Le préfet saisit le tribunal administratif pour faire enlever le drapeau palestinien de la mairie de Grabels, près de Montpellier

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Le préfet de l'Hérault, François-Xavier Lauch, a saisi le tribunal administratif de Montpellier en référé afin de faire enlever le drapeau palestinien

Ouverture des commerces : après l'arrêté de Lanmeur, le préfet saisit le tribunal administratif 

Le préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école

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Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif

Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d

Le préfet de la Sarthe saisit le tribunal administratif contre les arrêtés de réouverture des commerces

Non-port du masque dans une école du Lot, le préfet saisit le tribunal

Rassemblement de l'ultra droite à Lyon : le préfet saisit le procureur pour les propos islamophobes et xénophobes

Le préfet du Rhône, Étienne Guyot, a annoncé transmettre un signalement au procureur de la République suite à des slogans scandés par un groupe d'ultr

La Coordination rurale offre une prime antiloups de 1 000 euros dans la Haute-Vienne, le préfet saisit le parquet

Manifestation du 24 octobre à Nancy : le maire saisit le préfet pour dénoncer la présence de militants d'ultradroite

Lors de la mobilisation du 24 octobre à Nancy, des manifestants se sont heurtés à des militants d'ultradroite. Le maire a saisi le préfet pour dénonce

Manifestation du 24 octobre à Nancy : le maire saisit le préfet pour dénoncer la présence de militants d'ultra-droite

Lors de la mobilisation du 24 octobre à Nancy, des manifestants se sont heurtés à des militants d'ultra-droite. Le maire a saisi le préfet pour dénonc

Manif d'ultradroite à Lyon en plein couvre-feu : le préfet saisit finalement la justice

Il s'est d'abord dit « furieux » de la récupération par l'ultradroite lyonnaise du défilé, autorisé, en soutien aux commerçants victimes de pillages,

Lycées bloqués : le préfet saisit la justice contre Bally Bagayoko pour «provocation à commettre un délit»

Le préfet de police Patrice Faure a annoncé saisir la justice contre le maire LFI de Saint-Denis après ses propos indiquant que « la violence peut êtr

Réorganisation du périscolaire à Vic-Fezensac : le groupe d'opposition Vic Au CSur saisit le préfet sur la régularité juridique

Le groupe d'opposition Vic Au CSur indique dans un communiqué saisir le préfet du Gers afin que soit examinée la régularité juridique de la réorganisa

Glomel (22). Eau et Rivières saisit le préfet et porte plainte sur la carrière Imerys [Vidéo]

La carrière Imerys de Glomel, en Centre-Bretagne, se retrouve une nouvelle fois au coeur d'une controverse environnementale. Dans un communiqué publié

Des caravanes s'installent sur le terrain de football, la mairie de Vouneuil-sur-Vienne saisit le préfet pour expulsion

Municipales 2026 à Ax-les-Thermes : l'opposition saisit le préfet et accuse la mairie de violer le droit électoral

À l'approche des élections municipales de mars 2026, la tension politique monte à Ax-les-Thermes, Ariège. La liste d'opposition "Ax Avenir Citoyen" dé

Oise : le préfet saisit la justice après le tract d'un candidat aux élections municipales

Selon nos informations, c'est l'ancien maire de Senlis et à nouveau candidat aux municipales Jean-Christophe Canter qui est visé par cette procédure.

Le PS saisit le préfet après des propos tenus par un élu RN au conseil municipal d'Avignon

Ce sont des propos tenus en Conseil municipal, mais qui ne passent pas. Alors que la ville d'Avignon débaptise la rue "Alexis Carrel", un élu RN a qua

Le maire du Pontet Joris Hébrard se déclare candidat dans la revue municipale, un élu d'opposition saisit le préfet

Trop haut de 70cm, le nouveau centre des congrès du port de Nice? Le comité de quartier saisit le préfet

La Présidente du Conseil départemental du Gard saisit le Préfet pour l'avenir du site Perrier de Vergèze

