Le parlement, qui "fait et vote la loi", aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", a souligné le ministre Marc ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parlement aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", souligne le ministre Marc Fesneau
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Actualités similaires
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d'images de policiers en ...
Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, est attendu ce vendredi en Eure-et-Loir, dans les franges franciliennes, où il ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...
Actualités similaires
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Actualités similaires
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, juge que ...
Actualités similaires
Le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, élu du Loir-et-Cher, est placé à l'isolement depuis ce jeudi matin après avoir appris que le ...
Actualités similaires
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l'avenir de ...
Actualités similaires
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centaine d'interpellations préventives. Des associations, ...
Actualités similaires
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centaine d'interpellations préventives. Des associations, ...
Actualités similaires
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorités françaises à retirer l'article 24 de la proposition ...
Actualités similaires
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.
Actualités similaires
D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des libertés. » Fabrice Brun estime « qu'il faut ...
Actualités similaires
Dans l'Hexagone, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre ce texte « liberticide ». La mobilisation parisienne, perturbée par les ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national, est longuement revenue sur les manifestations ce ...
Actualités similaires
Dans l'Hexagone, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre ce texte « liberticide ». La mobilisation parisienne, perturbée par les ...
Actualités similaires
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa ...
Actualités similaires