Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le recours contre l'utilité publique du contournement ouest de Montpellier rejeté
La Confédération africaine de football (CAF) ne fléchit pas. Saisie par l'USM Alger qui n'est pas content d'avoir perdu par forfait (3-0) la demi-finale ...
Actualités similaires
Elles demandaient la suspension du projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges : la requête de 5 associations est rejetée ce ...
Actualités similaires
Critiqué par des associations écologistes, le projet de contournement ouest de Montpellier (COM) qui doit relier l'A750 au nord et l'A9 au sud, fait aussi ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi, la Métropole de Lyon indique qu'elle "prend acte de la décision du Conseil d'Etat refusant le pourvoi en ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours qui avait été déposé par les avocats de l'imam Mohamed Tataiat. Le sexagénaire avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence de la Fédération française des motards en colère (FFMC) contre l'obligation du contrôle technique des ...
Actualités similaires
Cette étape, qui intervient après la déclaration d'utilité publique, vise à déterminer avec précision les parcelles concernées par le projet routier qui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi le recours contre le projet de golf de 160 hectares à Villeneuve-de-la-Raho. Selon la juridiction, ...
Actualités similaires
Le recours gracieux concernant le projet de réhabilitation du pont de la Vieille Loire, à Decize, a été rejeté. Le Conseil départemental et la Ville de ...
Actualités similaires
Une semaine après la publication de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes, l'association Caveirac Vaunage décide d'attaquer en ...
Actualités similaires
Après s'être pourvu en février devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Paris, le collectif L'Autre COM vient de déposer un recours devant le ...
Actualités similaires
L'arrêté du 4 mars a été publié au Journal officiel. Une étape primordiale pour la réalisation du CoNim, saluée par les agglomérations de Nîmes et ...
Actualités similaires
Le projet de contournement ouest de Nîmes a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion ...
Actualités similaires
Le président de la Chambre d'agriculture du Cher affirme que le recours de l'association Bassines Non Merci Berry, pour faire stopper les travaux démarrés ...
Actualités similaires
L'association Ecologie pays catalan et le mouvement Agissons viennent de déposer des recours en justice et auprès du ministère pour faire annuler l'arrêté ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
28 communes du Lot-et-Garonne, principalement concentrées en vallée du Lot, s'étaient rassemblées pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle ...
Actualités similaires
Le collectif se pourvoit en appel contre la Déclaration d'utilité publique et dépose un autre recours pour dénoncer l'absence d'une étude alternative.
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté le dernier recours des opposants à la Tour Occitanie. Plus rien ne s'oppose à sa construction.
Actualités similaires
Une concertation préalable au contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin va être lancée à la fin du mois. Le dossier est à consulter dès ce lundi 12 ...
Actualités similaires
Les ?cologistes montpelli?rains proposent de revoir le projet de COM, Contournement Ouest de Montpellier, ? la baisse. Ils demandent ? ce qu'il soit ...
Actualités similaires