Le Conseil constitutionnel examinera la nouvelle loi Avia sur la haine en ligne. Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir l'institution au ...
Actualités similaires
Articles similaires à La très décriée loi Avia sur la haine en ligne sera examinée par le Conseil constitutionnel
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
Des réseaux d'extrême droite appellent leurs partisans à submerger les services de police en envoyant des plaintes vexatoires anonymes. Le but: faire tomber ...
Actualités similaires
La loi dite bien vieillir qui vient d'être adoptée ne répond pas aux enjeux selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, qui y ...
Actualités similaires
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...
Actualités similaires
Lundi 1er avril, l'entrée en vigueur du Hate Crime and Public Order Act, adopté en 2021 par le Parlement écossais a déclenché une levée de boucliers ...
Actualités similaires
Tout comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), dont le délit outrage en ligne est jugé liberticide et suscite des ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l'installation d'une nouvelle génération en ...
Actualités similaires
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions, ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...
Actualités similaires
Le texte de la nouvelle loi, entrée en vigueur lundi 1er avril, élargit le périmètre des infractions au-delà de la couleur de peau et modifie les ...
Actualités similaires
Il a été pris pour cible pendant la crise agricole, accusé de mettre à genoux les petits producteurs. Michel-Édouard Leclerc est-il toujours le patron ...
Actualités similaires
L'entrée en vigueur lundi d'une loi en Écosse destinée à lutter contre l'incitation à la haine notamment envers les personnes transgenres a donné lieu à ...
Actualités similaires
Par Maxence D'AVERSA "Notre limite, c'est le cadre de la loi": le Crayon, média de débat en ligne pour les 18-34 ans, comptabilise plus de 40 millions de vues ...
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté la plainte du réseau social X contre une association de lutte contre la haine en ligne qui avait alerté sur un bond de la ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...
Actualités similaires