28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Une "Maintenant que je le vois, c'est moche" : cette mesure du projet de loi "Relance logement" qui inquiète les défenseurs du patrimoine Le projet de loi "Relance et décentralisation du logement" pourrait bouleverser les règles de construction. Une mesure propose en effet de pouvoir s'é TF1 News
09 Jul Environnement Projet de loi Relance du logement?: tour d'horizon des mesures adopt?es par le S?nat Le S?nat a adopt? le projet de loi de relance du logement, qui assouplit les r?gles de location des passoires thermiques et introduit aussi des mesure Actu Environnement
International Des citoyens inquiets adressent une pétition aux autorités du Timor-Leste contre le projet de relance d'une loi sur la diffamation Global Voices
24 Jun Politique Passoires énergétiques, rénovation, construction : ce que le projet de loi "Relance logement" va changer Le texte, annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des La Provence
31 Jul Economie Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer La Tribune
Nov 2025 Economie "C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV
08 Apr Environnement Un projet de loi d'urgence agricole qui relance le d?bat sur le stockage de l'eau Annie Genevard a pr?sent? en Conseil des ministres le projet de loi annonc? en janvier apr?s de nouvelles mobilisations agricoles. Le d?blocage des pr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024) Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Le Mouvement de la paix d'Indre-et-Loire demande aux parlementaires « de ne pas approuver le projet de loi de finances 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Si le projet de loi de finances reste tel qu'il est, on va dans le mur" : l'Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) alerte sur le danger pour les collectivités du PLF 2027 Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l'Association des maires du Lot-et-Gar La Dépêche
20 Oct International - Afrique Sénégal: le projet de loi de finances rectificative «pas acceptable» en l'état, juge Ousmane Sonko Au Sénégal, le président de l'Assemblée nationale et du parti qui y est majoritaire (Pastef) a jugé que le projet de loi de finances rectificative por RFI
19 Oct "Le projet de loi de finances est vraiment mortifère", selon Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret Alors que l'État planche sur son projet de loi de finances 2027, il demande aux collectivités de faire un nouvel effort. Malgré les économies demandée France Bleu
16 Oct Une Budget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le projet de budget de la Sécu pour 2027. Un signal négatif pour le TF1 News
15 Oct Une Avant la loi « intégrale », ces textes qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés Mardi, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, un événement peu habituel qu 20 Minutes
12 Oct Economie "Ce budget sacrifie la jeunesse": Sophie Binet appelle à "modifier en profondeur" le projet de loi de finances du gouvernement La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, appelle à "modifier en profondeur" le projet de budget pour 2027, qui "sacrifie la jeunesse" et "ne de BFMTV
12 Oct Le député de la Haute-Savoie, Xavier Roseren, est très remonté contre le projet de loi de finances Pour réduire le déficit, le gouvernement a prévu dans son projet de loi de finances de demander un effort de 2,5 milliards à l'ensemble des collectivi France Bleu
08 Oct Une Budget 2027 : Isolé, un député macroniste défend le plafonnement de l'abattement fiscal aux retraités Sur fond de campagne présidentielle, les fractures sont très profondes dans le débat parlementaire sur le projet de budget 2027 20 Minutes
07 Oct Une EN DIRECT Blocus des lycées : Le gouvernement face aux appels à poursuivre les blocages... Suivez avec nous la colère des lycéens en ce mercredi 7 octobre, au lendemain de l'« acte III » du mouvement 20 Minutes
02 Oct Culture Le projet de loi de finances 2027 réduit encore les moyens de la culture Le gouvernement a présenté, ce jeudi 1er octobre, son projet de loi de finances pour l'année 2027. Un budget très particulier, qui intervient à quelqu Actualitté
01 Oct Une Forêts, énergies renouvelables, rénovation des logements... ce que le projet de loi de finances 2027 prévoit pour l'environnement Le projet de loi de finances présenté jeudi en Conseil des ministres prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les incendies et de mieux protége TF1 News
01 Oct Multimédia Le gouvernement dévoile le Projet de loi de finances 2027 Le gouvernement détaille un plan d'économies et de recettes pour ramener le déficit public à 5% en 2027, avec 43 milliards d'euros de mesures nouvelle JDN
01 Oct Une Budget 2027 : Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement Le gouvernement présente un projet de loi de finances visant à lever 43 milliards d'euros grâce à des « mesures de redressement », avec notamment un g 20 Minutes
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
07 Sep Une Budget 2027 : Lecornu écarte la taxation de l'épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites Matignon a saisi la justice, lundi, après la fuite de documents sur une possible taxation de l'épargne salariale. Cette piste a été confirmée Roland L 20 Minutes
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
13 Aug Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Une « Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin La Nouvelle Republique
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
27 May Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Près de 150 avocats mobilisés à Lille contre le projet de loi de Gérald Darmanin Près de 150 avocats se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Lille. Ils s'opposent au projet de réforme porté par Gérald Darmanin, le ministre France Bleu
13 Apr Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin "Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
13 Apr Economie ÉDITO. Une réconciliation générationnelle? 1 retraité sur 2 est prêt à faire un effort sur sa pension pour redresser les comptes publics mais cette opinion trouve peu d'écho dans la sphère politique Selon une enquête de l'Ifop réalisée pour le collectif Les Actifs anonymes à l'occasion de la Nuit de la liberté, près d'un retraité sur deux se décla BFMTV
12 Apr "Ça va durer au moins cinq jours" : les avocats de Belfort en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin À partir de ce lundi 11 avril 2026, les avocats du barreau de Belfort se mettent en grève pour protester contre le projet de loi SURE porté par Gérald France Bleu
12 Apr Economie "Ils sont prêts à bouger": une petite majorité des retraités favorables à une baisse des pensions pour réduire la dette Selon un sondage Ifop révélé par La Tribune du Dimanche, 81/% des Français se disent inquiets du niveau de la dette publique. BFMTV
03 Apr Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès" Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con France Bleu
02 Apr Le barreau de Lille en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle Les avocats de Lille font grève à partir de ce vendredi, et au moins jusqu'au 13 avril, pour protester contre un projet de loi qui concerne la justice France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Peine de mort, politique colonisatrice et discrimination des minorités... Israël est-il toujours un Etat démocratique ? De nombreuses voix s'élèvent contre la loi adoptée cette semaine par le parlement israélien instaurant « la peine de mort pour les terroristes », tail 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle" Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie Trois quarts des non-retraités estiment que les pensions ne seront pas suffisantes: le Plan épargne retraite atteint 12,7 millions de titulaires avec une hausse de 20% des encours en seulement trois mois Les encours constitués atteignent 141,1 milliards d'euros, en nette progression de 19% par rapport aux 136,1 milliards d'euros enregistrés au 30 juin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
