04 Feb Opinions et humeurs Le conseil d'éthique de Paris-Saclay appelle à rompre avec les universités israéliennes Après l'adoption d'un avis qui souligne l'implication des établissements israéliens dans les crimes commis à Gaza et qui propose de suspendre tout lie Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
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06 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet d'Aulas de stade à La Duchère : le conseil national d'éthique de la FFF ouvre une enquête C'est une nouvelle promesse de campagne qui pourrait bien se transformer en caillou dans la chaussure du candidat Aulas. Ce mercredi, au cours d'un dé LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers - Ethique Le Conseil d'État rejette la limitation de 30 personnes pour les célébrations religieuses La Croix
Divers - Actualité générale Conflits d'intérêts dans le football : le Conseil national de l'éthique va être amené à se prononcer sur la Ligue et la Fédération Française L'humanité
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Politique "Un problème d'éthique": les députés LR s'opposeront à l'arrivée de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel BFMTV
Divers - Ethique « Sécurité globale » : l'article 24 est « une atteinte à la liberté d'expression », selon le Conseil de l'Europe La Croix
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Divers - Ethique État d'urgence sanitaire : quarantaine, contrôles, traçage... Ce que contient le nouveau projet de loi La Croix
Divers - Ethique Le chef de l'ONU s'alarme de voir les droits humains "pris d'assaut" La Croix
Régions - Bretagne Terreur climatique en Allemagne. Selon le Conseil d'éthique, la restriction des libertés peut être nécessaire pour lutter contre le changement climatique Breizh-Info
Une Vaccin : le Conseil consultatif national d'éthique rappelle l'importance du consentement France Inter
Divers - Ethique L'interdiction des cérémonies religieuses publiques devant le Conseil d'État La Croix
Divers - Ethique Port du masque en extérieur, le Conseil d'État l'impose sous conditions pour Strasbourg et Lyon La Croix
Divers - Ethique Dopage: devant le Conseil d'Etat, le rejet d'un recours d'Ophélie Claude-Boxberger préconisé La Croix
Divers - Ethique Municipales : le Conseil d'Etat suspend partiellement la circulaire Castaner La Croix
Culture Coronavirus : Conseil d'État, quatorzaine, Inde, Roland-Garros... Le récap du 7 septembre La Croix
Divers - Ethique Virus: l'Iran exhorte le FMI à lui octroyer le prêt d'urgence qu'il a demandé La Croix
11 Aug Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : des collectifs d'opposants appellent à un rassemblement en octobre, malgré la validation du chantier par le Conseil d'État Des opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse appellent à une "mobilisation nationale" du 9 au 11 octobre, avant l'inauguration prévue le La Dépêche
06 Aug Le conseil d'administration de Sokoa change de président à la veille de sa fermeture annuelle La crise est étalée au plein jour à l'entreprise Sokoa d'Hendaye. Elle a décidé de débarquer le président du conseil d'administration, Joseph "Txistu" France Bleu
06 Aug Politique L'ancienne députée et secrétaire d'État Brune Poirson intègre le conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco accueille dans ses rangs une ancienne membre du gouvernement français en la personne de Brune Poirson. Nice-Matin
04 Aug Régions - Bretagne Ecosse : Le conseil d'Argyll & Bute sollicite l'avis de la population sur sa politique de promotion du gaélique Le conseil d'Argyll and Bute a lancé une consultation publique sur un projet de plan quinquennal visant à assurer l'avenir à long terme de la langue g Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
24 Jul Divers - Dernière minute « Si on me laisse parler, ma probité sera reconnue » : suspendue, la directrice générale de Lignes d'azur demande à être reçue par le conseil d'administration Suspendue depuis le 8 juillet 2026, la directrice générale de la régie prend pour la première fois la parole alors que le réseau fait face à une crise Nice-Matin
22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
20 Jul Une Pierre & Vacances bientôt racheté par un fonds émirati, l'offre validée à l'unanimité par le conseil d'administration Le groupe touristique français Pierre & Vacances-Center Parcs et la société d'investissement émiratie Mubadala Capital "ont conclu un accord de rappro TF1 News
17 Jul International - Belgique Qui succédera à Jean-Paul Philippot, à la tête de la RTBF ? Le conseil d'administration propose trois candidats potentiels C'est un long processus, entamé il y a plusieurs mois, qui touche doucement à sa fin : le remplacement, à la tête de... RTBF
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Environnement A69?: le Conseil d'?tat valide les autorisations environnementales Le Conseil d'?tat met fin ? la houleuse saga A69 en confirmant les autorisations environnementales des travaux de construction. La juridiction a recon Actu Environnement
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
