06 Feb International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur l'indexation limitée des salaires Le Conseil d'État a émis des réserves sur le dispositif d'indexation limitée des salaires, validé par l'Arizona lors de son dernier conclave budgétair 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Réforme des retraites : pourquoi le Conseil d'Etat tacle l'étude d'impact Europe 1
13 Jan International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte TF1 News
Jun 2025 International - Belgique Personnalité juridique des syndicats : le Conseil d'État émet plusieurs réserves Les partis libéraux, MR et Open Vld, ont déposé, séparément, des propositions de loi visant à donner une personnalité... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d'arrêt fatal porté par le Conseil d'Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons En 2020, un projet de centrale photovoltaïque au sol était lancé à Badens. Un dossier retoqué par le préfet en 2022, avant que le porteur n'engage des L'Indépendant
Hier Le Conseil d'État se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Le Conseil d'Etat se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
06 May Opinions et humeurs Titres de séjour: le Conseil d'État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d'État commande au ministère de l'intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue Mediapart
06 May France France: le Conseil d'État donne six mois pour modifier la plateforme des demandes de titres de séjour La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, donne six mois à l'État pour régler les dysfonctionnements de sa plateforme pou RFI
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
03 May Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
30 Apr Opinions et humeurs Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d'État hausse le ton, sans sanctionner En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l'intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, Mediapart
30 Apr Culture Piratage : le Conseil d'État impose un tour de vis à l'ARCOM Le Conseil d'État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l'Hadopi et désormais pilotée par l'ARCOM. Sans mettre fin à la lutte Actualitté
30 Apr Divers - Actualité générale La dissolution de La Jeune Garde confirmée : le Conseil d'Etat rejette le recours du mouvement d'ultragauche La dissolution de La Jeune Garde a été confirmée par le Conseil d'État, jugeant la mesure proportionnée aux violences reprochées. Le mouvement d'ultra L'Indépendant
30 Apr Multimédia Le système anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi, déclaré illégal par le Conseil d'État Le Conseil d'État a déclaré illégal, jeudi, le dispositif anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi. La juridiction estime que le mécanisme viole le Clubic
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
30 Apr Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune garde antifasciste Le Conseil d'État estime que la dissolution de la Jeune garde antifasciste est "adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi France Bleu
30 Apr Une La dissolution de la Jeune Garde confirmée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi le recours de La Jeune Garde. Ce mouvement d'ultragauche contestait sa dissolution décidée en Conseil des ministre TF1 News
30 Apr Une Le Conseil d'État confirme la dissolution du mouvement antifasciste la Jeune garde La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde Le collectif antifasciste, visé par un décret de dissolution depuis juin 2025, voit son recours rejeté par le Conseil d'État. Dans sa décision rendue L'humanité
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
30 Apr Régions - Bourgogne Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. Le Journal du Centre
30 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste lyonnais La dissolution de la Jeune Garde est définitivement validée par la justice administrative. Saisi par le collectif antifasciste lyonnais, le Conseil d' LyonCapitale.fr
30 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. L'écho Républicain
30 Apr Une Meurtre de Quentin Deranque : le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde antifasciste Des membres de la Jeune Garde sont suspectés d'être impliqués dans la mort du jeune militant nationaliste à Lyon le 12 février dernier. Le groupuscule Le JDD
29 Apr Une Le Conseil d'État réaffirme que les forces de l'ordre doivent porter un numéro d'identification bien visible Les policiers et les gendarmes doivent porter sur leurs uniformes des numéros d'identification individuels, appelés RIO pour les policiers. Mais, dans TF1 News
29 Apr Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d'État rejette le recours d'associations sur les études d'impact Le conseil d'État a décidé de rejeter le recours d'associations contre l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies. Greenpeace Fra France Bleu
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Bataille juridique à Chartres : le Conseil d'État tranche définitivement en faveur de Klécar sur la zone commerciale Carrefour C'est un point final judiciaire. Le Conseil d'État a rejeté le recours en révision de la Ville de Chartres dans l'affaire du centre commercial de la M L'écho Républicain
