Le d?cret relatif ? la prolongation des autorisations d'urbanisme ne s'applique pas aux ?nergies renouvelables

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Par un jugement du 4 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a jug? que le d?cret du 26 mai 2025, prolongeant et prorogeant le d?lai de valid

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Le d?mant?lement de la centrale nucl?aire de Fessenheim est pr?cis? par d?cret

Est paru au Journal Officiel du 3 mai 2026 le d?cret relatif aux op?rations de d?mant?lement de l'installation nucl?aire de Fessenheim (Haut-Rhin) mis

Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

Composition du Cese?: Les Amis de la terre annoncent contester le d?cret

Ce jeudi 26 f?vrier 2026, est paru au Journal officiel le d?cret fixant la composition du Comit? ?conomique, social et environnemental (Cese). Ce comi

Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat

Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

Sixi?me p?riode des CEE?: le d?cret est paru

Publi? ce mardi 4 novembre au Journal officiel, un d?cret ent?rine le cadre des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE) pour la sixi?me p?riode allant

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Agrivolta?sme?: le pr?sident de la R?gion Normandie veut faire annuler le d?cret

Le d?cret autorisant la r?utilisation d'eaux trait?es dans l'industrie agroalimentaire est paru

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM

Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d

Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat

Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui

Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret

D?cret Tertiaire?: consultation sur le projet d'arr?t? Valeurs absolues V

Fin du gaz dans la construction neuve?: le projet de d?cret soumis au public

Jusqu'au 8 juin 2026, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public le projet de d?cret qui pr?voit, ? compter du 1er ja

Le nouveau système d'enneigement est opérationnel à La Chapelle-d'Abondance

SNBC 3?: le Gouvernement lance la derni?re consultation avant publication du d?cret

La version finale de la SNBC 3 est soumise ? consultation jusqu'au 5 juillet. Le texte affine les hypoth?ses de d?carbonation sans modifier les object

Ce que contient le ??M?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriales

Annonc? par le Premier ministre en novembre 2025, lors du Congr?s des maires, le ??m?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriale

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Bassin bellegardien : le Sivom du Crêt d'Eau continue d'oeuvrer pour le pastoralisme

Rixe à Saint-Étienne: une information ouverte pour tentative d'homicide

5 idées de promenades autour du lac d'Annecy

Chavanod : l'aménagement du village centre au coeur de la zone du Crêt d'Esty se poursuit

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La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

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