Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le juge rejette la requête déposée par les opposants au projet de renaturation du Surgié : les travaux se poursuivent à Figeac Fin du suspense pour le chantier du Surgié : les travaux ne seront pas suspendus. La justice vient de rendre sa décision et rejette la requête déposée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accueil des gens du voyage : le juge des référés rejette la demande de riverains opposés à l'ouverture d'une aire provisoire de grand passage La Dépêche
Divers - Dernière minute Fermé après l'accident qui avait fait trois brûlés graves, Le Caveau 30 à Cannes n'obtient pas la suspension de sa fermeture pour six mois Nice-Matin
28 Aug Environnement Restrictions des usages de l'eau/: le juge de l'urgence ni?ois rejette la demande de suspension Par une ordonnance du 25 ao?t 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nice a rejet? la requ?te de plusieurs communes et d'un syndicat d Actu Environnement
International Le juge rejette l'annulation de la condamnation de Trump à New York sur la base de l'immunité présidentielle BFMTV
International - Afrique Reprise du procès Zogo au Cameroun: le juge rejette les exceptions relevées par la défense RFI
International - Amériques Etats-Unis : un juge rejette la demande de Trump de bloquer le livre de Bolton France 24
Sep 2025 Une Etats-Unis : Un juge fédéral rejette la plainte de Donald Trump contre le « New York Times » Un juge fédéral a déclaré « irrecevable » la plainte du président Donald Trump contre le « New York Times », et dans laquelle il réclame au journal 15 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Lutte contre les violences : le gouvernement juge qu'il en fait assez et rejette la « loi intégrale » exigée par les féministes L'humanité
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Huile de palme : le juge des référés rejette le recours contre la note des Douanes Actu Environnement
25 Aug International Affaire Epstein: un juge rejette une demande d'annulation de la condamnation de Ghislaine Maxwell, complice du criminel américain Un juge fédéral américain a rejeté une demande de Ghislaine Maxwell, principale complice du criminel sexuel Jeffrey Epstein, visant à faire annuler sa BFMTV
Sep 2025 Une Plainte de Trump contre le New York Times : un juge fédéral la rejette en l'état Un juge fédéral américain a rejeté en l'état la plainte en diffamation du président contre le New York Times, la déclarant « irrecevable » et lui acco Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Jugé pour violences conjugales, il rejette la faute sur son bracelet électronique Le Journal du Centre
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abattage des sangliers dans le Gard : le juge des référés rejette le recours d'urgence de One Voice contre l'arrêté préfectoral Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le juge des référés a rendu sa décision ce mercredi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Environnement A412?: le juge des r?f?r?s rejette le recours ? l'encontre de l'autorisation environnementale Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le juge des r?f?r?s de la cour administrative d'appel de Lyon a rejet? la requ?te de plusieurs associations et Actu Environnement
Oct 2025 Environnement Renaturation d'un cours d'eau dans le Lot?: le juge des r?f?r?s rejette une demande de suspension des travaux Par une ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Toulouse a rejet? la demande de suspension de travaux de ren Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Transport aérien Crash des Boeing MAX : un juge rejette l'accord de plaider coupable avec le gouvernement Air Journal
International Un juge rejette les plaintes contre Madonna qui avait commencé son show en retard Le Matin
International États-Unis: un juge rejette un recours de Trump suite à son amende de 355 millions de dollars BFMTV
09 Aug International Israël rejette le plan américain pour Gaza accepté par le Hamas, jugé "seule voie à suivre" par le représentant du Conseil de paix Le plan américain pour Gaza rejeté par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est "la seule voie à suivre"... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Une Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
International États-Unis - Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
Divers - Actualité générale Élections US - Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump L'Indépendant
Régions - Monaco Le Tribunal Suprême de Monaco rejette l'ultime recours en réhabilitation du juge Levrault Nice-Matin
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ce samedi le recours des syndicats contestant l'interdiction de manifester Après avoir autorisé la manifestation contre la vie chère à Nîmes, la préfète était revenue sur sa décision le 23 octobre. Sud Éducation Gard Lozère e Midi Libre
23 Oct Divers - Actualité générale Interdiction de manifester à Lyon : la section du PCF saisit le juge des référés-libertés Le préfet du Rhône a signé et publié l'arrêté interdisant toute manifestation sur une grande partie du territoire de la ville de Lyon ce samedi, à la L'humanité
21 Oct Divers "Génération déliée" et razzias urbaines : quand TikTok remplace le juge, le voisin... et les parents Des librairies laissées intactes, des butins exhibés sur TikTok sous la légende « Wallah, merci Paname » : les razzias des 17 et 18 octobre dressent l Atlantico
18 Oct Une Youssef Badr, le juge qui refuse la critique ? TRIBUNE. Candidat à la direction de l'École nationale de la magistrature, Youssef Badr s'est exprimé publiquement sur divers sujets politiques. Pour P Le JDD
