06 Feb International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur l'indexation limitée des salaires Le Conseil d'État a émis des réserves sur le dispositif d'indexation limitée des salaires, validé par l'Arizona lors de son dernier conclave budgétair 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Réforme des retraites : pourquoi le Conseil d'Etat tacle l'étude d'impact Europe 1
13 Jan International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte TF1 News
Jun 2025 International - Belgique Personnalité juridique des syndicats : le Conseil d'État émet plusieurs réserves Les partis libéraux, MR et Open Vld, ont déposé, séparément, des propositions de loi visant à donner une personnalité... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct France Des associations saisissent le Conseil d'État pour supprimer les cases genrées "Monsieur" ou "Madame" lors de certaines démarches en ligne Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour faire supprimer des cases jugées "discriminantes" lors de certaines BFMTV
27 Oct Une Cases genrées "Monsieur" ou "Madame" : quatre associations saisissent le Conseil d'État Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases "discriminantes" genrées dans les f TF1 News
27 Oct Divers - Dernière minute Des associations saisissent le Conseil d'État contre les cases genrées « Monsieur » ou « Madame » Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression de ces cases qu'elles jugent « discriminantes Nice-Matin
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le Conseil d'État a tranché, le rideau tombe définitivement sur le projet éolien de Verrières Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 15 octobre 2026, le pourvoi de Verrières, scellant l'annulation de l'autorisation environnementale du projet éolien Centre Presse Aveyron
22 Oct Divers - Dernière minute Municipales à Roquefort-les-Pins : après le rejet du recours de l'ex-maire Michel Rossi pour contester les élections, un appel formé devant le Conseil d'État Après la décision du tribunal administratif de rejeter, le 11 juin 2026, le recours déposé par l'ex-maire de Roquefort-les-Pins, Michel Rossi, un appe Nice-Matin
16 Oct Une Le patrimoine plus fort que tout : le projet de six éoliennes de 200 m retoqué par le Conseil d'État à Mouterre-Silly La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rejet du recours par le tribunal administratif concernant les élections municipales de Nîmes : Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'État Suite au rejet par le tribunal administratif de Nîmes du recours du RN concernant les élections municipales de Nîmes de mars dernier, Julien Sanchez a Midi Libre
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'Etat Alors que le tribunal administratif de Nîmes (Gard) vient de rejeter son recours en annulation des élections municipales à Nîmes, l'élu d'opposition J France Bleu
15 Oct Divers Les parents n'ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l'éducation à la sexualité, confirme le Conseil d'Etat Saisi par une association, le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité le 8 o Magicmaman
15 Oct Divers - Dernière minute « On poursuit l'aventure » : les opposants à la ligne nouvelle ferroviaire régionale saisissent le Conseil d'État Le collectif varois Stop LGV Sud Sainte-Baume a décidé ce mercredi soir de saisir le Conseil d'État, après avoir été débouté de sa demande par la cour Nice-Matin
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Annulation de l'élection d'un maire en Ariège par le Conseil d'État, une délégation spéciale "en charge de l'expédition des affaires courantes" nommée en attendant un retour aux urnes Après l'annulation définitive des élections municipales de Laroque-d'Olmes, en Ariège, confirmée par le Conseil d'État le vendredi 9 octobre 2026, le La Dépêche
15 Oct Divers - Dernière minute Une « discrimination sérophobe (...) homophobe et raciste » : des associations saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes séropositives de certains postes dans l'armée Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes porteuses du VIH, Nice-Matin
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, un dentiste exerçait sans être inscrit à l'Ordre en Eure-et-Loir : le Conseil d'État confirme son exclusion Après un premier refus d'inscription en Eure-et-Loir, un chirurgien-dentiste avait obtenu son inscription dans l'Aisne avant de commencer à exercer à L'écho Républicain
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
11 Oct Régions - Poitou-Charentes - Vienne Projet d'éoliennes à Availles-Limouzine : le Conseil d'État sollicite le rejet de la requête des opposants Après le rejet par la cour administrative de Bordeaux de la requête de l'association Vent rebelle, c'était au tour des magistrats du Conseil d'État de Centre Presse
10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège L'élection du maire de Laroque-d'Olmes définitivement annulée par le Conseil d'État six mois après sa victoire au premier tour, les habitants rappelés aux urnes d'ici trois mois Ce vendredi 9 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Laroque-d'Olmes, en Ariège, validant les La Dépêche
09 Oct Politique « Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p Nice-Matin
09 Oct International - Belgique Un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démis d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct International - Belgique Forcé de démissionner, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'État La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct International - Belgique Suspecté de viol, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
08 Oct International - Belgique Un policier suspecté de viol voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu
08 Oct Sciences et médecine Le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'interdire la publicité pour les énergies fossiles Cinq ans plus tard, le gouvernement a été sommé d'enfin agir. Dans une décision publiée le 2 octobre, le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Reporterre
08 Oct Une « Une atteinte significative aux chauves-souris » : ce projet éolien près de Bressuire de nouveau examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique
