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Le recours contre les élections municipales à Gallardon balayé par la justice

Le recours déposé contre les élections municipales à Gallardon n'a pas abouti.

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Les recours contre les élections municipales à Calais rejetés par le rapporteur public

Recours contre les élections municipales à Eringhem: réponse le 19 octobre

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L'ex-maire de Villevaudé dépose un recours contre les résultats des municipales

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Lyon, Toulouse, Nîmes, La Flèche... comment sont traités les recours contre les résultats des élections municipales?

À Lyon, Toulouse, Nîmes, Avignon ou La Flèche, les résultats des élections municipales du 22 mars dernier ont été contestées devant les tribunaux admi

Municipales 2026 à Manosque : après le recours de Fabrice Durnerin, l'équipe de Camille Galtier contre-attaque

Après les scores du premier tour et le large succès de la liste "Manosque toujours" portée par Camille Galtier, maire sortant de Manosque (Alpes-de-Ha

« Le tribunal n'a retenu aucun grief » : près de Cannes, la justice rejette les recours menés par un élu d'opposition contre les dernières élections municipales

Ce jeudi 17 septembre 2026, le recours mené par Nicolas Cuzzupoli, du groupe Union des Droites - Unir pour agir à Vallauris, a été rejeté par le tribu

Municipales : une association de juristes dépose un recours contre la circulaire Castaner sur les procurations

"Il faut célébrer la vie" : les ex-stars du football mouillent le maillot à Orléans contre la maladie de Charcot

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Le recours contre les élections à Dangeau a été rejeté

Avignon : des colistiers du RN opposés au recours contre les élections municipales

Recours contre les élections à Collonges-sous-Salève: la liste arrivée en tête au premier tour réagit

Le Pallet - Coronavirus. Deux recours contre les élections municipales du Pallet

Municipales à La Loupe : les juges rejettent le recours contre l'élection d'Éric Gérard

Saisie par la candidate battue Anna Stépanoff, la justice administrative a rejeté la demande d'annulation du scrutin municipal de mars à La Loupe. Mal

Recours contre les résultats des élections municipales : précisions

Neuf voix séparaient les deux listes : un recours déposé contre le résultat des élections municipales dans un village des Deux-Sèvres

Culture : le recours contre les fermetures "a peu de chances d'aboutir" pour Hillel

Ambilly : le recours contre les élections a été rejeté

Le recours contre les fêtes de Bayonne payantes en partie rejeté

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Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux

Vers le rejet du recours contre les fêtes payantes de Bayonne

Le Conseil d'État rejette le recours de citoyens contre les mesures anti-Covid

On connaît la date à laquelle la justice examinera le recours de la gauche contre les résultats de l'élection d'Éric Ciotti à Nice

Le tribunal administratif de Nice examinera l'affaire le 24 septembre 2026, un enjeu crucial pour le siège manquant de l'opposition et le cumul des ma

L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne

« 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping

Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres

Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne

Football : le recours judiciaire en référé contre les sanctions imposées à Madeleine sports détente à Chartres rejeté au tribunal

L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à qui elle demandait de suspendre la décision rendue

Vague de recours contre les transferts dans la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil

"Ce que nous contestons, c'est l'erreur de casting", a lancé l'avocate de ces deux détenus, Me Delphine Boesel, lors de sa plaidoirie en référé-suspen

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A Lille, Me Delphine Boesel plaidera en référé-suspension pour ses deux clients lors d'audiences prévues à 14H et 15H30. "Nous contestons ces décision

Loups sur le plateau de Millevaches : les associations Aspas et Carduelis déposent un recours contre les tirs de défense

L'Aspas et Carduelis ont déposé un recours samedi 9 août devant le tribunal administratif de Limoges pour contester l'autorisation préfectorale de tir

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Le New York Times a révélé ce vendredi 8 août que le président américain avait autorisé l'envoi de l'armée pour lutter contre des cartels. Cet ordre f

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Mozambique: le recours à l'armée envisagé contre les manifestants

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