Nov 2025 Economie Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'État: le gouvernement avait validé a posteriori des impôts mal calculés, il n'avait pas le droit Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les rembours BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le Cons L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans? C'était l'une des mesures phares du gouvernement pour protéger les mineurs : interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le Conseil consti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
14 Aug Politique Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free partie BFMTV
19 Feb Economie C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Loi Duplomb : des experts, scientifiques et associations appellent le Conseil constitutionnel à censurer le texte Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et collec France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution" Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Réforme PLM : les députés PS et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel Voilà qui ne va pas arranger les relations entre Benoît Payan et ses anciens camarades du Parti socialiste : les groupes PS et EELV à l'Assemblée ont La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans leurs comptes de campagne 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo] Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volo Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers Peine d'inéligibilité : le Conseil constitutionnel a rendu une décision ce vendredi qui n'impactera pas le cas de Marine Le Pen Atlantico
Divers - Dernière minute Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen Nice-Matin
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Une EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ? Midi Libre
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Economie Terrorisme, crise sanitaire liée au Covid 19, le Conseil constitutionnel a-t-il remplacé le parlement ? Journal de l'économie
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23 Jul Politique Pas moins de 26 saisines en 2025: le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans Les Sages ont été sollicités à 26 reprises en 2025. L'année 2026 s'annonce record elle aussi. BFMTV
06 Jan Economie Les hausses des tarifs de mutuelles sont illégales, vraiment? Contrairement à ce qu'affirme le député Jérôme Guedj, le Conseil constitutionnel n'a pas validé (ni même censuré) ce blocage des prix La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
