Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d
Depuis mardi, 39 membres du 4e Régiment d'instruction et d'intervention (RIISC), basé à Libourne, participent au combat contre le sinistre qui fait ra
Auteur de trois essais, dans toutes les positions sur le terrain, le talonneur bordelais a été l'homme de cette demi-finale
Cette proposition de loi vise à "lever des contraintes" pour les agriculteurs. Mais elle suscite des oppositions concernant la protection de l'environ
Ce samedi 15 février, à l'occasion de la 23e journée de la Ligue 2, les Grenats se rendent au Roudourou pour y affronter une formation guingampaise en
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, était l'invitée de Bruce Toussaint sur BFMTV ce jeudi 26 octobre.
Préfecture et chambre de commerce main dans la main pour inciter les entreprises à investir et bénéficier des aides du dispositif.
Alors que les combats entre l'armée congolaise et les rebelles du M23 ont repris, le président kényan, William Ruto, veut jouer un rôle déterminant da
Les s?nateurs ont adopt? des dispositions qui reviennent sur la continuit? ?cologique des cours d'eau et sur la protection des moulins dans le projet
L'accident survenu jeudi 8 septembre en milieu de soirée n'a fait par chance aucune victime. Coupée durant la nuit, la circulation sur l'autoroute a é
Le vecteur aérien de l'armée malienne est à nouveau renforcé par des avions de chasse et autres hélicoptères. Plusieurs L39 Albatros et Sukhoï 25 surn
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a affirmé vendredi à l'occasion du 60ème anniversaire des accords d'Evian que le dossier mémoriel devrait ê
Qui d'autre qu'Hélène Darroze pour célébrer à la fois les fêtes de fin d'année et le tout premier anniversaire de S, le magazine de Sophie Davant ? Da
L'affaire d'un prêt à 100.000 euros sur fond de recherche anti-sida se poursuit sans être encore tranchée. Une condamnation vient d'être annulée en ca
https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/actualites/cac-40-le-marche-parisien-flanche-a-l-annonce-de-nouveaux-confinements-en-europe-994561.html
Le porte-parole du gouvernement l'a confirmé, il n'y aura pas de moratoire sur la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale de l'Hexagone. Alo
Ce jeudi 18 novembre, dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le ministre de l'Éducation nationale, de la jeun
La zone concernée se trouve au large de Port Fourchon, un port de Louisiane (sud) situé à environ 160 kilomètres de la Nouvelle-Orléans, qui se consac
Constellation de rapporteurs, au nombre de 10 avec les rapporteurs pour avis, myriade d'amendements, près de 700 adoptés en commission, plus de 2 000
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 ma
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à l'ident
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'éta
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des f
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 a
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Léquipe de Carole Delga n'a tardé à réagir à l'annonce de la candidature de Laurent Jaoul au sein de la liste LR en vue des régionales... et surtout
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean Castex a
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
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L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire
- Éric Giacometti et Jacques Ravenne sont les invités en direct de Bernard Lehut et d'Yves Calvi. Le duo publie "Résurrection", le 4e tome de la série
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte parit
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de l'Ass
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
Jeudi 18 mars 2021, le Sénat a adopté, par 238 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir ...
Le 26 octobre 2020, le gouvernement engageait la procédure accélérée autour de la proposition de loi Sécurité globale . Le texte avait été adopté en