Le non-recours aux droits, un phénomène massif, même en Corse

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Plusieurs études montrent qu'aujourd'hui plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux prestations auxquelles ils peuvent p

En Gironde, le non-recours aux droits concerne 30 % des personnes éligibles aux prestations sociales

La Ville de Lyon veut "lutter contre le non-recours aux droits"

Mobilisation en faveur de l'accès aux droits : le Gers se lance dans la chasse aux non-recours

Pibrac s'engage pour l'accès aux droits avec le dispositif "Territoire Zéro Non-Recours"

"Ça marche !" : non, le recours aux pesticides n'est pas indispensable pour produire de la betterave à sucre

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Non-recours aux aides sociales : "il y a pour certains de la honte", regrette le conseil départemental 54

Toulouse : face à la baisse des candidats aux concours, l'académie a recours aux contractuels pour endiguer le non-remplacement des profs absents

Cold cases : le recours aux banques d'ADN privées, ce nouvel espoir pour résoudre les affaires non élucidées

Jusqu'où aller pour faire avancer des dossiers criminels de longue date ? En France, le gouvernement s'apprête à bouleverser le cadre légal des enquêt

"Je le soupçonne de se ficher de nous": Jean-Luc Mélenchon "ne croit pas" Sébastien Lecornu sur le non-recours au 49.3

Le Premier ministre a promis ce vendredi 3 octobre qu'il n'utilisera pas l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer des lois sans vote à l'As

"C'est la dame de la CAF qui a dit 'mange tes morts', vraiment ?" : une Nivernaise poursuivie pour des menaces de mort

« J'ai pas besoin d'avocat, car je suis pas en tort du tout », attaque la prévenue de 26 ans à l'audience correctionnelle du mercredi 17 septembre. C'

En dehors du projet TZNR, des territoires et CCAS d'Isère luttent contre le non recours

Habyarimana: la justice française examine un recours contre le non-lieu de 2018

Rugbymen français en Argentine : "Jusqu'à ce que la vérité soit clarifiée"... La plaignante a déposé un nouveau recours contre le non-lieu accordé à Auradou et Jégou

Affaire Auradou-Jegou : l'Argentine confirme le non-lieu pour les rugbymen français, la plaignante dépose un recours

Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours

Montant moyen, non-recours... Des nouveaux chiffres éloquents pour le chèque énergie

Lille : le projet Territoire zéro non recours démarre

Recours au 49.3 par Lecornu : censure pour LFI et le RN, "non-censure" pour le PS... toutes les réactions

Sébastien Lecornu a mis fin au suspense. Ce lundi 19 janvier, le Premier ministre a officialisé un recours au 49.3 pour faire passer sans vote le budg

Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin

Zones de non traitement : le recours du collectif des maires antipesticides rejeté en référé

Bulletins non reçus: le recours des citoyens rejeté

Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État

Non-conformit?s dans une ICPE?: le pr?fet doit reconsid?rer le recours ? des sanctions administratives

Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au pr?fet de la Moselle de r?examiner la pos

LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la li

Sens interdit non respecté dans ma rue : quels recours ? Le 13H à vos côtés

Séverine se plaint de la circulation devant chez elle. Sur la route à sens unique, les voitures passent à toute vitesse et à contresens. Contactée, la

J'ai eu un accident à cause d'un ilot de stationnement non signalé, quels sont mes recours ? Le 13H à vos côtés

Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry

Maisons fissurées en Lot-et-Garonne : "un sentiment d'injustice", le recours des communes non reconnues a été rejeté

Commerces non-alimentaires ouverts malgré l'interdiction à Béziers et Perpignan : le juge tranchera mercredi

Coronavirus : le Café Russe à Pau fermé pour non respect des règles sanitaires, le gérant dépose un recours

Toute une classe non admise au Bac dans le Gard, nouveau recours

Bulletins de vote non-conformes à Thonon : un recours engagé par Jean-Baptiste Baud

Séisme du 11 novembre 2019 : la Ville d'Orange dépose un recours après sa non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Déconfinement : Recours d'une mère contre la non-réouverture des écoles maternelles à Bobigny

Édouard Philippe : Le recours au 49-3 "n'est pas une fin, c'est une étape qui met un terme à un non-débat"

Génocide au Rwanda : la justice française annule le non-lieu pour l'ex-première dame Agathe Habyarimana accusée de complicité de génocide

