30 Mar Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans de retour au Sénat ce mardi Après une adoption en première lecture à l'Assemblée, une version réécrite du projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 1 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
International Hydrocarbures : la Turquie envoie un navire de recherche au risque de raviver les tensions L'Express
Une Pesticides : Le projet de loi sur les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes présenté jeudi en conseil des ministres 20 Minutes
Aug 2025 Economie Pesticides : après l'interdiction de l'acétamipride en France, le casse-tête des importations Interdite en France, mais autorisée dans l'UE, l'utilisation de l'acétamipride place l'exécutif sous pression. Le monde agricole, dénonçant une « dist La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
Politique François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport BFMTV
Politique Projet de loi sur le "séparatisme" : Aurore Bergé (LREM) souhaite l'interdiction du voile pour les "petites filles" La Provence
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Une Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée débattu au printemps Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée, fusionnant RSA, prime d'activité et APL, sera débattu au printemps. Le gouvernement vise une adopti Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Fusion du RSA, des APL et de la prime d'activité : le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée sera débattu au printemps Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée a été relancée cet automne par Sébastien Lecornu, mais sa mise en place devrait mettre plusieurs années Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Une Municipales 2026 : « Lassitude », « honte », stratégie... Pourquoi autant de députés sont candidats à une mairie ? Plus de 90 députés sont têtes de liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains 20 Minutes
29 Jan Europe Royaume-Uni: députés et Lords s'opposent sur le projet de loi sur l'assistance à mourir Le Parlement britannique examine depuis plus d'un an une proposition de loi sur l'assistance à mourir. Le texte vise à permettre aux personnes dont le RFI • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan France "Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler BFMTV
Aug 2025 Politique "La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi con BFMTV
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ? Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés BFMTV
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi France Bleu
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Une Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ? Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi Midi Libre
International Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda Euronews
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Régions - Bretagne Irlande. Sous la pression populaire, l'opposition de gauche (Sinn Féin) renonce à soutenir le pacte sur l'asile et le projet de loi sur les discours haineux Breizh-Info
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Sport - Football Atteint de la maladie de Charcot, Charles Biétry salue le projet de loi sur l'aide à mourir So Foot
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin de vie : les patients concernés, les délais, la réalisation de l'acte, ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" Centre Presse Aveyron
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Une Crise politique en Espagne : le projet de loi sur l'amnistie des indépendantistes catalans rejeté Sud Ouest
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Divers - Actualité générale Colère des agriculteurs : pour être complété d'un volet "simplification", le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines" L'Indépendant
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