Laxisme judiciaire. Violences aggravées sur un couple au Pin (44)&.6 mois de prison avec sursis pour deux frères
Le laxisme judiciaire en Loire-Atlantique est proprement hallucinant ces derniers mois. En témoigne ce nouveau jugement, lunaire, pour des violences ...Articles similaires à Laxisme judiciaire. Violences aggravées sur un couple au Pin (44)&.6 mois de prison avec sursis pour deux frères
8 mois de prison avec sursis pour violences par conjoint
Mercredi 3 avril, un Toulousain de 35 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violence habituelle par conjoint ayant ...Actualités similaires
Aude : huit mois de prison avec sursis pour des violences par conjoint sur fond de toxicomanie
Mercredi 3 avril, un Toulousain de 35 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violence habituelle par conjoint ayant ...Actualités similaires
Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le verdict est tombé en fin de journée. Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin, jugé pour des faits de violences sur conjoint, a été reconnu coupable par le ...Actualités similaires
L'acteur Rachid Hafassa condamné à 6 mois de prison avec sursis
Celui qui incarnait Karim Fedala, le père d'Abdel, a frappé un chauffeur de bus avant de proférer des insultes racistes.Actualités similaires
Trafic de drogue à Plélan-le-Petit : un homme condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Saint-Malo pour avoir mis en place un trafic de ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis pour avoir empoisonné le chien de sa voisine à Balaruc le Vieux
L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2023 à Balaruc le Vieux (Hérault) a été condamné à 6 mois de prison avec ...Actualités similaires
Un conseiller municipal condamné à 6 mois de prison avec sursis pour refus d'obtempérer
Un conseiller municipal de Marciac, dans le Gers, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour refus d'obtempérer. Le soir du Nouvel an, il avait ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire Rabah Souchi condamné à 6 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...Actualités similaires
Creuse : un couple de trentenaires condamné à plusieurs mois de prison pour violences conjugales respectives
Ce lundi, le tribunal de Guéret a condamné un couple de trentenaires à de la prison ferme pour violences conjugales réciproques. Samedi dernier, à Cressat, ...Actualités similaires
Violences conjugales : quatre mois de prison avec sursis pour Zakaria El Fakir, pilier du Biarritz Olympique
Le pilier du Biarritz Olympique, Zakaria El Fakir, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences physiques et psychologiques exercées ...Actualités similaires
Violences conjugales : un joueur du Biarritz Olympique condamné à quatre mois de prison avec sursis
Zakaria El Fakir a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, ce jeudi 29 février. Le pilier du Biarritz Olympique a été reconnu coupable de ...Actualités similaires
Issoudun : 6 mois de prison avec sursis pour un déchaînement de violences à l'internat
À Issoudun, un jeune lycéen de 18 ans écope de 6 mois de prison avec sursis. Mardi dernier, le jeune homme s'en est violemment pris à un autre pensionnaire ...Actualités similaires
"Si je lui ai fait du mal, j'en suis désolé" : pour des violences conjugales, il écope de quatre mois de prison avec sursis
Ce mardi après-midi, un homme était jugé devant le tribunal de Cahors pour des violences habituelles contre sa compagne. Il écope de quatre mois de prison ...Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à 12 mois de prison dont 6 avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...Actualités similaires
Une femme de 46 ans condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes à Corconne
Une femme de 46 ans a été condamnée par le tribunal d'Alès à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes au cours d'une intervention à ...Actualités similaires
Nice : L'agresseur de ce médecin de 80 ans, qui avait marqué les esprits avec cette photo en août dernier, a été condamné hier, à (seulement) 6 mois de prison avec sursis - Vidéo
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...Actualités similaires
Un habitant de Maillebois condamné à 16 mois de prison dont six avec sursis pour violences conjugales en récidive
Un habitant de Maillebois, âgé de 31 ans, a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres à 16 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de six ...Actualités similaires
Deux-Sèvres: Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, condamnés à des peines comprises entre 6 et 12 mois de prison avec sursis pour l'organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline
Trois opposants aux « bassines », réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés mercredi à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...Actualités similaires
Rugby : Chalureau condamné à 6 mois de prison avec sursis pour agression, le caractère raciste non retenu en appel
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...Actualités similaires
L'homme qui avait menacé le maire de Callac par mail condamné à 6 mois de prison avec sursis
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
