Hier International La proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée Elle sera examinée le 1er juin dans l'hémicycle.Plusieurs de ses mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Violences à l'école : la proposition de loi post-Bétharram freinée à l'Assemblée Le texte visant à « prévenir et lutter » contre les violences scolaires, à la suite du scandale Bétharram, n'a pas été retenu par la conférence des pr Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Post-Lubrizol : une proposition de loi socialiste pour renforcer la sécurité des sites industriels Actu Environnement
Hier Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
19 May Politique Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été" Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé le calendrier du gouvernement, qui veut toujours finir l'examen de la proposit BFMTV
19 May Une Fin de vie : le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi « avant l'été » Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a réaffirmé l'objectif de l'exécutif de faire aboutir la proposition de loi sur la fin Sud Ouest
19 May Culture Contrat d'édition : la proposition de loi Robert-Darcos examinée en juin Déposée en avril 2025, la proposition de loi relative au contrat d'édition des sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Terr Actualitté
14 May France Loi Montagne : portée par le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la La Montagne
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp La Dépêche
13 May Divers - Actualité générale Violences en milieu scolaire : la proposition de loi « Bétharram » passera devant l'Assemblée le 1er juin Issue des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi retoquée en février sera finalement examinée L'humanité
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
12 May "Il faut absolument améliorer la prise en charge des victimes" : la proposition de loi Yanis examinée par les députés Les députés se penchent ce mardi 12 mai sur la proposition de loi Yanis, du nom de cet adolescent haut-savoyard de 17 ans qui s'est donné la mort en m France Bleu
06 May International - Afrique RDC: la proposition de loi sur l'organisation de référendum, porte ouverte sur une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi sur l'organisation de référendum est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le t RFI
03 May Divers - Actualité générale Sous-traitance : ce que contient la proposition de loi qui veut enfin en finir avec l'irresponsabilité des donneurs d'ordres Le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a présenté jeudi 30 avril une proposition de loi pour encadrer la relation de sous-traitance et prot L'humanité
28 Apr Divers - Actualité générale « Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes Devant la Maison des coursiers de Paris, parlementaires et travailleurs des plateformes ont présenté les contours de la future proposition de loi qui L'humanité
17 Apr Politique Loi Yadan: les failles de la proposition de loi analysées par une spécialiste de l'antisémitisme Ce jeudi 16 avril 2026, les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, très contestée, après l'engagement du gouv BFMTV
17 Apr Politique "Il y a des spécificités du combat contre l'antisémitisme": Aurore Bergé détaille les enjeux de la proposition de loi contre l'antisémitisme La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s'exprime ce vendreid 17 avril en conférence de presse sur la lutte BFMTV
16 Apr erreurFrance Loi Yadan retirée : que contenait la proposition de loi polémique ? L'examen de la proposition de loi Yadan sur les "nouvelles formes de l'antisémitisme", qui devait être étudiée à partir de jeudi 16 avril à l'Assemblé France 24
16 Apr Une Antisémitisme : les députés macronistes annoncent le retrait de la proposition de loi Yadan L'Express
16 Apr Une Antisémitisme : la proposition de loi Yadan retirée Les députés macronistes ont retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi Yadan contre l'antisémitisme, très contestée, apr France 24
16 Apr erreurFrance Antisémitisme : retrait de la proposition de loi Yadan, un projet de loi prévu en juin Face à l'obstruction menée par les députés de La France insoumise, le groupe Ensemble pour la République a retiré de l'ordre du jour la controversée p France 24
16 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Plus de 700 000 signatures contre elle : la proposition de loi Yadan retirée... mais pourquoi est-ce une "victoire" pour son auteure ? Pour contourner les opposants à cette proposition de loi, les députés macronistes ont annoncé ce jeudi 16 avril déposer un projet de loi sur ce sujet Centre Presse Aveyron
16 Apr Une Antisémitisme : les macronistes retirent la proposition de loi Yadan et passent la main au gouvernement Faute de temps et face à l'obstruction de La France insoumise, le groupe macroniste a retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour. Un projet Le JDD
16 Apr Une La proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, qui espèrent présenter un texte fin juin La Nouvelle Republique
16 Apr Une Antisémitisme : la proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, après l'annonce du dépôt d'un projet de loi en relai Le Télégramme
16 Apr Régions - Bourgogne Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan portant sur l'antisémitisme Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan, ce jeudi 16 avril. Un projet de loi sera présenté fin juin. Le Journal du Centre
16 Apr Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il annoncé jeudi à l'AFP, apr France Bleu
16 Apr Une Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont annoncé, jeudi 16 avril, retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses, pour "contourner TF1 News
16 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan portant sur l'antisémitisme Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan, ce jeudi 16 avril. Un projet de loi sera présenté fin juin. L'écho Républicain