Avenir du site Perrier à Vergèze : après une rencontre avec la direction, la présidente du Conseil départemental du Gard saisit le préfet

Lavaur. Achat de la Gravette : le groupe d'action territorial saisit le préfet

Lavaur : le groupe d'action territorial saisit le préfet au sujet l'achat de la Gravette

Tours : la mairie déploie une bâche critiquant le budget 2025, le groupe Renaissance Touraine saisit le préfet

Pesticides dans la plaine d'Aunis : le préfet saisit la commission nationale du débat public

Poitiers: des rues rebaptisées du nom de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice

Poitiers : des rues prennent les noms de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice pour apologie du terrorisme

La Teste-de-Buch : l'opposition saisit le préfet après le dernier conseil municipal

Prime anti-loups en Haute-Vienne : le préfet saisit la justice

Un collectif saisit le préfet pour faire retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice

"Un bâtiment public doit rester neutre": un collectif saisit le préfet pour faire retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice

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P.-O. : le préfet saisit par des élus contre la vente de certains produits en supermarché

Sécurité des puéricultrices : Georges Méric saisit le préfet

St-Benoît: Pas de miracle, le préfet saisit la CRC sur les comptes de la commune

Pays de Montereau : face à l'inertie du président Albouy, le préfet saisit la justice

Le député Eric Pauget saisit le préfet des Alpes-Maritimes pour une mutualisation des forces de polices et de gendarmerie à Antibes

Tarification de mise à l'eau sur l'aber Ildut : l'Olimi saisit le préfet

Doubs : le préfet saisit l'IGPN après la diffusion d'une vidéo montrant un policier frapper un jeune à Besançon

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Besançon : un policier assène un coup de poing à un ado, le préfet saisit l'IGPN

Stains : 2 000 fêtards participent à une rave-party illégale, le maire saisit le préfet

Dans le Gard, le préfet saisit la justice pour obliger les maires à rouvrir les écoles fermées

Paris : Hidalgo saisit le préfet pour évaluer "les risques" sur les marchés avant une éventuelle interdiction

Affaire du corbeau : Emmanuel Lebeau saisit le préfet

Fusillade à Nîmes : Jean-Paul Fournier saisit le Préfet du Gard

Apologie du terrorisme : des plaques de rues recouvertes de noms de leaders du Hamas à Poitiers, le préfet de la Vienne saisit le procureur

Manif antibassine : le préfet de la Vienne saisit le procureur

Injures envers la police : le préfet de la Vienne saisit le procureur après une manifestation le 8 mars à Poitiers

Besançon : Le préfet du Doubs saisit l'IGPN après une vidéo montrant un policier qui frappe un jeune homme à Planoise

OM-Atalanta : le préfet se saisit après de possibles gestes racistes par des supporters italiens

Le préfet Lallement saisit la justice après le rassemblement à l'appel du collectif Adama

Un sixième policier contaminé à Sanary: le syndicat majoritaire saisit le sous préfet du Var

Mobilisation des lycéens : le préfet de police saisit la justice contre Bally Bagayoko et sort la matraque contre les lycéens

Face à un mouvement lycéen qui semble prendre racine, le pouvoir dégaine ses armes favorites : fake news, promesse de « concertation », et violence. L

Blocages de lycées : le préfet de police saisit la justice contre Bally Bagayoko pour "provocation à commettre un délit"

Le préfet de police a indiqué saisir la justice contre le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko. Patrice Faure a fait un signalement au titre de l'artic

Le préfet des Landes saisit la justice après des "propos d'une extrême gravité" attribués à deux élus d'Ondres

Le préfet des Landes a signalé au procureur de Dax, mardi 14 avril, des propos "aux relents racistes et discriminatoires" attribués à deux élus d'Ondr

Piñata anti-police aux Beaux-Arts de Bordeaux : le préfet de Gironde saisit la justice

À l'École des Beaux-Arts de Bordeaux, la destruction d'une piñata représentant une voiture de police, filmée et diffusée en ligne, a conduit le préfet