Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée à la télévision britannique, le président de la Républqie a estimé qu'il n'y a "pas d'autre solution qu'une pause ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel affirme que le projet de centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure dans la ...
Actualités similaires
Le projet controversé de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) "ne méconnait pas" le droit des générations ...
Actualités similaires
Les dispositions du projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure « ne méconnaissent pas » le droit des générations ...
Actualités similaires
Le président de la République devrait préciser devant les Sages ses intentions en matière de projet de révision de la Constitution.
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.
Actualités similaires
La Première ministre avait qualifié dimanche le parti de Marine Le Pen d'"héritier de Pétain". Cette déclaration n'a pas été appréciée par le ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...
Actualités similaires
Les Sages n'ont pas validé le deuxième projet de RIP. Désormais, la gauche et les syndicats misent tout sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, y compris l'âge de départ légal à 64 ans. Voici les éléments ...
Actualités similaires
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.
Actualités similaires
La police sur les dents, les opposants dans la rue... Après une longue journée d'attente, la plus haute cour française a confirmé la constitutionnalité de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé non recevable la demande de référendum d'initiative (RIP) partagée de la gauche sur la réforme des retraites. Mais les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce vendredi sur la réforme des retraites portée par le gouvernement. Un texte validé pour l'essentiel, à six ...
Actualités similaires
La décision sur ce texte était attendue depuis plusieurs semaines par l'opposition et les organisations syndicales. Les Sages ont validé le recul de l'âge ...
Actualités similaires
La décision des sages est tombée ce vendredi en fin d'après-midi : ils ont validé le texte de la réforme des retraites, ignorant les recours portés par ...
Actualités similaires
Au lendemain de la douzième mobilisation contre la réforme des retraites et à quelques heures de la décision finale du Conseil constitutionnel, des premiers ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel dira ce soir à 18h si la loi de réforme des retraites est conforme à la Constitution. Décryptage avec un professeur de droit ...
Actualités similaires
Laurent Feisthauer, le secrétaire général de la CGT dans le Bas-Rhin, est l'invité de France Bleu Alsace, à quelques heures de la décision du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rend ce vendredi en fin de journée sa décision très attendue sur la réforme des retraites, un verdict déterminant pour l'avenir ...
Actualités similaires