Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le juge rejette la requête déposée par les opposants au projet de renaturation du Surgié : les travaux se poursuivent à Figeac Fin du suspense pour le chantier du Surgié : les travaux ne seront pas suspendus. La justice vient de rendre sa décision et rejette la requête déposée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accueil des gens du voyage : le juge des référés rejette la demande de riverains opposés à l'ouverture d'une aire provisoire de grand passage La Dépêche
Divers - Dernière minute Fermé après l'accident qui avait fait trois brûlés graves, Le Caveau 30 à Cannes n'obtient pas la suspension de sa fermeture pour six mois Nice-Matin
28 Aug Environnement Restrictions des usages de l'eau/: le juge de l'urgence ni?ois rejette la demande de suspension Par une ordonnance du 25 ao?t 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nice a rejet? la requ?te de plusieurs communes et d'un syndicat d Actu Environnement
International Le juge rejette l'annulation de la condamnation de Trump à New York sur la base de l'immunité présidentielle BFMTV
International - Afrique Reprise du procès Zogo au Cameroun: le juge rejette les exceptions relevées par la défense RFI
International - Amériques Etats-Unis : un juge rejette la demande de Trump de bloquer le livre de Bolton France 24
Sep 2025 Une Etats-Unis : Un juge fédéral rejette la plainte de Donald Trump contre le « New York Times » Un juge fédéral a déclaré « irrecevable » la plainte du président Donald Trump contre le « New York Times », et dans laquelle il réclame au journal 15 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Lutte contre les violences : le gouvernement juge qu'il en fait assez et rejette la « loi intégrale » exigée par les féministes L'humanité
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Huile de palme : le juge des référés rejette le recours contre la note des Douanes Actu Environnement
25 Aug International Affaire Epstein: un juge rejette une demande d'annulation de la condamnation de Ghislaine Maxwell, complice du criminel américain Un juge fédéral américain a rejeté une demande de Ghislaine Maxwell, principale complice du criminel sexuel Jeffrey Epstein, visant à faire annuler sa BFMTV
Sep 2025 Une Plainte de Trump contre le New York Times : un juge fédéral la rejette en l'état Un juge fédéral américain a rejeté en l'état la plainte en diffamation du président contre le New York Times, la déclarant « irrecevable » et lui acco Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Jugé pour violences conjugales, il rejette la faute sur son bracelet électronique Le Journal du Centre
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abattage des sangliers dans le Gard : le juge des référés rejette le recours d'urgence de One Voice contre l'arrêté préfectoral Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le juge des référés a rendu sa décision ce mercredi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Renaturation d'un cours d'eau dans le Lot?: le juge des r?f?r?s rejette une demande de suspension des travaux Par une ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Toulouse a rejet? la demande de suspension de travaux de ren Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Transport aérien Crash des Boeing MAX : un juge rejette l'accord de plaider coupable avec le gouvernement Air Journal
International Un juge rejette les plaintes contre Madonna qui avait commencé son show en retard Le Matin
International États-Unis: un juge rejette un recours de Trump suite à son amende de 355 millions de dollars BFMTV
09 Aug International Israël rejette le plan américain pour Gaza accepté par le Hamas, jugé "seule voie à suivre" par le représentant du Conseil de paix Le plan américain pour Gaza rejeté par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est "la seule voie à suivre"... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Une Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
International États-Unis - Élections américaines. Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump Ouest-France
Divers - Actualité générale Élections US - Un juge de Pennsylvanie rejette le recours déposé par le camp Trump L'Indépendant
Régions - Monaco Le Tribunal Suprême de Monaco rejette l'ultime recours en réhabilitation du juge Levrault Nice-Matin
Hier International Le juge prononce l'annulation du procès de Lindsay Clancy pour le meurtre de ses trois enfants Après six semaines d'audience, plus de 80 témoins et six jours de délibérations, le procès de Lindsay Clancy vient d'être annulé, ce vendredi 4 septem BFMTV
Hier International Fusillade d'Overasselt: 32 des 34 suspects, dont un Belge, devant le juge d'instruction Le ministère public néerlandais a indiqué que 32 des 34 suspects arrêtés après la fusillade de début de semaine à Overasselt (Pays-Bas) comparaîtront 7sur7
03 Sep Une Brésil : le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes accusé de corruption Le vice-président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, Alexandre de Moraes, s'est retrouvé ce 1er septembre sous pression après des révélations sur France 24
03 Sep Environnement Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce Actu Environnement
02 Sep Multimédia Elle achète une Clio sur Lebonboin, la voiture tombe en panne dès le lendemain : le juge vole à son secours Une conductrice, qui avait acheté une Renault Clio sur Leboncoin pour près de 12 000 euros, est tombée en panne dès son premier jour au volant, plombé Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Six mineurs convoqués devant le juge pour enfants après avoir passé à tabac et dépouillé un adolescent en Charente Six mineurs seront convoqués devant le juge pour enfants en novembre prochain après avoir volé et roué de coups un autre adolescent le mercredi 26 aoû France Bleu
