Jul 2025 Divers Le Conseil Constitutionnel invalide les comptes de trois députés et les contraints à démissionner Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
26 Aug International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux L'institution, qui avait été saisie par le gouvernement, estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le le lé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une loi révisant l'amnistie votée en mars 2024 RIA Novosti
Divers - Actualité générale Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide le report de l'élection présidentielle L'humanité
erreuInternational - Afrique Au Sénégal, le Conseil constitutionnel invalide le report de la présidentielle France 24
09 Jul erreuInternational - Afrique Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé jeudi un texte de loi adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, révisant l'équilibre des France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
erreuInternational - Afrique Sénégal : le report de la présidentielle invalidé par le Conseil constitutionnel France 24
16 Nov Economie Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui int BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Multimédia Le Conseil constitutionnel rejette la demande de démission de Richard Ferrand L'institution a écarté lundi la procédure lancée par les parlementaires d'extrême droite, jugeant qu'elle ne reposait "sur aucune base constitutionnel JDN
26 Oct Une Démission de Richard Ferrand : le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l'UDR Richard Ferrand restera au Conseil constitutionnel. L'institution a rejeté ce lundi la demande formulée par le Rassemblement national et l'UDR, qui ex Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Une Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président formulée par le Rassemblement national La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Une Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand, réclamée par le RN et l'UDR Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir concernant la demande de démission de son président Richard Ferrand. Des TF1 News
26 Oct Politique Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand formulée par le RN et l'UDR Accusé par le RN et l'UDR d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le P BFMTV
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Le gel des tarifs des mutuelles enterré par le Conseil constitutionnel : pourquoi votre facture pourrait encore exploser en 2027 Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 23 octobre, le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026. Une décision favorable aux mutuelles Midi Libre
23 Oct Economie Mutuelle santé : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, le gel des tarifs est contraire à la Constitution Les assurés qui contestaient les hausses de prix de leur complémentaire santé en 2026 n'auront pas gain de cause. Le Conseil constitutionnel a rendu.. cBanque
23 Oct Economie Le gouvernement avait prévenu: le gel des tarifs des mutuelles porté par le PS (et d'ailleurs pas appliqué) est censuré par le Conseil constitionnel Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l'interdiction faite aux complémentaires santé d'augmenter leurs tarifs en 2026. Une mesure qui était d BFMTV
16 Oct Politique Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Ce vendredi, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel La Provence
16 Oct Une Révision de la Constitution par référendum : le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel et réclament la démission de son président La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Les parlementaires du RN et de l'UDR ont saisi le Conseil constitutionnel afin de demander le départ de son président, Richard Ferrand, jugeant qu'il Le JDD
16 Oct International Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand Les groupes d'extrême droite estiment que M. Ferrand doit quitter la tête de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de La Provence
10 Oct Divers Kids Act : le Conseil constitutionnel dit non, qu'à cela ne tienne Bruxelles dira oui Sous couvert de protéger les mineurs sur Internet, l'Union européenne pourrait imposer de nouvelles obligations de vérification d'âge, y compris dans Atlantico
08 Oct Politique Sénatoriales dans l'Aube: une ancienne sénatrice saisit le Conseil constitutionnel pour des "irrégularités" dans le scrutin L'ancienne élue Evelyne Perrot de l'Aube a saisi le conseil des Sages, ce mardi 6 octobre, alertée par un article de la presse locale relevant "des an BFMTV
06 Oct Economie C'est trois fois moins cher que le gazole: même interdite, l'huile de friture usagée fait le plein chez les propriétaires de vieux diesels La flambée des prix du gazole a relancé l'intérêt pour le recyclage des huiles de friture usagées. Techniquement, celles-ci peuvent être utilisées en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Politique "L'influence politique n'a aucune prise sur le Conseil constitutionnel", défend Richard Ferrand, son président Vous avez comparé l'État de droit à "l'oxygène", dont on ne mesure la nécessité vitale que lorsqu'on commence à en manquer. N'est-il finalement pas in La Provence
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Censuré par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron tente de faire interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l'Europe Emmanuel Macron a demandé personnellement à la présidente de la Commission européenne d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans Midi Libre
07 Sep Divers - Dernière minute Edito. Le Conseil constitutionnel a-t-il trop de pouvoir ? Bruno Retailleau vient de proposer une réforme de la Constitution qui donnerait au peuple le dernier mot même en cas de censure du Conseil constitutio Nice-Matin