16 Apr Politique Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont annoncé ce jeudi retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses. Un projet de loi pour lu La Provence
16 Apr Divers - Dernière minute Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi « transpartisan », présenté fin juin Selon plusieurs députés macronistes, la proposition de la loi Yadan, très controversée, est retirée. Un projet de loi sera proposé en juin prochain. Nice-Matin
16 Apr France France: les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté en juin Le groupe des députés macronistes a décidé, jeudi 16 avril 2026, de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il anno RFI
16 Apr Politique Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l BFMTV
16 Apr International À l'Assemblée, le sort incertain de la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois dissimulées derrière l'antisionisme.Por La Provence
16 Apr France France: à l'Assemblée nationale, la proposition de loi «Yadan» sur l'antisémitisme cristallise les tensions En France, les débats s'annoncent particulièrement explosifs en cette fin de semaine à l'Assemblée nationale. Dès ce jeudi 16 avril, la proposition de RFI
16 Apr Politique Contestée, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale Sous le feu des contestations, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme se trouve fragilisée à l'Assemblée. Privée du soutien d'une partie du b BFMTV
16 Apr erreurFrance Loi Yadan en direct : le texte controversé débattu à l'Assemblée nationale L'examen de la proposition de loi Yadan, qui ambitionne de lutter contre "les nouvelles formes d'antisémitisme", débute jeudi à l'Assemblée nationale. France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Une Assemblée nationale : Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme sera-t-elle adoptée ? Le texte, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, doit être débattu ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale mais se 20 Minutes
16 Apr Politique Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale doit débattre sur la proposition de loi Yadan, visant à lutter contre les formes renouvelées d'antisémitisme, mais dont la rédac BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr erreurFrance À l'Assemblée, l'examen incertain de la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme La proposition de loi Yadan, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme parfois dissimulées derrière l'antisionisme, fait l' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Une Pétitions, manifestations, tribunes : pourquoi la proposition de loi contre l'antisémitisme déchaîne-t-elle les passions ? La proposition de loi de Caroline Yadan contre les « formes renouvelées » d'antisémitisme déchaîne plus que jamais les passions, dans un climat politi Le Télégramme
15 Apr Notre-Dame de Bétharram : la proposition de loi sur les violences à l'école débattue le 1er juin à l'Assemblée Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va inscrire la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'éc France Bleu
15 Apr Une L'Assemblée n'examinera pas la pétition contre la loi Yadan qui dépasse les 700.000 signatures La commission des lois a estimé que débattre de la pétition serait « une redondance inutile » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme malgré les 700.000 signatures L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme.La commission des Lois a voté ce mercredi Nice-Matin
15 Apr Politique Loi Yadan : la pétition contre la proposition de loi l'antisémitisme ne sera pas débattue à l'Assemblée Les plus de 700 000 signatures n'y ont rien fait. Selon les informations de nos confrères de BFMTV, les députés membres de la commission des Lois ont La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Politique Malgré plus 700.000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan ne sera pas débattue à l'Assemblée Les députés membres de la commission des Lois ont décidé ce mercredi 16 avril de ne pas donner suite à la pétition contre la loi Yadan. Elle ne fera d BFMTV
15 Apr Une Pétition, manifestations, tribunes : pourquoi la proposition de loi Yadan déchaîne-t-elle les passions ? La Nouvelle Republique
14 Apr Divers - Actualité générale Les facs se mobilisent contre la proposition de loi Yadan « Cette loi s'inscrit dans tout un mouvement de criminalisation des militants pro-palestiniens. » Les facs se mobilisent contre la proposition de loi L'humanité
14 Apr Politique "Vous nous pissez dessus": des tensions au sein de Renaissance après l'échec de la proposition de loi sur le 1er-Mai L'échec de la proposition de loi sur le travail le 1er-Mai, notamment portée par Gabriel Attal, crée des divisions au sein du parti Renaissance. Des t BFMTV
14 Apr Politique La proposition de loi née du scandale Bétharram débattue à l'Assemblée nationale le 1er juin Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l'école. Ce texte résult BFMTV
13 Apr Economie Changer le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements: la proposition de loi franchit l'étape du Sénat, rendez-vous donné en commission mixte paritaire Le Sénat a adopté, lundi, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en changeant le mode d'exploitation des BFMTV
13 Apr Economie Le travail des salariés des petits commerces ne sera pas autorisé pour le 1er mai 2026: le gouvernement renonce à la proposition de loi et renvoie la question à 2027 Après une réunion avec les syndicats au ministère du Travail, le ministre Jean-Pierre Farandou confirme que Matignon ne demandera pas la convocation d BFMTV
13 Apr Economie "La proposition de loi est basée sur des mensonges" : pourquoi la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, ne veut pas entendre parler d'un travail le 1er mai La représentante dénonce un coup de force parlementaire, et une loi délétère sur le fond. BFMTV
13 Apr Divers - Dernière minute L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept Nice-Matin
