17 Sep Une Le recours contre les municipales de Montlouis-sur-Loire finalement abandonné La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Divers - Dernière minute « Il est temps d'accepter la défaite » : le recours contre les élections municipales de Draguignan a été rejeté par la justice La juridiction administrative a suivi l'avis de la rapporteure publique qui s'était prononcé pour le rejet du recours de Phlippe Schreck. Nice-Matin
29 Sep Divers - Dernière minute Saisi par Phlippe Schreck (RN) après sa défaite, le tribunal administratif examine un recours contre les élections municipales de Draguignan La rapporteure publique s'est prononcée pour un rejet du recours de Philippe Schreck battu au second tour avec 206 voix d'écart. Le jugement est atten Nice-Matin
04 Sep Politique Après l'examen des recours contre les élections municipales de Six-Fours, l'écart pourrait se resserrer entre le maire RN et son adversaire Lors d'une audience devant le tribunal administratif de Toulon, le rapporteur public s'est prononcé pour une légère modification du décompte des voix Nice-Matin
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre les élections municipales à Gallardon balayé par la justice Le recours déposé contre les élections municipales à Gallardon n'a pas abouti. L'écho Républicain
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Arras L'issue du recours contre les élections municipales de Brebières sera connue le 30 octobre La Voix du Nord
15 Oct Divers - Dernière minute Le recours de la candidate UDR contre les élections municipales du Pradet rejeté par la justice administrative Le tribunal administratif examinait le dernier recours dont il était saisi contre des élections municipales. Les résultats de mars 2026 sont confirmés Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Calais Les recours contre les élections municipales à Calais rejetés par le rapporteur public La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Recours contre les élections municipales à Eringhem: réponse le 19 octobre La Voix du Nord
Régions - Ile-de-France - Hauts-de-Seine Municipales 2020 : les recours contre les élections à Asnières, Boulogne et Neuilly rejetés Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord L'ex-maire de Villevaudé dépose un recours contre les résultats des municipales Le Parisien
Régions - Rhône-Alpes - Ain Municipales : le maire de Chevry dépose un recours contre les résultats Le Dauphiné Libéré
07 Oct Politique Le tribunal rejette le recours contre l'élection de Loïc Gachon à Vitrolles lors des dernières municipales Tous les griefs et toutes les protestations émises dans un recours par Fabien Bravi (RN) et Philip Farrugia (DVC), anciens candidats aux élections mun La Provence
03 Apr Politique Lyon, Toulouse, Nîmes, La Flèche... comment sont traités les recours contre les résultats des élections municipales? À Lyon, Toulouse, Nîmes, Avignon ou La Flèche, les résultats des élections municipales du 22 mars dernier ont été contestées devant les tribunaux admi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Politique Municipales 2026 à Manosque : après le recours de Fabrice Durnerin, l'équipe de Camille Galtier contre-attaque Après les scores du premier tour et le large succès de la liste "Manosque toujours" portée par Camille Galtier, maire sortant de Manosque (Alpes-de-Ha La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Politique « Le tribunal n'a retenu aucun grief » : près de Cannes, la justice rejette les recours menés par un élu d'opposition contre les dernières élections municipales Ce jeudi 17 septembre 2026, le recours mené par Nicolas Cuzzupoli, du groupe Union des Droites - Unir pour agir à Vallauris, a été rejeté par le tribu Nice-Matin
Environnement Municipales : une association de juristes dépose un recours contre la circulaire Castaner sur les procurations Le Monde
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales à Toulouse : le tribunal rejette le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc Moudenc Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi le recours de François Piquemal visant à annuler l'élection de Jean-Luc Moudenc. Bien que des La Dépêche
24 Sep Politique Municipales à Martigues : la rapporteuse publique demande le rejet du recours d'Emmanuel Fouquart contre le maire Comme un air de troisième tour des élections municipales du mois de mars, ce jeudi 24 septembre, dans une salle d'audience du tribunal administratif d La Provence
25 Mar Régions - Bourgogne "Il faut célébrer la vie" : les ex-stars du football mouillent le maillot à Orléans contre la maladie de Charcot Un bon millier de spectateurs, mercredi soir, au stade de La Source, à Orléans, pour assister au "Match de l'espoir", et approcher des stars sur le te Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Il faut célébrer la vie" : les ex-stars du football mouillent le maillot à Orléans contre la maladie de Charcot Un bon millier de spectateurs, mercredi soir, au stade de La Source, à Orléans, pour assister au "Match de l'espoir", et approcher des stars sur le te L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Bayonne Pays basque : le recours contre les élections municipales d'Ascain rejeté Sud Ouest
Régions - Rhône-Alpes - Savoie Mouxy : le recours contre les élections municipales rejeté Le Dauphiné Libéré
Politique Recours contre les municipales : l'audience a eu lieu le 19 novembre Le Dauphiné Libéré
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre les élections à Dangeau a été rejeté L'écho Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Avignon : des colistiers du RN opposés au recours contre les élections municipales Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Recours contre les élections à Collonges-sous-Salève: la liste arrivée en tête au premier tour réagit Le Dauphiné Libéré