07 Oct International Comment le Conseil d'État veut mettre en oeuvre l'initiative 12% Le Conseil d'État vaudois a proposé au Grand Conseil une liste d'amendements afin de compenser la diminution des recettes fiscales. Le Matin
06 Oct Creuse : le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize en Creuse vont retourner aux urnes. Le Conseil d'État rejette le recours déposé par le maire Claude Tourand. Il c France Bleu
04 Oct Projet Marienia à Cambo : le Conseil d'État rejette définitivement le recours des associations environnementales Le Conseil d'État rejette le pourvoi des associations environnementales dans le feuilleton du projet Marienia à Cambo-les-Bains. Elles demandaient l'a France Bleu
02 Oct Le Conseil d'Etat valide le PSE de l'enseigne nordiste Auchan C'est un revers pour les syndicats qui avaient obtenu gain de cause à deux reprises. Le Conseil d'Etat valide le PSE d'Auchan qui prévoyait 2.400 supp France Bleu
02 Oct Divers - Dernière minute Il prévoyait 2.400 suppressions de postes, le Conseil d'Etat valide le PSE du géant Auchan annoncé fin 2024 Le Conseil d'Etat a annulé vendredi deux décisions qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi géant annoncé fin 2024 par le distributeur Aucha Nice-Matin
02 Oct Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide le PSE géant d'Auchan annoncé fin 2024, 2 400 postes menacés Ce plan social géant concerne pas moins de 2 400 suppressions de postes dans l'entreprise de grande distribution. En septembre 2025, la justice l'avai L'humanité
02 Oct Economie Près de 2.400 postes supprimés chez Auchan: le Conseil d'État valide le plan social géant annoncé fin 2024 par le distributeur et contesté par les syndicats Le Conseil d'État a annulé deux jugements qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, annoncé fin 2024. Un PSE qui avait été contesté BFMTV
30 Sep La requête du collectif contre la cherté des carburants en Corse examinée par le conseil d'Etat Une courte audience, quelques vingtaine de minutes s'est déroulée ce mercredi. Au terme, la rapporteur publique a demandé le rejet de la requête du co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Le Conseil d'État examinera mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse Le Conseil d'État doit examiner mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse. Il concerne le "rejet implicite" du gouvern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Multimédia L'Alliance de la radio dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la permutation de fréquences en faveur de Franceinfo et Ici Les radios privées contestent la réorganisation des fréquences FM de Radio France, dénonçant une distorsion de concurrence et un risque d'accroissemen JDN
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize en Creuse : le Conseil d'Etat tranche ce jeudi C'est a priori le dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis le mois de mars 2026 à Chambon-sur-Voueize. Après la décision du tribunal administra France Bleu
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Sport Le Conseil d'État maintient l'interdiction de déplacement des supporters du PSG à Marseille Le Conseil d'État a maintenu vendredi l'interdiction de déplacement des supporters du Paris SG à Marseille, dimanche (20h45) à l'occasion de la cinqui La Provence
16 Sep Sport - Football - PSG OM/PSG - Après onze ans d'interdictions, le CUP saisit le Conseil d'État Le Collectif Ultras Paris a décidé de passer à l'offensive devant la justice. Dans un communiqué publié sur X, le principal groupe de supporters du Pa Paris Fans
15 Sep Divers Tasneem 4 mois, est hospitalisée à Necker : ses parents refusent l'arrêt de certains traitements et saisissent le Conseil d'État À seulement 4 mois, Tasneem est hospitalisée en réanimation à l'hôpital Necker, à Paris. Face à son état de santé, les médecins ont décidé de limiter Magicmaman
14 Sep International - Belgique Projet de métro 3: des organisations resaisissent le Conseil d'État sur le démantèlement du Palais du Midi L'Arau, le Bral et Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ont, via un communiqué commun publié lundi, sollicité une nouvelle fois le Conseil d'État afin 7sur7
09 Sep International - Belgique Zone basse émission à Bruxelles: le Conseil d'État ne rejette pas le principe d'un pass Le Conseil d'État n'est pas opposé au principe d'un pass permettant aux automobilistes de prolonger la vie de leur véhicule dans le trafic de la capit 7sur7
06 Sep Une Épandage de produits dangereux en Touraine et en Loir-et-Cher : le Conseil d'État confirme l'insuffisance d'information des citoyens La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International - Afrique Madagascar: le Conseil d'État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption À Madagascar, le conseil d'État doit se prononcer vendredi 4 septembre au sujet de la suspension le 27 août de trois magistrats du pôle anti-corruptio RFI
03 Sep Conditions de détention à Condé sur Sarthe : le Conseil d'Etat rejette le recours de Gérald Darmanin C'est un revers pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours qu'il avait intenté contre la décision d'un juge des référés de faire cess France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug International - Belgique Le Conseil d'État suspend l'attribution de la concession du Casino de Bruxelles Le Conseil d'État a suspendu lundi la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'attribuer la concession du Casino de 7sur7
26 Aug Oradour-sur-Glane - Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant aux mineurs de sortir seuls la nuit cet été Le Conseil d'Etat a tranché concernant l'arrêté du maire d'Oradour sur Glane. Un arrêté pris cet été pour interdire aux mineurs de sortir seuls entre France Bleu
21 Aug Divers - Actualité générale Prison de haute sécurité à Condé-sur-Sarthe : le Conseil d'État examine le recours de Gérald Darmanin après les accusations de violences Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 août le recours de Gérald Darmanin contre la décision du tribunal administratif de Caen lui ordonnant de fair L'humanité
19 Aug Economie 40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui BFMTV
11 Aug Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
