Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours

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Des citoyens inquiets adressent une pétition aux autorités du Timor-Leste contre le projet de relance d'une loi sur la diffamation

Coronavirus : Macron veut un projet de loi de finances rectificative

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Fin de vie : François Bayrou relance le débat en voulant scinder le projet de loi

"C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur

Un projet de loi d'urgence agricole qui relance le d?bat sur le stockage de l'eau

Annie Genevard a pr?sent? en Conseil des ministres le projet de loi annonc? en janvier apr?s de nouvelles mobilisations agricoles. Le d?blocage des pr

Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ?

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes

« Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé

Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d

Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée

ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair

Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo

Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État

L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor

Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ?

Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin

Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et

"Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME

La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant

Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs

Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un

ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification"

Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée,

Près de 150 avocats mobilisés à Lille contre le projet de loi de Gérald Darmanin

Près de 150 avocats se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Lille. Ils s'opposent au projet de réforme porté par Gérald Darmanin, le ministre

Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin

"Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje

"Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ?

Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re

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"Ça va durer au moins cinq jours" : les avocats de Belfort en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin

À partir de ce lundi 11 avril 2026, les avocats du barreau de Belfort se mettent en grève pour protester contre le projet de loi SURE porté par Gérald

"Ils sont prêts à bouger": une petite majorité des retraités favorables à une baisse des pensions pour réduire la dette

Selon un sondage Ifop révélé par La Tribune du Dimanche, 81/% des Français se disent inquiets du niveau de la dette publique.

Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès"

Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con

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Les avocats de Lille font grève à partir de ce vendredi, et au moins jusqu'au 13 avril, pour protester contre un projet de loi qui concerne la justice

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De nombreuses voix s'élèvent contre la loi adoptée cette semaine par le parlement israélien instaurant « la peine de mort pour les terroristes », tail

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

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