Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
Père de famille chinois tué à Paris: non-lieu définitif pour le policier tireur
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi de la famille du Chinois Liu Shaoyao, tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son ...Père de famille chinois tué à Paris: non-lieu définitif pour le policier tireur
La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi de la famille du Chinois Liu Shaoyao, tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son domicile à ...
Paris : Non-lieu pour le policier accusé d'avoir tué un père de famille chinois
La mort de Shaoyao Liu en 2017 avait déclenché la colère de la communauté chinoiseAffaire Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
Affaire Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
Paris : non-lieu pour le policier qui avait tué un père de famille chinois en 2017
La Cour de cassation a conclu à un non-lieu définitif dans l'affaire du père de famille chinois tué par un policier, le 26 mars 2017 à Paris, a-t-on...
Père de famille chinois tué lors d'une intervention à Paris: non-lieu définitif pour le policier tireur
La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 février un pourvoi de la famille du Chinois Shaoyao Liu, tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son ...Cour d'assises des Landes : le cousin condamné pour un viol et acquitté pour deux autres
Après trois jours de procès à huis clos et plus de trois heures de délibéré, la cour d'assises des Landes a reconnu coupable, vendredi 11 février, un ...
Crash du Rio-Paris : Airbus et Air France seront jugés douze ans après le non-lieu
Plus de treize ans après le crash du Rio-Paris qui avait fait 228 morts, Airbus et Air France seront jugés en correctionnelle à Paris, du 10 octobre au ...La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles
La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles à ...
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de première instance annulant toute la procédure, en autre, à l'encontre de ...
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de 1ère instance annulant toute la procédure - en autre - à l'encontre de ...Gironde : Jean-Luc Gleyze réagit à l'intérêt de la Cour des comptes pour le RSA versé en Gironde
La Cour des comptes s'est livrée à une étude comparative de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) dans neuf départements de France, dont la ...La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agressions sexuelles" sur la comédienne Charlotte Arnould
La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de l'acteur Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agressions ...
Affaire Tariq Ramadan : La cour d'appel confirme sa condamnation pour avoir révélé le nom d'une des femmes l'accusant de viol
Il devra payer un total de 2.000 euros de dommages et intérêts, contre 5.000 euros en première instanceDax : le premier tournoi de gomme pleine en mur à gauche de l'USD aura lieu au complexe Colette-Besson
L'Union Sportive Dacquoise va organiser son premier tournoi de gomme pleine en mur à gauche. Il se déroulera à l'intérieur du complexe Colette-Besson du ...La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de l'islamologue suisse Tariq Ramadan pour avoir révélé dans un livre et à la télévision l'identité d'une des femmes qui l'accusent de viol
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende de l'islamologue suisse Tariq Ramadan pour avoir révélé dans un livre et à la ...
La cour d'appel révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany
La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Une décision qui ouvre la voie à ...
Le placement sous bracelet électronique des époux Balkany révoqué par la cour d'appel de Rouen, ouvrant la voie à leur incarcération
Le tribunal d'application des peines d'Evreux avait décidé de suspendre cet aménagement de peine mi-décembre, une décision confirmée en appel jeudi.Cour criminelle de l'Hérault : Jack Sion, le faux play-boy condamné pour viol, veut être libéré
Le septuagénaire se faisait passer pour un bel éphèbe sur internet. Il a écopé de huit ans ferme devant la cour criminelle de l'Hérault.Justice dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes : la cour d'appel fait le bilan d'une « année de reprise »
Une « année de reprise ». C'est ainsi que le premier président de la cour d'appel de Pau, Rémi Le Hors, a qualifié, lundi 24 janvier, lors d'une ...Affaire Jean-Luc Lahaye : la mère d'une victime mise en examen, elle n'aurait pas dénoncé le viol de sa fille
Deux mères sont soupçonnées de ne pas avoir dénoncé un crime dont elles avaient connaissance. Leurs filles avaient, alors adolescentes, auraient eu des ...La cour d'appel va acheter une maison pour le pôle social
Poitiers Les déménagements et acquisitions se poursuivent sur le site des Feuillants où est installé le palais de justice. L'ordre des avocats s'était ...
Jean-Luc Lahaye accusé de viol: la mère d'une plaignante mise en examen pour non-dénonciation de crime
La mère d'une des jeunes femmes qui ont porté plainte contre le chanteur Jean-Luc Lahaye pour viol et agression sexuelle a été mise en examen jeudi pour ne ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