17 Oct Une Attaques visant le juge Youssef Badr : Le parquet de Paris ouvre une enquête pour cyberharcèlement Le magistrat du tribunal de Bobigny est victime d'une vague de harcèlement en ligne après la publication d'un numéro du magazine d'extrême droite « Fr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Oct erreurFrance Youssef Badr, le juge en lutte contre les discriminations qui obsède l'extrême droite Juge au tribunal de Bobigny et président d'une association qui oeuvre pour l'égalité des chances, Youssef Badr fait l'objet d'une campagne de haine en France 24
16 Oct International Attaques visant le juge Youssef Badr: ouverture à Paris d'une enquête pour cyberharcèlement Ce magazine d'extrême droite, fondé par Erik Tegnér, a consacré un numéro à Youssef Badr, juge au tribunal de Bobigny, en l'accusant de biais politiqu La Provence
16 Oct Environnement A69?: le juge des r?f?r?s refuse de suspendre l'autorisation modificative Par deux ordonnances du 13/octobre 2026, le juge des r?f?r?s de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? les demandes de suspension de l'au Actu Environnement
12 Oct International - Belgique Libération de mineurs faute de manque de place en IPPJ : un "mépris pour l'État de droit" fustige le juge Denis Goeman La ministre de la Jeunesse, Valérie Lescrenier (Les Engagés), affirme que des places supplémentaires arrivent, mais que... RTBF
11 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier À Montpellier, des conseils gratuits pour régler vos conflits de famille, de voisinage ou de travail sans passer par le juge Succession bloquée, litige entre voisins ou tensions familiales : du 13 au 15 octobre, les notaires médiateurs de Sud Medianot organisent des rencontr Midi Libre
09 Oct Une Interdit de Visa, Apple ou Booking par les Etats-Unis, Nicolas Guillou vit dans « une machine à remonter le temps » Juge à la Cour pénale internationale, Nicolas Guillou est visé par des sanctions américaines, depuis août 2025, pour avoir approuvé des mandats d'arrê 20 Minutes
09 Oct Régions - Bourgogne Loiret : poursuivis pour apologie publique d'actes de terrorisme, trois adolescents devant le juge des enfants Le 1er octobre, des adolescents ont été filmés en train de chanter un titre de rap aux paroles controversées devant le lycée François-Villon, à Beauge Le Journal du Centre
09 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loiret : poursuivis pour apologie publique d'actes de terrorisme, trois adolescents devant le juge des enfants Le 1er octobre, des adolescents ont été filmés en train de chanter un titre de rap aux paroles controversées devant le lycée François-Villon, à Beauge L'écho Républicain
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Il a tenté d'étrangler un agent de sécurité : convoqué devant le juge des enfants à Alès, un adolescent âgé de 16 ans part en vrille Deux agents de sécurité ont été pris à partie et l'un d'eux a été blessé. Le mis en cause a été placé en garde à vue au commissariat de police. Midi Libre
06 Oct International "Qu'ils détruisent Los Angeles": Donald Trump ironise sur des attaques iraniennes contre la Californie, le gouverneur Gavin Newsom le juge "fou et dangereux" Le locataire de la Maison Blanche a assuré, ce lundi 5 octobre, que l'inflation liée à la guerre qu'il a lancée en Iran n'est "qu'un petit prix à paye BFMTV
25 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Grève au dépôt Carrefour de la ZAC Mitra près de Nîmes: le juge interdit aux salariés tout blocage Mercredi 22 septembre, douze salariés de l'entrepôt de stockage et de conditionnement de l'entreprise, qui avaient instauré un barrage filtrant, compa Midi Libre
21 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Quissac, lors d'un match de football en U13-U12, l'arbitre siffle quatre penalties et frappe le juge de touche de Saint-Hippolyte du Fort L'arbitre du match entre Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort, dans la catégorie U13-U12, a frappé à coups de poing le juge de touche de Saint-Hippolyte Midi Libre
15 Sep Environnement Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t Actu Environnement
14 Sep Environnement Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension Actu Environnement
05 Sep Une Affaire Lindsay Clancy : faute d'unanimité, le juge annule le procès Après presque 7 jours de délibérations, les jurés n'ont pas réussi à s'entendre sur un verdict unanime. "En vertu du texte de loi et de la jurispruden TF1 News
05 Sep Multimédia Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider Un habitant des Pyrénées-Atlantiques réclamait l'accès à ses données personnelles auprès de son département, au nom du RGPD. Le tribunal administratif Clubic
04 Sep International Le juge prononce l'annulation du procès de Lindsay Clancy pour le meurtre de ses trois enfants Après six semaines d'audience, plus de 80 témoins et six jours de délibérations, le procès de Lindsay Clancy vient d'être annulé, ce vendredi 4 septem BFMTV
04 Sep International Fusillade d'Overasselt: 32 des 34 suspects, dont un Belge, devant le juge d'instruction Le ministère public néerlandais a indiqué que 32 des 34 suspects arrêtés après la fusillade de début de semaine à Overasselt (Pays-Bas) comparaîtront 7sur7
03 Sep Une Brésil : le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes accusé de corruption Le vice-président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, Alexandre de Moraes, s'est retrouvé ce 1er septembre sous pression après des révélations sur France 24
03 Sep Environnement Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce Actu Environnement
02 Sep Multimédia Elle achète une Clio sur Lebonboin, la voiture tombe en panne dès le lendemain : le juge vole à son secours Une conductrice, qui avait acheté une Renault Clio sur Leboncoin pour près de 12 000 euros, est tombée en panne dès son premier jour au volant, plombé Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
