C'est fait ! 247 voix pour, 76 contre. Les députés viennent d'adopter à une large majorité la proposition de loi Molac relative à la protection ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi Molac en faveur des langues régionales définitivement adoptée
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau, ...
Actualités similaires
Comme chaque version de Windows en son temps, la 11 a régulièrement droit à de nouvelles fonctionnalités et autres améliorations de la qualité de vie, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...
Actualités similaires
Des journalistes italiens ont boycotté une conférence de presse de la Première ministre Giorgia Meloni pour dénoncer une proposition de "loi bâillon" ...
Actualités similaires
Le 5 décembre dernier, une loi a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, élargissant les dérogations pour l'implantation de casinos dans ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Tchad a définitivement validé jeudi, les résultats du référendum pour une nouvelle constitution organisé par la junte militaire au ...
Actualités similaires
La nouvelle Constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de 62,8 %, selon des résultats ...
Actualités similaires
À la tête du groupe La Nièvre ensemble, Jean-Luc Gauthier a réagi à la proposition de Fabien Bazin qui envisage la création d'une aide spécifique pour ...
Actualités similaires
Mardi, le Parlement a définitivement approuvé la loi sur l'immigration après de longues tractations de la Commission mixte paritaire. Pour les Républicains, ...
Actualités similaires