Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le juge rejette la requête déposée par les opposants au projet de renaturation du Surgié : les travaux se poursuivent à Figeac Fin du suspense pour le chantier du Surgié : les travaux ne seront pas suspendus. La justice vient de rendre sa décision et rejette la requête déposée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accueil des gens du voyage : le juge des référés rejette la demande de riverains opposés à l'ouverture d'une aire provisoire de grand passage La Dépêche
Divers - Dernière minute Fermé après l'accident qui avait fait trois brûlés graves, Le Caveau 30 à Cannes n'obtient pas la suspension de sa fermeture pour six mois Nice-Matin
International Le juge rejette l'annulation de la condamnation de Trump à New York sur la base de l'immunité présidentielle BFMTV
International - Afrique Reprise du procès Zogo au Cameroun: le juge rejette les exceptions relevées par la défense RFI
International - Amériques Etats-Unis : un juge rejette la demande de Trump de bloquer le livre de Bolton France 24
Sep 2025 Une Etats-Unis : Un juge fédéral rejette la plainte de Donald Trump contre le « New York Times » Un juge fédéral a déclaré « irrecevable » la plainte du président Donald Trump contre le « New York Times », et dans laquelle il réclame au journal 15 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Lutte contre les violences : le gouvernement juge qu'il en fait assez et rejette la « loi intégrale » exigée par les féministes L'humanité
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Huile de palme : le juge des référés rejette le recours contre la note des Douanes Actu Environnement
Sep 2025 Une Plainte de Trump contre le New York Times : un juge fédéral la rejette en l'état Un juge fédéral américain a rejeté en l'état la plainte en diffamation du président contre le New York Times, la déclarant « irrecevable » et lui acco Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Jugé pour violences conjugales, il rejette la faute sur son bracelet électronique Le Journal du Centre
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abattage des sangliers dans le Gard : le juge des référés rejette le recours d'urgence de One Voice contre l'arrêté préfectoral Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le juge des référés a rendu sa décision ce mercredi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Renaturation d'un cours d'eau dans le Lot?: le juge des r?f?r?s rejette une demande de suspension des travaux Par une ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Toulouse a rejet? la demande de suspension de travaux de ren Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Transport aérien Crash des Boeing MAX : un juge rejette l'accord de plaider coupable avec le gouvernement Air Journal
International Un juge rejette les plaintes contre Madonna qui avait commencé son show en retard Le Matin
International États-Unis: un juge rejette un recours de Trump suite à son amende de 355 millions de dollars BFMTV
Une Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
International États-Unis - Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
Divers - Actualité générale Élections US - Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump L'Indépendant
Régions - Monaco Le Tribunal Suprême de Monaco rejette l'ultime recours en réhabilitation du juge Levrault Nice-Matin
16 Jul Multimédia Et si l'IA rendait une justice plus juste que le juge ? 88 000 plaintes réexaminées en 6 semaines après un drame. 15 000 jamais enregistrées. 7 minutes par dossier. L'IA aurait pu les lire en continu. Perso JDN
16 Jul Divers Mort de Lyhanna : après avoir été interrogé par le juge d'instruction, Jérôme Barella mis en examen pour meurtre et viol Jérôme Barella a été auditionné par un juge d'instruction ce mercredi, pour la seconde fois depuis son arrestation. Le principal suspect dans l'affair Magicmaman
15 Jul Une Affaire Lyhanna : J. Barella devant le juge Jérôme Barrella, principal suspect après la mort de Liana, a été entendu toute la journée par un juge d'instruction à Agen, épaulé par ses deux avocat TF1 News
15 Jul Soupçons d'espionnage : la fondatrice d'SOS Donbass à Pau, Anna Novikova, entendue par le juge d'instruction La fondatrice de l'association humanitaire paloise SOS Donbass, Anna Novikova, a été entendue par le juge d'instruction ce mercredi. Elle est en déten France Bleu
15 Jul Environnement Le juge de l'urgence suspend un permis de construire de computer center dans la Dr?me Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'ex?cution du permis de construire un ?/c Actu Environnement
15 Jul International Affaire Lyhanna: l'unique suspect entendu par le juge ce mercredi Jérôme Barella, le principal suspect dans la mort et le viol de Lyhanna, retrouvée morte dans le sud-ouest de la France le 4 juin et dont la dispariti 7sur7
15 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : Jérôme Barella extrait de sa cellule dans la matinée, il va être auditionné pour la première fois par le juge d'instruction depuis la découverte du corps de la fillette Le principal suspect dans la mort de la collégienne va être entendu dans la matinée de ce mercredi 15 juillet par le juge d'instruction. La Dépêche
12 Jul Médias et people EXCLU. Retenu en captivité en Iran, "je me suis retrouvé à manger un kebab avec le juge" : Lennart Monterlos revient sur sa captivité Invité dans Le Monde d'Olivier, Lennart Monterlos, jeune cycliste retenu captif en Iran durant 4 mois, est revenu sur sa détention. melty
11 Jul Divers - Actualité générale Licencié pour fautes graves par Leroy Merlin après 15 ans d'ancienneté, poussé à signer sans réfléchir : il refuse un accord à 20 000 ¬ et obtient plus de 64 000 ¬ devant le juge Le licenciement abusif d'un salarié de Leroy Merlin relance le débat sur les accords de rupture signés sous pression. La justice espagnole lui accorde L'Indépendant
