Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 14 avril, la majeure partie de la réforme des retraites dont l'âge de départ à 64 ans. Il a également ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites : quel impact politique et social ?
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...
Actualités similaires
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 juillet la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ...
Actualités similaires
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.
Actualités similaires
Marylise Léon succèdera mercredi à Laurent Berger à la tête de la CFDT, dans un contexte où le premier syndicat français se sent porté par le mouvement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que la réforme adoptée au forceps en avril ne ramènera pas comme promis l'équilibre financier en 2030, ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel, le Conseil d'orientation des retraites estime que les comptes ne redeviendront excedentaires qu' « après 2045 » dans le meilleur des ...
Actualités similaires
La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des ...
Actualités similaires
Après avoir jugé cette proposition de loi recevable en tant que président de la commission des finances mardi, l'insoumis tacle le camp présidentiel, qui a, ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de ...
Actualités similaires
Elle est là sans être là, la réforme des retraites : avant le possible vote de l'abrogation, le 8 juin, et la fin des « 100 jours » le 14 juillet, le ...
Actualités similaires
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...
Actualités similaires
Bertrand Pancher a affirmé que 25 députés du groupe Les Républicains (LR) pourraient voter cette loi d'abrogation de la principale clause de la réforme, le ...
Actualités similaires
Le groupe Liberté, Indépendants, Outre-mer, Territoires (Liot) portera une proposition de loi abrogeant le report de l'âge de la retraite à 64 ans le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, gardien des institutions, a rejeté mercredi 3 mai une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait ...
Actualités similaires
Deuxième échec pour la gauche et sa proposition de référendum d'initiative partagée, qui n'a pas passé mercredi le filtre du Conseil Constitutionnel. Pour ...
Actualités similaires
Alors que les sages viennent de rejeter la deuxième demande de RIP sur les retraites, la gauche a les yeux rivés sur le 8 juin. Le débat sur l'abrogation du ...
Actualités similaires
19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur les retraites deposee par la gauche
Actualités similaires
Cette demande de référendum avait été déposée par l'opposition de gauche qui n'a pas perdu espoir de faire plier le gouvernement. De leur côté, les ...
Actualités similaires