Le d?cret relatif ? la prolongation des autorisations d'urbanisme ne s'applique pas aux ?nergies renouvelables

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Par un jugement du 4 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a jug? que le d?cret du 26 mai 2025, prolongeant et prorogeant le d?lai de valid

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Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

Composition du Cese?: Les Amis de la terre annoncent contester le d?cret

Ce jeudi 26 f?vrier 2026, est paru au Journal officiel le d?cret fixant la composition du Comit? ?conomique, social et environnemental (Cese). Ce comi

Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat

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Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

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Sixi?me p?riode des CEE?: le d?cret est paru

Publi? ce mardi 4 novembre au Journal officiel, un d?cret ent?rine le cadre des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE) pour la sixi?me p?riode allant

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Agrivolta?sme?: le pr?sident de la R?gion Normandie veut faire annuler le d?cret

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?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM

Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d

Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat

Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui

Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret

D?cret Tertiaire?: consultation sur le projet d'arr?t? Valeurs absolues V

Le nouveau système d'enneigement est opérationnel à La Chapelle-d'Abondance

Ce que contient le ??M?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriales

Annonc? par le Premier ministre en novembre 2025, lors du Congr?s des maires, le ??m?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriale

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

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Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Bassin bellegardien : le Sivom du Crêt d'Eau continue d'oeuvrer pour le pastoralisme

Rixe à Saint-Étienne: une information ouverte pour tentative d'homicide

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Chavanod : l'aménagement du village centre au coeur de la zone du Crêt d'Esty se poursuit

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

Pourparlers avec l'Iran : Trump annule le déplacement des émissaires américains au Pakistan

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