Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Le principe de primauté du droit de l'UE repose sur l'idée que ce droit, primaire (traités et protocoles associés tels que la Charte européenne des dr

Frappes américaines sur l'Iran: "Nous sommes rentrés dans un monde où la force prime sur le droit", observe Thierry Breton, ancien Commissaire européen

Dans un message sur X, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot écrit que "la France a pris connaissance avec préoccupation des frappes me

L'eurodéputée Evin Incir parvient à intégrer la notion de consentement dans le droit européen

Evin Incir, eurodéputée sociale-démocrate suédoise, est rapporteuse du texte visant à contraindre tous les États membres de l'UE à faire évoluer leur

La Hongrie a violé le droit européen en marginalisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE

La Hongrie a « violé le droit de l'Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union eur

Données personnelles : Meta ne respecte toujours pas le droit européen

Facebook aurait-il du mal à se désintoxiquer du business fait avec nos données personnelles ? C'est ce que suggère en tout cas un nouveau rapport qui

Interdiction des réseaux aux moins de 15 ans en France : que dit le droit européen ? 

Ce lundi 26 janvier, l'Assemblée nationale doit débattre du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais la proposit

VÉRIF' - Dermatose nodulaire : l'abattage "total" n'est-il vraiment "pas exigé par le droit européen" ?

Face à la propagation de la dermatose nodulaire, la stratégie du gouvernement d'abattage systématique dans les cheptels contaminés est contestée. Des

Le Tribunal constitutionnel polonais enfreint le droit européen

Le Tribunal constitutionnel est la plus haute instance judiciaire de Pologne, chargée de vérifier la compatibilité des lois et des accords internation

[Podcast] Comment l'UE fait-elle respecter le droit européen ?

Chaque année, l'Union adopte un certain nombre de lois et de normes. Celles-ci touchent différents secteurs, de l'environnement au numérique en passan

Fermeture de TikTok: "Aujourd'hui, le droit européen le permet ", affirme Arthur Delaporte, président de la commission d'enquête sur TikTok

Dans son rapport sur les effets psychologiques des réseaux sociaux sur les mineurs, la commission parlementaire dresse un état des lieux sombre et dén

Protection de la presse : le droit européen valide les spyware quand ils sont « justifiés »

Présentée comme un progrès, l’EMFA autorise encore, via l’article 4, des logiciels espions « justifiés » par l’intérêt public. Un angle mort qui menac

D'où viennent les cigarettes que les Français n'achètent pas chez le buraliste?

Le vrai du faux : le droit européen est-il supérieur au droit français ?

Quand le droit européen et national s'acharne sur les PME françaises

Démanteler les GAFA pour faire respecter le droit européen: la terrible menace du DSA !

Chasse des oiseaux sauvages : la France est-elle prête à respecter le droit européen ?

Remboursement : encouragées par l'IATA, certaines compagnies aériennes violent-elles le droit européen ?

Ursula von der Leyen veut "profiter de la dynamique actuelle" pour limiter le droit de veto européen

Réaction. Prononcée quelques heures seulement après la défaite de Viktor Orbán lors des élections législatives hongroises, le timing de la déclaration

Volotea fait payer un supplément carburant sur des billets déjà achetés/: une pratique dans le viseur du droit européen/

Alors que la guerre au Moyen-Orient renchérit brutalement le prix du kérosène, certaines compagnies répercutent la facture sur les voyageurs. La low c

Après le Brexit, harmoniser le droit du numérique européen...

VRAI OU FAUX. Les maires RN ont-ils le droit d'enlever le drapeau européen de la façade de leur mairie

Depuis leur élection il y a une dizaine de jours, plusieurs maires RN ont décidé de retirer le drapeau européen des façades de leur mairie en guise de

À peine élu, ce maire RN fait retirer les drapeaux européen et ukrainien de l'hôtel de ville : en avait-il le droit ?

Le nouvel édile de Harnes, dans le Pas-de-Calais, a décidé de retirer les drapeaux ukrainien et européens de devant sa mairie. En avait-il le droit ?

[Fact-checking] Le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France est-il conforme au droit européen ?