Après dix-neuf ans d'instruction, la justice française a annulé, ce mercredi 6 mai, le non-lieu concernant Agathe Habyarimana, ex-première dame du Rwa

Génocide au Rwanda: la justice française annule le non-lieu pour Agathe Habyarimana

La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé, ce mercredi 6 Mai, d'annuler le non-lieu accordé l'année dernière à l'ex première dame

Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame

Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre

"Nous refusons le tri par l'argent et la nationalité", le non à la majoration des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à Toulouse

L'application de droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires va devoir s'appliquer dans les 78 universités en France, a annoncé, mardi

1er mai, terrorisme, antisémitisme : le (non) bloc central au bord de la crise de nerfs

L'agenda parlementaire et les initiatives venues des partis issus du bloc participant au gouvernement de Sébastien Lecornu jette une lumière crue sur

Asile et migration : le Conseil d'État suspend à son tour le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

La Cour constitutionnelle avait suspendu fin février la disposition légale portant ce refus d'accueil. Début mars, la...

Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt

"Plus un point d'interrogation vers le non" : 88% des femmes de moins de 29 ans estiment pouvoir réussir leur vie sans forcément être mères

Selon un sondage, de plus en plus de femmes estiment pouvoir réussir leur vie sans devenir maman. Ce chiffre est en forte hausse depuis plusieurs diza

"L'honneur en politique ne se négocie pas..." : réélu, Aurélien Pradié dénonce la loi sur le non-cumul des mandats dans une lettre aux Lotois

Député du Lot et ancien maire de CSur-de-Causse, Aurélien Pradié a été réélu conseiller municipal de la commune. Dans une récente lettre aux Lotois, c

Châtignac : « Le Non du Fils » chaudement applaudi

La troupe patoisante a clôturé sa saison théâtrale 2026 ce dimanche 22 mars devant une salle comble, totalisant plus de 750 spectateurs séduits par la

Italie : le "non" à la réforme judiciaire l'emporte, un cinglant revers pour Meloni

Les Italiens ont voté "non" au référendum sur la réforme judiciaire. Un premier échec de taille pour la Première ministre depuis son arrivée au pouvoi

Italie : Le « non » l'emporte au référendum sur la réforme de la justice, un camouflet pour Meloni

La réforme de la justice portée par Giorgia Meloni a échoué à convaincre les Italiens, qui ont voté « non » à plus de 54 %

Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation

Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d

Italie: le «non» au référendum sur la réforme de la justice l'emporte de peu

La réforme du système judiciaire défendue par le gouvernement de droite de la présidente du Conseil Giorgia Meloni a été rejetée de peu par les Italie

Référendum en Italie: le Non à la réforme judiciaire voulue par Giorgia Meloni en tête

Le Non à la réforme judiciaire en Italie voulue par la Première ministre Giorgia Meloni l'emporte avec 54,6% contre 45,3%, après le dépouillement de

La pâtissière influenceuse "Gâteaux Louisa" ferme boutique, un contrôle a révélé le non respect des règles d'hygiène

Les boutiques "Gâteaux Louisa" de Tours et de Joué-lès-Tours sont fermés jusqu'à nouvel ordre après un contrôle des autorités sanitaires. En cause not

Le "non" des pays européens à l'aide réclamée par Trump : "Ils ont compris que c'est à eux d'être le pilier de l'OTAN"

C'est un "non" de la part des Européens, à ce que le spécialiste de la défense Frederico Santopinto a appelé un...

"Un moment d'égarement": Christian Estrosi "surpris" par le non-soutien de Bruno Retailleau avant le second tour des municipales

Le maire de Nice, qui sera opposé au candidat UDR Éric Ciotti pour le second tour des municipales ce dimanche, est revenu ce jeudi sur France Inter su

Municipales 2026 : le "non" catégorique à toute alliance avec LFI du PRG d'Occitanie

Dans une lettre ouverte, les présidents des fédérations radicales de la région brisent le silence. Refusant les "convenances d'appareils", ils réaffir

"On subit au quotidien le manque de moyens, le non-remplacement des enseignants", nouvelle mobilisation des parents d'élèves et des professeurs à Toulouse

Plusieurs écoles se sont mises en grève, mardi 10 mars, pour réclamer plus de moyens. Enseignants et parents ont manifesté devant le rectorat à Toulou