Dans la tension, le Parlement a adopté définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement valide définitivement loi Pacte et projet de privatisation d'ADP
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative en dotant notamment la CADA - la commission de recours - d'un ...
Actualités similaires
L'Allemagne est un asile psychiatrique à ciel ouvert comme une bonne partie de l'Occident. Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a adopté ce ...
Actualités similaires
BATAILLE. Débattu dans l'hémicycle le 27 mai prochain, le texte inquiète les opposants, qui dénoncent un texte confus ouvrant la voie à de multiples ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sont ceux qui ont ...
Actualités similaires
Google a annoncé vendredi qu'il allait supprimer des liens vers les sites d'information californiens dans les résultats de recherche de certains habitants de ...
Actualités similaires
Pour faire face aux offensives terrestre russes, le Parlement a finalement adopté une nouvelle loi de mobilisation. Ce texte a été au coeur de la polémique ...
Actualités similaires
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Le mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement des territoires a adopté un certain nombre ...
Actualités similaires
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le Parlement européen a adopté en session plénière dix textes qui composent le nouveau Pacte sur la migration et l'asile, écrit La ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Durcissement des contrôles migratoires à l'arrivée en Europe, collaboration poussée entre pays de l'Union, voilà les deux axes majeurs du Pacte asile et ...
Actualités similaires