Dec 2025 Economie Le conseil d'Applied Materials approuve un dividende trimestriel ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : des collectifs d'opposants appellent à un rassemblement en octobre, malgré la validation du chantier par le Conseil d'État Des opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse appellent à une "mobilisation nationale" du 9 au 11 octobre, avant l'inauguration prévue le La Dépêche
06 Aug Le conseil d'administration de Sokoa change de président à la veille de sa fermeture annuelle La crise est étalée au plein jour à l'entreprise Sokoa d'Hendaye. Elle a décidé de débarquer le président du conseil d'administration, Joseph "Txistu" France Bleu
06 Aug Politique L'ancienne députée et secrétaire d'État Brune Poirson intègre le conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco accueille dans ses rangs une ancienne membre du gouvernement français en la personne de Brune Poirson. Nice-Matin
04 Aug Régions - Bretagne Ecosse : Le conseil d'Argyll & Bute sollicite l'avis de la population sur sa politique de promotion du gaélique Le conseil d'Argyll and Bute a lancé une consultation publique sur un projet de plan quinquennal visant à assurer l'avenir à long terme de la langue g Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
24 Jul Divers - Dernière minute « Si on me laisse parler, ma probité sera reconnue » : suspendue, la directrice générale de Lignes d'azur demande à être reçue par le conseil d'administration Suspendue depuis le 8 juillet 2026, la directrice générale de la régie prend pour la première fois la parole alors que le réseau fait face à une crise Nice-Matin
22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
20 Jul Une Pierre & Vacances bientôt racheté par un fonds émirati, l'offre validée à l'unanimité par le conseil d'administration Le groupe touristique français Pierre & Vacances-Center Parcs et la société d'investissement émiratie Mubadala Capital "ont conclu un accord de rappro TF1 News
17 Jul International - Belgique Qui succédera à Jean-Paul Philippot, à la tête de la RTBF ? Le conseil d'administration propose trois candidats potentiels C'est un long processus, entamé il y a plusieurs mois, qui touche doucement à sa fin : le remplacement, à la tête de... RTBF
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Environnement A69?: le Conseil d'?tat valide les autorisations environnementales Le Conseil d'?tat met fin ? la houleuse saga A69 en confirmant les autorisations environnementales des travaux de construction. La juridiction a recon Actu Environnement
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
29 Jun A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
29 Jun Culture L'exclusion des Gazaouis du programme PAUSE devant le Conseil d'État Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Cons Actualitté
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
19 Jun Une Le conseil d'administration du comité des fêtes du Petit-Pressigny prend ses marques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
18 Jun Multimédia Le Conseil d'analyse économique recommande de cibler les allégements de cotisations sociales sur les jeunes et les plus de 60 ans Un rapport du CAE propose de limiter les allégements de cotisations sociales, suscitant l'inquiétude du patronat face à la hausse potentielle du coût JDN
18 Jun Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
16 Jun Une Emploi : le Conseil d'analyse économique propose de désindexer les cotisations au niveau du Smic Avec 74 milliards d'euros d'allègements en 2026, la politique de soutien aux bas salaires atteint ses limites. Le CAE estime qu'elle freine les progre La Tribune
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun International - Belgique Lotfi Mostefa suspendu par le conseil d'administration du Foyer anderlechtois Le conseil d'administration du Foyer anderlechtois a décidé lundi en début de soirée de suspendre temporairement le l'actuel président Lotfi Mostefa ( 7sur7
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de massue pour les opposants, le Conseil d'État s'apprêterait à valider définitivement le projet Castres-Toulouse L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse franchit une étape décisive. Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici juillet, après que le rapporteu La Dépêche