03 Sep Politique "Passer outre" le Conseil constitutionnel par un vote des Français? Yaël Braun-Pivet "en total désaccord" avec la proposition de Bruno Retailleau Le patron des Républicains propose que le président de la République puisse "donner la parole au peuple français pour censurer" le Conseil constitutio BFMTV
21 Aug Une Le Conseil constitutionnel, ligne de fracture entre Gabriel Attal, Edouard Philippe et Bruno Retailleau Le candidat LR est un contempteur de la jurisprudence des Sages. Ses rivaux ne creusent pas ce sillon."/ script type="application/javascript" id="poly L'Express
18 Aug Une Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel freine la tentation autoritaire de Macron CHRONIQUE. Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Arnaud Benedetti* alerte sur les menaces que font peser les vel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Aug Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
17 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste" Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif JDN
16 Aug International Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: un référendum pour contourner le Conseil constitutionnel? À l'approche de l'élection présidentielle, le référendum de retour dans le débat: la proposition de Gabriel Attal d'y recourir pour l'interdiction des 7sur7
15 Aug Une Euthanasie : le Conseil constitutionnel valide la loi DÉCISION. Aucun article de la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté n'a été déclaré inconstitutionnel. Les Sages ont toutefois exprimé tro Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Divers Atteintes aux libertés publiques : le Conseil constitutionnel remet un carton rouge au gouvernement Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cette décisio Atlantico
15 Aug Politique Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans? C'était l'une des mesures phares du gouvernement pour protéger les mineurs : interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le Conseil consti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec trois réserves Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Politique Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir ce vendredi 14 août, mais avec trois réserves. Avec ces trois réserves, l BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie... Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, censurant sept des trente dispositions Midi Libre
14 Aug Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure finalement la loi Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le dispositif ne pourra donc Comment Ca Marche
14 Aug Multimédia La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ! Le projet phare de l'exécutif pour protéger les jeunes en ligne s'est heurté à un mur juridique. Un retour à la case départ qui soulève plus de questi Generation Nouvelles Technologies
14 Aug Divers - Actualité générale Répressions des free parties, suspension du permis élargie... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Adopté définitivement en juillet par le Parlement, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a en grande partie été validé par le L'humanité
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au nom de « la liberté d'expression et de communication » Les Sages ont censuré ce vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que la loi « porte une atteinte qui n'est p L'humanité
14 Aug Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
14 Aug International Une atteinte disproportionnée: l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans retoquée par le Conseil constitutionnel C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux m 7sur7
14 Aug Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi malgré quelques réserves d'interprétation Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Les Sages ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interpr France Bleu
14 Aug International Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits - acétamiprid La Provence
14 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. À la rentrée, rien ne changera pour TikTok, Instagram FrAndroid
14 Aug Opinions et humeurs L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel L'institution estime que cette disposition «porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à la liberté d'expression et de com Mediapart
14 Aug Une "La voie de passage sera compliquée à trouver" : censurée, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourra-t-elle voir le jour ? Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il considère que cette mesure porte "une TF1 News
14 Aug Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
14 Aug France France: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans Les Sages ont estimé, vendredi 14 août, que le texte « port[ait] une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication ». En réa RFI
14 Aug Une Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte La loi d'urgence agricole a été quasi intégralement validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réint Le Télégramme
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel valide des mesures choc de la loi Ripost : le protoxyde d'azote totalement interdit aux particuliers, un usager de drogues risquera la suspension de son permis, même sans contrôle au volant Free parties réprimées, rodéos sévèrement punis et suspension du permis élargie. La loi Ripost passe le cap du Conseil constitutionnel, malgré plusieu L'Indépendant
14 Aug Europe Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon l'institu Toute l'Europe
14 Aug Une Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi avec des réserves Après la validation de la loi créant un droit à l'aide à mourir, Emmanuel Macron a salué la décision des Sages qui « parachève un débat démocratique e Le JDD