Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le maire d'Eyrein, Jean-François Salles, condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle
L'adjoint en charge des Finances à Menton a écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une inéligibilité de 3 ans pour des faits de fraude sociale lorsqu'il ...
Actualités similaires
Jugé en février par le tribunal correctionnel de Marseille pour abus de biens sociaux et travail dissimulé alors qu'il était président du club de foot du ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, le PSG a été condamné, le 1er mars dernier, par la Cour d'appel de Paris pour harcèlement moral dans l'affaire l'...
Actualités similaires
En poste depuis 2008, Jean-François Lovisolo démissionne de son poste de maire de la Tour d'Aigues. Le député Renaissance du Vaucluse se conforme à la loi ...
Actualités similaires
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...
Actualités similaires
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...
Actualités similaires
L'ancien parlementaire LR a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Auch a prononcé une relaxe générale pour les quatre salariés de l'IME Moussaron poursuivis pour harcèlement moral envers ...
Actualités similaires
L'audience s'est tenue jeudi 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin d'examiner ce dossier d'injures et diffamations à l'encontre du ...
Actualités similaires
Le 17 novembre dernier, Arnault Michaud, le maire de Paizay-Naudouin avait écopé de six mois de prison avec sursis. La rédaction vous conseille ...
Actualités similaires
Arnault Michaud, le maire de Paizay-Naudouin-Embourie, a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis probatoire par le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Le maire de Carmaux et son adjointe Michèle Nieto avaient porté plainte en diffamation contre 14 anciens conseillers municipaux de la majorité. L'affaire a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat pour le "harcèlement moral" subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden, dans le Bas-Rhin, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade d'Hochfelden, dans le ...
Actualités similaires
Le maire de Saman a appris à ses dépens que la vie paisible de nos charmants villages n'est pas toujours un fleuve tranquille, pas davantage la fonction de ...
Actualités similaires
L'ex PDG d'Orange a été condamné pour "harcèlement moral institutionnel". Si la peine prononcée en appel est allégée, cette décision de justice n'en ...
Actualités similaires
Le principal du collège Lacaussade à Salazie l'a affirmé à ses premiers juges : tout était consenti. Le reste de la drague lourde et de l'autorité. Raison ...
Actualités similaires
Jérôme Cosnard a donc été condamné hier par le tribunal de Libourne ce mardi. Les juges ont suivi les réquisitions du parquet et prononcé une peine de ...
Actualités similaires
Six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple, telle est la peine prononcée par le tribunal de Libourne, mardi 20 septembre 2022, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Un volet du feuilleton judiciaire qui agite l'ancien pôle médico-légal du CHU de Bordeaux vient de se refermer. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ...
Actualités similaires
Quatre ex-dirigeants de l'ancien IME Moussaron de Condom sont présentés devant le tribunal correction d'Auch ce jeudi 8 septembre pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial, jugé pour harcèlement moral à l'encontre d'une femme. ...
Actualités similaires
À la barre du tribunal correctionnel, le 14 juin dernier, il s'était défendu pied à pied, face aux accusations d'une femme de ménage, aux réquisitions du ...
Actualités similaires