Une bataille juridique. Depuis quelques mois, la France mène un combat contre les réseaux sociaux avec une proposition de loi qui vise à interdire leu

Politique migratoire: le Parlement européen adopte deux textes clés pour durcir le droit d'asile

Le Parlement européen a adopté définitivement mardi 10 février deux textes controversés visant à accélérer les procédures d'asile et à faciliter les e

Le texte est jugé non conforme au droit européen par Bruxelles: l'avenir de la loi "fast fashion" en suspens après avoir été retoqué par l'UE

La Commission européenne s'est opposée à plusieurs points de la loi "fast fashion". Le gouvernement dit travailler à "un projet de réponse" avec le Pa

La Belgique retire le droit d'asile à Mohammed Khatib, coordinateur européen de Samidoun

L'an dernier, l'Office des étrangers avait demandé le retrait du droit d'asile dont bénéficiait Mohammed Khatib....

La Belgique retire le droit d'asile à Mohammed Khatib, coordinateur européen de Samidoun (un réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens)

L'an dernier, l'Office des étrangers avait demandé le retrait du droit d'asile dont bénéficiait Mohammed Khatib....

Qu'est-ce que le droit de pétition au Parlement européen ?

Un appel européen pour le droit des animaux à Toulon

Un appel européen pour le droit des animaux à Toulon

Le RN a-t-il le droit d'offrir le livre de Bardella pour un don de 50 euros ?

"Une espèce protégée en vertu du droit européen": La justice interdit les tirs contre le loup dans un département français

Avortement: Panot veut protéger le droit à l'IVG au niveau européen et annonce le dépôt d'une résolution

Le Parlement européen rappelle le droit des travailleurs à la déconnexion, même en temps de covid-19

Vous aurez toujours le droit de manger des «burgers vegans» (mais pas du «fromage végétal»)

Dieselgate. Le dispositif faussant les émissions jugé contraire au droit européen

Europe - Dieselgate. Le dispositif faussant les émissions jugé contraire au droit européen

Dieselgate : la justice anglaise estime que le logiciel de VW n'est pas conforme au droit européen

Golf - Tour européen - Mike Lorenzo-Vera : « Je n'ai pas le droit d'être déçu par le report des Jeux de Tokyo »

Golf - Tour Européen - Saudi International : Graeme McDowell, la pénalité qui fâche

Les eurodéputés ont-ils le droit de déployer un drapeau dans l'hémicycle du Parlement européen ?

Giroud a un passe-droit, le Milan AC en souffre

État de droit : le plan de relance européen sous la menace de la Hongrie et de la Pologne

Coronavirus : le passe-droit pour Greta Thunberg fait polémique au Parlement européen

« Payer ou consentir » : Meta fonce droit dans le mur européen

La Commission européenne et Meta vont au clash sur le dossier épineux du « payer ou consentir ». Le géant des réseaux sociaux ne devrait faire aucun a

Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Climat : le marché européen des quotas carbone va-t-il droit dans le mur ?

Le choix du prochain secrétaire général de l'ONU, un angle mort européen

Le secrétaire général des Nations unies est la dernière voix individuelle, dotée d'un mandat universel, pour exiger que le pouvoir se soumette au droi

IA et droit d'auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech

L'intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regarde

EDITO. Au moment où l'Europe prétend défendre l'État de droit face à la brutalité de Trump, passer en force sur le Mercosur (comme le veut l'Allemagne) est pour le moins paradoxal

Le chancelier allemand assure que l'accord ne sera pas bloqué, malgré la décision des eurodéputés de saisir la justice européenne. En France, le gouve

"L'Europe restera un champion ferme et inébranlable du droit international", prévient le président du Conseil européen António Costa

Chypre prend pour six mois la présidence de l'Union européenne, à cette occasion Volodymyr Zelensky et les membres de l'UE ont été accueillis, ce merc

Députée européenne et maman : un nouveau droit pour voter par procuration voté par le Parlement européen

La proposition provient de la commission des Affaires constitutionnelles, et a été initiée par la présidente du...

Un projet européen pour transformer le marché du livre d'occasion en soutien à la création

Depuis que l'industrie du livre a décidé que l'occasion serait un relais de croissance face pour pallier une économie fragilisée, les idées les plus s

Un rapport adopté au parlement européen charge frontalement le parti au pouvoir en Géorgie et pointe une influence russe en hausse

LFI dépose une proposition de loi pour abroger Parcoursup et « restaurer un droit à l'accès à l'enseignement supérieur »

Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la plateforme au motif qu'elle impose une sélection

Le parquet européen enquête sur des détournements au conseil départemental d'accès au droit de Martinique

Clic Droit : Donald Trump et la France vont-ils sauver le Cloud européen ?