26 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Enfant de 8 ans enfermé à Nîmes : le juge des enfants ordonne le placement en foyer pendant un an, l'avocate du père annonce faire appel Dans l'affaire du jeune garçon de 8 ans, qui avait été extrait de chez sa mère et son beau-père le 14 août dernier, le juge des enfants a ordonné, ce Midi Libre
13 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Un jeune condamné à Chartres : le juge met un coup d'arrêt à la tentation des incendies volontaires Que ce soit à Courville-sur-Eure ou à Tremblay-les-Villages, les gendarmes ont stoppé quatre jeunes à l'origine de plusieurs incendies volontaires. Il L'écho Républicain
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : "Je rêve d'un procès, je veux aller devant le juge d'instruction", affirme Flavie Flament, décidée à faire condamner le chanteur L'animatrice Flavie Flament a exprimé sa volonté de faire entendre sa voix dans l'affaire Patrick Bruel. Elle souhaite qu'un procès puisse faire la lu Midi Libre
10 Aug Europe Hongrie: Andras Baka, le «juge qui a dit non» à Orban choisi par le camp Magyar pour devenir président En Hongrie, le Parlement va élire ce mardi 11 août le nouveau président de la République. Le parti du Premier ministre hongrois Peter Magyar a choisi RFI
08 Aug International Hongrie : le "juge qui a dit non" à Orban choisi par le camp Magyar pour devenir président "Nous désignons le Dr Andras Baka, ancien président de la Cour suprême, comme candidat à la présidence de la République de Hongrie", a annoncé dans un La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Divers - Auto moto Flashé à 266 km/h, permis retiré, BMW à la fourrière : il va bientôt découvrir devant le juge ce que ça coûte vraiment Rouler deux fois plus vite que la limite autorisée n'a rien d'un simple excès de vitesse. En Haute Savoie, un automobiliste contrôlé à 266 km/h sur l' Autonews.fr
06 Aug Une Deux-Sèvres : le juge envoie le prévenu aux urgences pour se faire soigner La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Une Pas-de-Calais : Un père qui avait blessé son fils dans un accident de moto se suicide en prison L'homme était en détention provisoire dans l'attente de son procès pour avoir blessé son fils dans un accident de moto alors qu'il conduisait sous stu 20 Minutes
31 Jul International - Moyen-Orient Gaza : l'accord sur le désarmement du Hamas confirmé, un ministre israélien le juge "inacceptable" Le Hamas a confirmé vendredi la conclusion d'un accord sur son désarmement à Gaza, un des points clé de la deuxième phase du plan initié par les Etats France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Une Le Hamas confirme un accord sur son désarmement à Gaza, un ministre israélien le juge « inacceptable » Le Hamas accepte un accord de désarmement et de retrait israélien progressif de Gaza, mais un ministre israélien juge l'entente « inacceptable ». L'ON Le Télégramme
31 Jul Multimédia Piratée via son numéro de téléphone, une cliente de Cetelem fait plier l'organisme de crédit devant le juge Victime d'une fraude bancaire après le piratage de sa ligne téléphonique, une cliente de Cetelem a obtenu gain de cause en justice. Le tribunal de Nan Clubic
16 Jul Multimédia Et si l'IA rendait une justice plus juste que le juge ? 88 000 plaintes réexaminées en 6 semaines après un drame. 15 000 jamais enregistrées. 7 minutes par dossier. L'IA aurait pu les lire en continu. Perso JDN
16 Jul Divers Mort de Lyhanna : après avoir été interrogé par le juge d'instruction, Jérôme Barella mis en examen pour meurtre et viol Jérôme Barella a été auditionné par un juge d'instruction ce mercredi, pour la seconde fois depuis son arrestation. Le principal suspect dans l'affair Magicmaman
15 Jul Une Affaire Lyhanna : J. Barella devant le juge Jérôme Barrella, principal suspect après la mort de Liana, a été entendu toute la journée par un juge d'instruction à Agen, épaulé par ses deux avocat TF1 News
15 Jul Soupçons d'espionnage : la fondatrice d'SOS Donbass à Pau, Anna Novikova, entendue par le juge d'instruction La fondatrice de l'association humanitaire paloise SOS Donbass, Anna Novikova, a été entendue par le juge d'instruction ce mercredi. Elle est en déten France Bleu
15 Jul Environnement Le juge de l'urgence suspend un permis de construire de computer center dans la Dr?me Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'ex?cution du permis de construire un ?/c Actu Environnement
15 Jul International Affaire Lyhanna: l'unique suspect entendu par le juge ce mercredi Jérôme Barella, le principal suspect dans la mort et le viol de Lyhanna, retrouvée morte dans le sud-ouest de la France le 4 juin et dont la dispariti 7sur7
15 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : Jérôme Barella extrait de sa cellule dans la matinée, il va être auditionné pour la première fois par le juge d'instruction depuis la découverte du corps de la fillette Le principal suspect dans la mort de la collégienne va être entendu dans la matinée de ce mercredi 15 juillet par le juge d'instruction. La Dépêche
12 Jul Médias et people EXCLU. Retenu en captivité en Iran, "je me suis retrouvé à manger un kebab avec le juge" : Lennart Monterlos revient sur sa captivité Invité dans Le Monde d'Olivier, Lennart Monterlos, jeune cycliste retenu captif en Iran durant 4 mois, est revenu sur sa détention. melty
11 Jul Divers - Actualité générale Licencié pour fautes graves par Leroy Merlin après 15 ans d'ancienneté, poussé à signer sans réfléchir : il refuse un accord à 20 000 ¬ et obtient plus de 64 000 ¬ devant le juge Le licenciement abusif d'un salarié de Leroy Merlin relance le débat sur les accords de rupture signés sous pression. La justice espagnole lui accorde L'Indépendant
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Présidentielle 2027: "Si Marine Le Pen veut y aller, elle ira et les Français seront le juge de paix", estime Samuel, artisan dans le BTP Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV
