Nov 2025 Economie Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'État: le gouvernement avait validé a posteriori des impôts mal calculés, il n'avait pas le droit Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les rembours BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le Cons L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Loi Duplomb : des experts, scientifiques et associations appellent le Conseil constitutionnel à censurer le texte Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et collec France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution" Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Réforme PLM : les députés PS et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel Voilà qui ne va pas arranger les relations entre Benoît Payan et ses anciens camarades du Parti socialiste : les groupes PS et EELV à l'Assemblée ont La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans leurs comptes de campagne 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo] Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volo Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers - Dernière minute Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen Nice-Matin
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Une EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ? Midi Libre
Environnement Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur Actu Environnement
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Régions - Languedoc-Roussillon Loi immigration : le Conseil constitutionnel a tranché, plus d'un tiers des articles du texte censurés Midi Libre
Divers - Actualité générale Loi immigration : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et censure largement le projet de loi L'Indépendant
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Economie Terrorisme, crise sanitaire liée au Covid 19, le Conseil constitutionnel a-t-il remplacé le parlement ? Journal de l'économie
Une Présidentielle de 95 : pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il validé des comptes de campagne irréguliers ? france Culture
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Une Présidentielle 1995 : quand le Conseil constitutionnel a manSuvré pour "sauver" le Président Chirac france Culture
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France ENQUÊTE FRANCEINFO. Présidentielle 1995 : comment le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne irréguliers de Chirac et Balladur Francetv info
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06 Jan Economie Les hausses des tarifs de mutuelles sont illégales, vraiment? Contrairement à ce qu'affirme le député Jérôme Guedj, le Conseil constitutionnel n'a pas validé (ni même censuré) ce blocage des prix La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le Conseil constitutionnel impose à l'AMF d'informer les mis en cause de leur droit au silence Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantissait pas aux personnes poursuivies devant la... cBanque
Jul 2025 Divers - Actualité générale Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la très décriée loi Duplomb le 7 août prochain. Les Sages pourraient décider de censurer tou L'Indépendant
Jul 2025 Politique Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août Le Conseil constitutionnel rendra "a priori" le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoire La Provence
Jul 2025 Une Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août La décision des Sages peut censurer tout ou partie de la loi, elle est donc très attendue, alors que la pétition citoyenne demandant son abrogation at Sud Ouest