Actualités similaires
Accord sur l'emploi des seniors: l'issue de la négociation entre syndicats et patronat repoussée à ce mardi
Les négociations entre syndicats et patronat pour aboutir à un accord sur l'emploi des seniors se prolongeront mardi, après une longue et laborieuse journée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
