Sep 2025 Economie Le Conseil constitutionnel impose à l'AMF d'informer les mis en cause de leur droit au silence Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantissait pas aux personnes poursuivies devant la... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
France - Société Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le déconfinement et censure certains éléments L'Express
Une Référendum sur l'immigration : « Le Conseil constitutionnel impose une lecture politique du droit » Le JDD
Hier Multimédia Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil c PhonAndroid
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
20 Jun Une Succession : le Conseil constitutionnel retoque la gratuité des frais bancaires "/ script src="https://assets.latribune.fr/prod/_next/static/chunks/a6dad97d9634a72d.js" noModule=" La Tribune
20 Jun Economie "Une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre": votée il y a un an, la suppression des frais bancaires sur les comptes des mineurs décédés est retoquée par le Conseil constitutionnel Le Parlement avait supprimé en mai 2025 certains frais bancaires de succession, parfois perçus comme une "taxe sur le deuil". Les Sages ont jugé la me BFMTV
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
18 Jun Une «Peur de l'avis des Français» : le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum sur l'aide à mourir Les Sages ont rejeté la proposition de RIP sur l'aide à mourir portée par le sénateur LR Francis Szpiner. Une décision vivement critiquée par les oppo Le JDD
17 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : 87% des Français sont pour, mais le Conseil constitutionnel ne veut pas d'un référendum d'initiative partagée sur l'euthanasie Le Conseil constitutionnel a fermé, ce 17 juin 2026, la voie référendaire sur la fin de vie. La proposition de loi RIP visant à exclure "la provocatio L'Indépendant
04 Jun International - Afrique Cameroun: l'opposant Kamto saisit le Conseil constitutionnel sur la prorogation du mandat des élus municipaux Au Cameroun, Maurice Kamto a annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux par décret du chef d RFI
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le Conseil constitutionnel pour deux jours en Lozère, l'occasion de mieux comprendre son rôle Le Conseil constitutionnel se délocalise à Mende pour deux jours. Mardi 26 mai 2026, il a rencontré les lycéens. Mercredi 27 mai, il tient une audienc Midi Libre
25 May Economie Suspension de l'arrêt des ZFE : à Lyon, le calendrier d'interdiction des Crit'Air 2 relancé Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole La Tribune
23 May Une ZFE, ZAN, immigration : quand le Conseil constitutionnel censure la démocratie POINT DE VUE. Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zone Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Une Le Conseil constitutionnel censure le texte sur le Ceser : en Nouvelle-Aquitaine, on entend « poursuivre les initiatives déjà engagées » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Auto Moto ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à fai Flottes Automobiles
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Une Censure de la suppression des zones à faibles émissions : le Conseil constitutionnel « contraint la démocratie », s'agace Marine Le Pen La cheffe des députés RN dénonce la censure par les Sages de plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions, au motif de la proc Sud Ouest
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Politique Rétablissement des ZFE: "Le Conseil constitutionnel contraint la volonté exprimée par le peuple", pour Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May International France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental... RTBF
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'art LyonCapitale.fr
21 May Une ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression votée à l'Assemblée Les Sages ont annulé la suppression des zones à faibles émissions, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec la loi de simplification économique. Une Le JDD
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Une Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l' TF1 News
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE, les zones à faibles émissions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio BFMTV
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Richard Ferrand, Alain Juppé, Jacqeline Gourault attendus à Mende : pourquoi le Conseil constitutionnel se déplace-t-il en Lozère Le Conseil constitutionnel siègera au tribunal judiciaire de Mende, le mercredi 27 mai 2026, à 11 h. La veille, les membres de l'institution rencontre Midi Libre
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les "zones à faibles émissions" supprimées par les députés mais sauvées par le Conseil constitutionnel ? La simplification de la vie économique divise profondément l'hémicycle. Adoptée par 275 voix contre 225, la loi supprime les zones à faibles émissions Centre Presse Aveyron
08 Apr Economie On vous coupe les indemnités si le médecin de l'employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié: les députés ont adopté une mesure que le Conseil constitutionnel avait censuré par le passé Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Environnement Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bourgogne Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ? En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Bretagne Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Une Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
