Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...
Articles similaires à Lafarge en Syrie : le groupe conteste toujours les mises en examen, la Cour de cassation se prononce mardi
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La défense du cimentier française n'était pas en béton et Lafarge devrait bien être jugé en France. La Cour de cassation a définitivement validé ce ...
Actualités similaires
La mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge a été confirmée, pour avoir versé des millions d'euros à un groupe ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise française Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité du cimentier français Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mardi, en faveur de la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
Malgré la présence de groupes jihadistes, Lafarge avait maintenu l'activité d'une usine en Syrie : ce mardi, la Cour de cassation doit se prononcer sur la ...
Actualités similaires
Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...
Actualités similaires
L'avocate de Salah Abdeslam, Delphine Paci, a soutenu, jeudi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, que celle-ci a l'obligation d'appliquer l'article 62 ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? La Cour de cassation rend ce mercredi sa décision concernant les accusations de viol, qui ont fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? Ce mercredi, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu ...
Actualités similaires
Un an jour pour jour après la confirmation en appel de l'ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation qui étudie le pourvoi de l'actrice Sand Van Roy, ...
Actualités similaires