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Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
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Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mar
Les opposants au texte dénoncent la "violation de la séparation des pouvoirs" notamment.
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
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Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
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