Superprofits : le député LR ardéchois Fabrice Brun prêt à voter une proposition de loi de la gauche
Le député LR du Sud Ardèche Fabrice Brun estime que l'Assemblée nationale doit débattre de la taxati
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Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la d
De nouveaux rassemblements sont prévus samedi pour manifester contre la proposition de loi sur la sé
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la li
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "s
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de lo
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Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commis
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition
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Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, susc
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Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi po
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du
Un professeur d'histoire de l'art habitant à Meudon (Hauts-de-Seine) était convoqué au commissariat
Il voulait « informer » les habitants de la 8e circonscription de Hauts-de-Seine du vote de leur dép
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et
Adoptée par l'Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée a
FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqu
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorit
«C'est l'article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c'est pourquoi nous disons qu'il devrait
La haute commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, a demandé ce mercre
Le gouvernement veut éviter le « risque de confusion » avec le controversé article 24 de la loi « sé
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brève
Le gouvernement a mené lundi une première série de réunions pour préparer le projet de loi issu des
D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des li
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INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national,