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Présidentielle 2027: "Si Marine Le Pen veut y aller, elle ira et les Français seront le juge de paix", estime Samuel, artisan dans le BTP Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV
06 Jul Régions - Bourgogne 10 000 ¬ de dette à l'Ehpad : le juge inflexible avec une résidente de Saint-Florent-sur-Cher qui craint d'être mise à la porte Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a débouté une résidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépenda Le Journal du Centre
06 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir 10 000 ¬ de dette à l'Ehpad : le juge inflexible avec une résidente de Saint-Florent-sur-Cher qui craint d'être mise à la porte Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a débouté une résidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépenda L'écho Républicain
28 Jun Une Juge et partie : Youssef Badr, le juge qui tweetait trop ? BAVARD. Omniprésent dans les médias et sur X, le président du tribunal de Bobigny cultive une liberté de ton qui fait aujourd'hui débat. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Menacé après la condamnation du fondateur du média identitaire Frontières, le juge Youssef Badr annule sa venue à Reims La rencontre prévue ce lundi 22 juin après-midi avec le juge Youssef Badr à la bibliothèque universitaire Robert de Sorbon à Reims est annulée. Une an France Bleu
21 Jun Une Montbéliard : Un réseau démantelé, 740.000 euros de drogues et d'avoirs criminels saisis Quatorze suspects ont été mis en examen et 740.000 euros de drogues et d'avoirs criminels ont été saisis lors du démantèlement d'un vaste réseau de tr 20 Minutes
17 Jun International Espagne: l'ex-Premier ministre Zapatero convoqué pour une audition inédite devant le juge Cette affaire, qui touche une figure très respectée de la gauche en Espagne, est un énième dossier embarrassant pour le gouvernement du socialiste Ped La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Environnement Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2 Actu Environnement
14 Jun Hantavirus : le juge des libertés refuse au couple de Tourangeaux son vSu de finir sa quarantaine à Marray La quarantaine touche à sa fin pour Roland et Julia Seitre, passagers du MV Hondius, le navire de croisière devenu foyer de l'hantavirus. Impossible p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Une Hantavirus : le juge des libertés leur a dit non, les deux Tourangeaux ne rentreront pas chez eux avant la fin de leur quarantaine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Affaire Boulin : le juge d'instruction en charge du dossier s'est dessaisi au profit du pôle "cold cases" de Nanterre Le juge d'instruction chargé à Versailles de l'affaire Robert Boulin s'est dessaisi au profit du pôle "cold cases" de Nanterre, a appris l'AFP vendred France Bleu
12 Jun Affaire Boulin : le juge d'instruction en charge du dossier s'est dessaisi au profit du pôle "cold case" de Nanterre Le juge d'instruction chargé à Versailles de l'affaire Robert Boulin s'est dessaisi au profit du pôle "cold case" de Nanterre, a appris l'AFP ce vendr France Bleu
12 Jun Divers - Auto moto "Envie pressante" à 102 km/h en zone 50 : le juge comprend mais condamne quand même ce conducteur de 74 ans aux 7 infractions au compteur Flashé à plus du double de la vitesse autorisée, un automobiliste de 74 ans a tenté de justifier son comportement par une urgence très personnelle. Un Autonews.fr
11 Jun Une Hantavirus : confinés depuis le 10 mai, les croisiéristes d'Indre-et-Loire ont « ce privilège d'être pestiférés » et ont saisi le juge des libertés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Politique Affaire Patrick Bruel: le juge des libertés et de la détention s'est retiré pour délibérer sur le cas du chanteur Le chanteur est mis en examen pour "viol" au préjudice d'une plaignante, "tentative de viol", "agressions sexuelles" et "harcèlement sexuel" à l'issue BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Justice : le juge ferme l'instruction de l'affaire Habsaoui pour les faits concernant la maire d'Avallon Le juge d'instruction en charge de l'affaire Habsaoui, du nom de la maire d'Avallon, a rendu un avis de fin d'information, fin mai 2026. Une informati France Bleu
08 Jun Régions - Bourgogne Le juge clôt l'instruction dans l'affaire de trafic de drogue à Avallon, qui avait éclaboussé la maire Jamilah Habsaoui Près de deux ans après les révélations de l'affaire de trafic de drogue à Avallon, un avis de fin d'information a été délivré fin mai 2026, par le jug Le Journal du Centre
08 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le juge clôt l'instruction dans l'affaire de trafic de drogue à Avallon, qui avait éclaboussé la maire Jamilah Habsaoui Près de deux ans après les révélations de l'affaire de trafic de drogue à Avallon, un avis de fin d'information a été délivré fin mai 2026, par le jug L'écho Républicain
04 Jun Divers "C'est quand même particulier" : Laure (MAPR) raconte son rendez-vous chez le juge pour son divorce avec Matthieu Laure Larrory et Matthieu Vieira sont en procédure de divorce, et ils viennent de voir le juge. Un moment difficile à passer, comme le raconte la mama Magicmaman
02 Jun International Le juge valaisan dans la tourmente admet une romance «inadéquate» Yves Donzallaz livre pour la première fois sa vérité. «Je suis convaincu de n'avoir rien fait d'illégal», tranche-t-il. Le Matin
01 Jun Régions - Bourgogne Les victimes du corbeau n'obtiennent pas de véritable procès à Nevers, mais sont écoutées par le juge de la CRPC L'affaire des lettres anonymes ordurières du Morvan trouve son épilogue judiciaire lundi 1I³ juin. Pas celui que voulaient les parties civiles ayant c Le Journal du Centre
