Le préfet saisit le tribunal administratif pour faire enlever le drapeau palestinien de la mairie de Grabels, près de Montpellier

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Le préfet de l'Hérault, François-Xavier Lauch, a saisi le tribunal administratif de Montpellier en référé afin de faire enlever le drapeau palestinien

Ouverture des commerces : après l'arrêté de Lanmeur, le préfet saisit le tribunal administratif 

Le préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école

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Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif

Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d

Le préfet de la Sarthe saisit le tribunal administratif contre les arrêtés de réouverture des commerces

Non-port du masque dans une école du Lot, le préfet saisit le tribunal

La Coordination rurale offre une prime antiloups de 1 000 euros dans la Haute-Vienne, le préfet saisit le parquet

Des caravanes s'installent sur le terrain de football, la mairie de Vouneuil-sur-Vienne saisit le préfet pour expulsion

Municipales 2026 à Ax-les-Thermes : l'opposition saisit le préfet et accuse la mairie de violer le droit électoral

À l'approche des élections municipales de mars 2026, la tension politique monte à Ax-les-Thermes, Ariège. La liste d'opposition "Ax Avenir Citoyen" dé

Oise : le préfet saisit la justice après le tract d'un candidat aux élections municipales

Selon nos informations, c'est l'ancien maire de Senlis et à nouveau candidat aux municipales Jean-Christophe Canter qui est visé par cette procédure.

Le PS saisit le préfet après des propos tenus par un élu RN au conseil municipal d'Avignon

Ce sont des propos tenus en Conseil municipal, mais qui ne passent pas. Alors que la ville d'Avignon débaptise la rue "Alexis Carrel", un élu RN a qua

Le maire du Pontet Joris Hébrard se déclare candidat dans la revue municipale, un élu d'opposition saisit le préfet

Trop haut de 70cm, le nouveau centre des congrès du port de Nice? Le comité de quartier saisit le préfet

La Présidente du Conseil départemental du Gard saisit le Préfet pour l'avenir du site Perrier de Vergèze

Avenir du site Perrier à Vergèze : après une rencontre avec la direction, la présidente du Conseil départemental du Gard saisit le préfet

Lavaur. Achat de la Gravette : le groupe d'action territorial saisit le préfet

Lavaur : le groupe d'action territorial saisit le préfet au sujet l'achat de la Gravette

Tours : la mairie déploie une bâche critiquant le budget 2025, le groupe Renaissance Touraine saisit le préfet

Pesticides dans la plaine d'Aunis : le préfet saisit la commission nationale du débat public

Poitiers: des rues rebaptisées du nom de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice

Poitiers : des rues prennent les noms de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice pour apologie du terrorisme

La Teste-de-Buch : l'opposition saisit le préfet après le dernier conseil municipal

Prime anti-loups en Haute-Vienne : le préfet saisit la justice

Un collectif saisit le préfet pour faire retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice

"Un bâtiment public doit rester neutre": un collectif saisit le préfet pour faire retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice

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P.-O. : le préfet saisit par des élus contre la vente de certains produits en supermarché

Sécurité des puéricultrices : Georges Méric saisit le préfet

St-Benoît: Pas de miracle, le préfet saisit la CRC sur les comptes de la commune

Pays de Montereau : face à l'inertie du président Albouy, le préfet saisit la justice

Le député Eric Pauget saisit le préfet des Alpes-Maritimes pour une mutualisation des forces de polices et de gendarmerie à Antibes

Tarification de mise à l'eau sur l'aber Ildut : l'Olimi saisit le préfet

Doubs : le préfet saisit l'IGPN après la diffusion d'une vidéo montrant un policier frapper un jeune à Besançon

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Besançon : un policier assène un coup de poing à un ado, le préfet saisit l'IGPN

Stains : 2 000 fêtards participent à une rave-party illégale, le maire saisit le préfet

Dans le Gard, le préfet saisit la justice pour obliger les maires à rouvrir les écoles fermées

Paris : Hidalgo saisit le préfet pour évaluer "les risques" sur les marchés avant une éventuelle interdiction

Affaire du corbeau : Emmanuel Lebeau saisit le préfet

Fusillade à Nîmes : Jean-Paul Fournier saisit le Préfet du Gard

Apologie du terrorisme : des plaques de rues recouvertes de noms de leaders du Hamas à Poitiers, le préfet de la Vienne saisit le procureur

Manif antibassine : le préfet de la Vienne saisit le procureur

Injures envers la police : le préfet de la Vienne saisit le procureur après une manifestation le 8 mars à Poitiers

Besançon : Le préfet du Doubs saisit l'IGPN après une vidéo montrant un policier qui frappe un jeune homme à Planoise

OM-Atalanta : le préfet se saisit après de possibles gestes racistes par des supporters italiens

Le préfet Lallement saisit la justice après le rassemblement à l'appel du collectif Adama

Un sixième policier contaminé à Sanary: le syndicat majoritaire saisit le sous préfet du Var

Le préfet des Landes saisit la justice après des "propos d'une extrême gravité" attribués à deux élus d'Ondres

Le préfet des Landes a signalé au procureur de Dax, mardi 14 avril, des propos "aux relents racistes et discriminatoires" attribués à deux élus d'Ondr

Piñata anti-police aux Beaux-Arts de Bordeaux : le préfet de Gironde saisit la justice

À l'École des Beaux-Arts de Bordeaux, la destruction d'une piñata représentant une voiture de police, filmée et diffusée en ligne, a conduit le préfet

Rennes : Le « Manifestival » de LFI interdit par le préfet, Louis Boyard saisit la justice

Coronavirus : le préfet du Var saisit la justice après l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer

Cryptorapts : Six enlèvements et séquestrations en un mois... Le nouveau parquet anticriminalité se saisit du dossier

Le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) centralise six enlèvements liés à des extorsions de cryptomonnaies commis entre décembre et janv

Saône-et-Loire : le préfet condamne le plan social à Konecranes et saisit la justice

Rassemblement pour Adama Traoré : le préfet de police de Paris saisit la justice pour "organisation de manifestation interdite"

Paris - Mort d'Adama Traoré. Le préfet de police de Paris saisit la justice à la suite de la manifestation

Rassemblement interdit contre les violences policières : le préfet de police de Paris saisit la justice

À Rillieux-la-Pape, le préfet du Rhône fait le point sur le vaste chantier de rénovation urbaine

Des immeubles flambant neufs qui côtoient des bâtiments promis à la démolition et, au milieu des engins de chantier, une ferme urbaine en pleine const

Occupation illégale d'un terrain sportif à Solliès-Pont : le préfet du Var met en demeure les gens du voyage d'évacuer dans les 24 heures

Moins de 24 heures après leur occupation illégale du complexe sportif Christophe-Dominici à Solliès-Pont, la communauté évangélique a été mise en deme