Le changement de sexe est autorisé pour les citoyens de moins de 18 ans, avec le consentement des parents. La loi annule l'exigence d'une expertise médicale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Bundestag adopte la loi sur l'identité sexuelle
Le Parlement espagnol a voté jeudi l'approbation finale d'une loi d'amnistie controversée pour des centaines de séparatistes catalans impliqués dans la ...
Actualités similaires
Un homme de 73 ans, accusé d'agression sexuelle sur une fillette à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), a été déféré au tribunal de Montauban et placé sous ...
Actualités similaires
Paul Bigard, le patron du géant français de la viande, a confirmé lui-même devant le Sénat est visé par une procédure pour non-respect de la loi Egalim
Actualités similaires
Près de 850 pharmaciens sont mobilisés ce jeudi 30 mai à 14h devant la préfecture à Marseille selon les forces de l'ordre. Ils ont été rejoints par les ...
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté à la majorité absolue une loi amnistiant plus de 300 personnes liées au ...
Actualités similaires
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...
Actualités similaires
L'aîné de la fratrie montpelliéraine a réussi un départ canon dans ce tournoi Champions en Chine, l'équivalent d'un master 1 000 au tennis, en s'imposant ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a prévu de déposer sa propre motion de censure vendredi 31 mai et de voter celle de LFI également, pour maximiser les chances ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Ce jeudi 30 mai, le gouvernement espagnol dirigé par les socialistes a approuvé de manière définitive la très polémique loi d'amnistie qui accorde le ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".
Actualités similaires
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, la loi d'amnistie. Le texte, très controversé, bénéficiera aux indépendantistes ...
Actualités similaires
Au terme d'une ultime session très tendue d'environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes, la loi d'amnistie a été ...
Actualités similaires
Au terme d'une ultime session très tendue d'environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes, la loi d'amnistie a été ...
Actualités similaires