Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
L'actrice Sand Van Roy a fait appel contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste Luc Besson qu'elle accuse de viol.Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
Faits divers : un père jugé pour le viol de son bébé de 15 jours par la cour d'Assises de Vendée
À la Roche sur Yon en Vendée, le procès d'un père de famille de 32 ans s'est ouvert le 7 novembre pour des accusations de viol sur son bébé de 15 jours. ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : non-lieu en appel pour le policier qui a tué un automobiliste à Paris en 2018
Un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer a bénéficié d'un non-lieu en appel le 3 novembre, a ...Actualités similaires
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de l'Agence France Museums dans l'enquête sur un vaste trafic d'antiquités
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de ...Actualités similaires
"J'ai eu peur": à Nice, le témoin d'un viol condamné pour non-assistance à personne en danger
Il avait assisté en 2017 à Nice au viol de celle qu'il avait séduite et s'était enfui. Arrêté à Roissy, un homme de 24 ans vient d'être condamné à ...Actualités similaires
A Nice, le témoin d'un viol condamné pour non-assistance à personne en danger
Il avait assisté en 2017 à Nice au viol de celle qu'il avait séduite et s'était enfui. Arrêté à Roissy, un homme de 24 ans vient d'être condamné à ...Actualités similaires
À son procès pour viol, le footballeur Benjamin Mendy nie des relations sexuelles non consenties
Le joueur de football français Benjamin Mendy s'est exprimé, lundi, lors de son procès pour viol qui s'est ouvert début août au Royaume-Uni. Il nie des ...Actualités similaires
À son procès pour viol, le footballeur Benjamin Mendy nie des relations sexuelles non consenties
Le joueur de football français Benjamin Mendy s'est exprimé, lundi, lors de son procès pour viol qui s'est ouvert début août au Royaume-Uni. Il nie des ...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs : Huit ans de prison pour le viol d'une fille de 11 ans
L'affaire, jugée à Pontoise, a donné lieu à la loi sur le non-consentement sur mineur de moins de 15 ansActualités similaires
Le Conseil constitutionnel se délocalise pour une audience le 16 novembre à la cour d'appel de Montpellier
Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du président Laurent Fabius : rapprocher les justiciables de ...Actualités similaires
«Lucy», le film de Luc Besson, va être adapté en série
Bonne nouvelle pour les fans de "Lucy" de Luc Besson. Le film va être adapté en série, selon les informations du magazine américain "Variety". Le projet a ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1500 euros pour avoir traité "d'Arabe de service" la policière Linda Kebbab en juin 2020 sur Twitter
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...Actualités similaires
Affaire Jean-Luc Lahaye : Soupçonné de viol de mineures, le chanteur interdit de concert par la justice
Le chanteur Jean-Luc Lahaye, mis en examen pour viol et agression sexuelle de deux mineures, a été interdit par la juge d'instruction chargée des ...Actualités similaires
Accident de car de Puisseguin : après le non-lieu de 2021, l'appel sera examiné les 17 et 18 novembre
Comme chaque 23 octobre, une cérémonie d'hommage aux 43 victimes de l'accident de Puisseguin se tiendra dans la petite bourgade du Libournais, dont le nom ...Actualités similaires
Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appel
La Coupe du Monde 2022 de football commence dans un mois, et les abonnés Canal n'ont toujours pas accès aux chaînes TNT du groupe TF1.Actualités similaires
Jean-Luc Crucke rattrapé par le cancer : "Non, ça n'arrive pas qu'aux autres !"
Face à la maladie, le député fédéral et ancien bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing a préféré jouer la carte de la transparence.Actualités similaires
Conflit sur la diffusion de TF1 : Après la victoire de Canal+ en première instance, la cour d'appel de Paris doit se prononcer aujourd'hui sur le conflit qui oppose les 2 groupes de télé
Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...Actualités similaires
Plainte pour viol visant Luc Besson : La justice belge reporte sa décision de plusieurs mois
Eloge de la patience. La justice belge a reporté de plusieurs mois sa décision sur la recevabilité d'une plainte pour viol contre le cinéaste Luc Besson. Le ...Actualités similaires
Plainte pour viol en Belgique visant Luc Besson : décision reportée de plusieurs mois
La justice belge a reporté mercredi de plusieurs mois sa décision sur la recevabilité d'une plainte pour viol déposée par l'actrice Sand Van Roy contre le ...Actualités similaires
Plainte en Belgique accusant Luc Besson de viol : décision reportée au 19 octobre
La décision sur la recevabilité de la plainte pour viol visant le réalisateur français Luc Besson, censée intervenir mercredi, a été reportée d'une ...Actualités similaires
Covid-19 : non vaccinée, suspendue, réintégrée... la cour d'appel devra trancher le sort de cette Héraultaise
Les prud'hommes de Sète avaient donné raison à Valérie, cette salariée de 53 ans, agent technique dans une résidence pour seniors, privé de travail et de ...Actualités similaires
Paris : Le projet de bureaux suspendus porte Maillot annulé par la cour administrative d'appel
Présenté comme un projet « spectaculaire » en 2016, le « village flottant au-dessus du périphérique » ne verra sans doute pas le jourActualités similaires
Amiante?: non-lieu confirm? dans le dossier Normed, les victimes misent sur la citation directe
Par un arr?t rendu le 5?octobre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirm? l'ordonnance de non-lieu prononc?e, le 20?avril 2021, dans ...Actualités similaires
La sénatrice interpelle le garde des Sceaux sur l'avenir de la cour d'appel d'Agen
Une proposition du rapport Sauvé concernant l'adaptation des ressorts des cours d'appel aux bassins de populations, suivant les frontières administratives des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
