Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...Actualités similaires
Articles similaires à Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Syrie : L'entreprise Lafarge mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité
La défense du cimentier française n'était pas en béton et Lafarge devrait bien être jugé en France. La Cour de cassation a définitivement validé ce ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée
La mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge a été confirmée, pour avoir versé des millions d'euros à un groupe ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie: la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise française Lafarge, qui a ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la justice française valide la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...Actualités similaires
France : la cimenterie Lafarge présente en Syrie est mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de...Actualités similaires
France : mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie
La Cour de cassation a définitivement confirmé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité du cimentier français Lafarge, qui a ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mardi, en faveur de la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...Actualités similaires
Financement du terrorisme: La Cour de cassation valide la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crime contre l'humanité"
La multinationale française est également mise en examen pour "financement d'entreprise terroriste".Actualités similaires
Complicité de crimes contre l'humanité : les poursuites contre Lafarge validées par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie : la France lance un mandat d'arrêt contre le président Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l'humanité
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : les poursuites validées par la Cour de cassation ce mardi ?
Malgré la présence de groupes jihadistes, Lafarge avait maintenu l'activité d'une usine en Syrie : ce mardi, la Cour de cassation doit se prononcer sur la ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : le groupe conteste toujours les mises en examen, la Cour de cassation se prononce mardi
Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...Actualités similaires
Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
La Cour de cassation se penche sur l'annulation des poursuites de l'opposant kazakh Abliazov
La Cour de cassation a examiné mercredi plusieurs pourvois contestant l'annulation, pour cause de prescription, des poursuites judiciaires qui...Actualités similaires
Crimes de guerre ou contre l'humanité : la compétence de la France sera examinée par la Cour de cassation
La Cour de cassation examinera en assemblée plénière la question de la double incrimination qui fonde la compétence des juridictions françaises pour ...Actualités similaires
La mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité crée un précédent
Le cimentier français est convoqué devant la justice pour avoir mis en danger certains de ses employés en Syrie et contribué au financement de groupes ...Actualités similaires
L'inculpation du cimentier français Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée
Le groupe français Lafarge a été inculpé pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie.Actualités similaires
La mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » en Syrie confirmée
Nouveau revers judiciaire pour Lafarge : la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
