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La croisade d'Apple contre le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) se poursuit devant la cour de justice de l'Union européenne. Le cons
Hassen Hammou, qui vient de se faire élire pour reconduire les Verts dans la coalition d'union de la gauche, est convoqué devant le tribunal correctio
Hassen Hammou conteste les faits, expliquant avoir « donné rendez-vous à une femme » en ligne sans connaître sa minorité
Le chef de file des écologistes à Marseille, Hassen Hammou, est accusé de corruption de mineur. Convoqué au tribunal le 13 novembre, il conteste ces a
PROCES / Deux gérants de fast-foods tourangeaux devant la justice pour travail dissimulé ALIMENTATION / La nouvelle cuisine centrale de Tours inauguré
Seddik Benbahlouli, figure du « gang de Roubaix », est jugé à Douai pour son rôle présumé dans ce groupe lié à la fois au grand banditisme et à la mou
Signé en juillet, un accord bilatéral entre la France et l'Angleterre prévoyait des échanges de personnes migrantes. Il est contesté par seize associa
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L'allemand Mercedes, le japonais Nissan et l'américain Ford sont les trois autres mis en cause dans la procédure, qui...
Avant le discours du roi, prévu ce vendredi à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire d'automne, plusieurs manifestations ont eu lieu, l
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Pour eux, la filière investigation s'étiole au quotidien. Que réclament les policiers d'Un1té, qui tractaient au métro mercredi matin ?
Le 26 avril 2023, une femme a été grièvement blessée par la chute de claustras dans la cour des matériaux du magasin de Puilboreau, près de La Rochell
En 2016, Maxime Beux, supporter du SC Bastia, avait été gravement blessé et éborgné dans les rues de Reims. Condamné à deux ans de prison avec sursis,
Un père de famille, qui souhaite utiliser un dispositif de géolocalisation pour son fils à l'école et pendant des classes découvertes, a gagné une pre
Soupçonné d'avoir monnayé un permis de construire, le maire d'un village gersois sera présenté à la justice à la mi-octobre pour corruption passive. E
De grosses cylindrées, des lingots et de nombreux bijoux, saisis par la justice, sont notamment proposés dans le cadre de cette vente inédite ce jeudi
Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnes
Ce lundi matin, au procès de Cédric Jubillar, la cour d'assises du Tarn à Albi entendait Dominique Alzéari, ex-procureur de Toulouse. Moment très atte
Le 1er juin 2009, l'Airbus parti de Rio de Janeiro pour Paris (vol AF447) s'abîme en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollag
Par visioconférence, le président palestinien Mahmoud Abbas a plaidé, ce jeudi 25 septembre, la cause du peuple palestinien, victime selon lui de "cri
Le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas s'est exprimé en vidéo devant l'Assemblée générale des Nations Unies ce 25 septembre, les visas
"La peine est trop élevée" : Marco Mouly, acteur majeur de l'escroquerie à la taxe carbone, a demandé mardi 23 septembre à la cour d'appel de Paris de
ALEXANDRIA, VIRGINIE (Reuters) - Google va tenter d'empêcher la vente forcée d'une partie de son activité publicitaire alors que s'ouvre lundi à Alexa
Le procès des vergers du Vaurais s'ouvre ce mardi à Castres, quatre ans après l'immense nuage noir provoqué par 200 tonnes de paille brûlée. Habitants
Amazon affronte dès lundi un procès aux États-Unis, qui doit déterminer si le géant du commerce électronique a déployé ou non des astuces illégales po
Près de 250 personnes se sont rassemblées vendredi midi devant le commissariat de Tourcoing en soutien au policer agressé par cinq individus, pour con
La plaignante était transportée dans une voiture de police "pour ivresse publique et manifeste".
Dans l'un des sens de circulation, le bouchon mobile avait provoqué un accident. Ses auteurs ont été auditionnés par les gendarmes et sont renvoyés de
Même si elle n'est plus propriétaire de Pimkie, l'association familiale Mulliez (Leroy Merlin, Kiabi...) saisit la justice suite à l'annonce du parten
Le procès en appel de celui que les médias ont surnommé le violeur de Tinder , Salim Berrada, s'ouvre mardi en France, un an et demi après sa condamn
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Le procès de douze militants de l'aide à mourir met en lumière les enjeux complexes et tabous du suicide assisté en France
Après l'agression d'un policier de la BAC de Tourcoing jeudi soir, le ministre démissionnaire de la Justice, Gérald Darmanin et la procureure de la Ré
Le nombre "d'affaires Fañch" commence à être important. Des parents qui avaient été autorisés à écrire le prénom de leur enfant avec le fameux tilde o
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L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier est accusé d'avoir commis 30 empoisonnements, dont 12 mortels. Son procès s'ouvre lundi matin devant la cour d'assi
Devant la cour d'assises du Doubs, présidée par Delphine Thibierge, l'ancien anesthésiste-réanimateur fera face à plus de 150 parties civiles (victime
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