16 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales à Nogent-le-Rotrou : la justice a tranché après deux recours contre les résultats du scrutin Le tribunal administratif d'Orléans vient de rendre son délibéré, ce vendredi 16 octobre 2026, à propos des deux recours qui concernaient les élection L'écho Républicain
09 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales à La Loupe : les juges rejettent le recours contre l'élection d'Éric Gérard Saisie par la candidate battue Anna Stépanoff, la justice administrative a rejeté la demande d'annulation du scrutin municipal de mars à La Loupe. Mal L'écho Républicain
15 Apr Une Neuf voix séparaient les deux listes : un recours déposé contre le résultat des élections municipales dans un village des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique
23 Sep Le tribunal administratif de Caen rejette le recours contre les 90 km/h sur les routes du Calvados La Ligue contre la violence routière avait formulé un nouveau recours contre le retour à 90 km/h sur une partie des routes du Calvados. La requête a é France Bleu
France Culture : le recours contre les fermetures "a peu de chances d'aboutir" pour Hillel Europe 1
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Ambilly : le recours contre les élections a été rejeté Le Dauphiné Libéré
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Le recours contre les fêtes de Bayonne payantes en partie rejeté La République des Pyrénées
International - Belgique Le Conseil d'État rejette le recours contre les listes "codes couleurs" RTBF
25 Oct Une La commune de Saint-Genest-d'Ambière accompagne Cernay dans le recours en justice contre les éoliennes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Bassines : un décret réduit le délai de recours contre les réserves d'eau pour l'irrigation Centre Presse
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Multimédia Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux Clubic
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Vers le rejet du recours contre les fêtes payantes de Bayonne La République des Pyrénées
International - Belgique Le Conseil d'État rejette le recours de citoyens contre les mesures anti-Covid 7sur7
23 Oct Divers - Dernière minute La manif pour la Palestine ne passera pas entre les gouttes : le recours contre l'arrêté préfectoral d'interdiction de se rassembler ce samedi 24 octobre a été rejeté La justice administrative maintient l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne qui devait se tenir samedi 24 octobre à partir de 16 heures, Nice-Matin
22 Oct Une «Si ça ne suffit pas, vous tirez dans les jambes» : quand le général de Gaulle suggérait le recours à la force contre les émeutiers Dans une conversation privée rapportée par l'ancien ministre de l'Éducation nationale Alain Peyrefitte au début du mouvement de Mai-68, le président d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Divers - Dernière minute Manifestations lycéennes : le syndicat des policiers municipaux veut déposer des recours contre les villes de Nice et Cannes Les municipaux ont-ils participé à des opérations de maintien de l'ordre durant les manifestations lycéennes ? C'est ce qu'affirme le syndicat qui va Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Une Des avions militaires font des exercices au-dessus de ma maison, quels recours contre les nuisances sonores ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'une habitante de la Corrèze à TF1 News
09 Sep Divers - Dernière minute On connaît la date à laquelle la justice examinera le recours de la gauche contre les résultats de l'élection d'Éric Ciotti à Nice Le tribunal administratif de Nice examinera l'affaire le 24 septembre 2026, un enjeu crucial pour le siège manquant de l'opposition et le cumul des ma Nice-Matin
03 Aug Une L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping 20 Minutes
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Football : le recours judiciaire en référé contre les sanctions imposées à Madeleine sports détente à Chartres rejeté au tribunal L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à qui elle demandait de suspendre la décision rendue L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Vague de recours contre les transferts dans la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil "Ce que nous contestons, c'est l'erreur de casting", a lancé l'avocate de ces deux détenus, Me Delphine Boesel, lors de sa plaidoirie en référé-suspen La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Prison de Vendin-le-Vieil: vague de recours contre les transferts dans le quartier pour narcotrafiquants A Lille, Me Delphine Boesel plaidera en référé-suspension pour ses deux clients lors d'audiences prévues à 14H et 15H30. "Nous contestons ces décision La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Loups sur le plateau de Millevaches : les associations Aspas et Carduelis déposent un recours contre les tirs de défense L'Aspas et Carduelis ont déposé un recours samedi 9 août devant le tribunal administratif de Limoges pour contester l'autorisation préfectorale de tir France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La présidente mexicaine assure qu'il n'y aura "pas d'invasion" de son pays avec le recours de Donald Trump à l'armée contre les cartels Le New York Times a révélé ce vendredi 8 août que le président américain avait autorisé l'envoi de l'armée pour lutter contre des cartels. Cet ordre f BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "En tant que maire, mon rôle, c'est de mettre la population en sécurité" : comment le maire de Villegailhenc fait face aux recours contre les expropriations L'Indépendant
