05 Jun Une Le recours électoral de l'opposition rejeté à Montoire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Politique La préfecture bas-alpine reconnait une "erreur de plume" dans l'arrêté au coeur d'un recours électoral à Manosque Nouveau rebondissement dans le cadre du recours électoral déposé à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) par Fabrice Durnerin, candidat investi par le Ra La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours électoral de Jean-Michel Aulas rejeté par le tribunal administratif C'était attendu depuis la recommandation de la rapporteuse publique le 14 septembre dernier. C'est désormais officiel. Comme prévu, le tribunal admini LyonCapitale.fr
Politique Recours électoral : le commissaire du gouvernement le rejette, au tribunal de trancher ce mardi Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Vallouise-Pelvoux : le recours électoral contre le maire rejeté Le Dauphiné Libéré
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: "Si le recours est rejeté, le départ sera porte de Bagnolet", affirme Aurélien Boudon, secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires La préfecture de police de Paris a également interdit la manifestation déposée par la coordination des gilets jaunes, qui voulait défiler samedi de Ba BFMTV
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ce samedi le recours des syndicats contestant l'interdiction de manifester Après avoir autorisé la manifestation contre la vie chère à Nîmes, la préfète était revenue sur sa décision le 23 octobre. Sud Éducation Gard Lozère e Midi Libre
25 Oct Une La commune de Saint-Genest-d'Ambière accompagne Cernay dans le recours en justice contre les éoliennes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 octobre : le recours déposé suite à l'interdiction de manifestation à Rennes rejeté par le tribunal Suite à l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi 24 octobre à Rennes, le syndicat Solidaires avait déposé un recours au trib France Bleu
24 Oct Mobilisation du 24 octobre : la justice rejette le recours déposé contre l'interdiction de manifester à Besançon Le recours déposé par l'intersyndicale du Doubs, en association avec la LDH, a été rejeté par le tribunal administratif. Les syndicats contestaient l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Divers - Actualité générale 24 octobre : le recours des syndicats rejeté, le cortège parisien partira de la porte d'Italie, la CGT dénonce « un tour de force du gouvernement » La justice administrative a rejeté le recours des organisations syndicales, qui contestaient le parcours imposé par la préfecture de police entre la p L'humanité
24 Oct Divers - Actualité générale À Paris, le tribunal administratif rejette le recours contre le nouveau tracé de la manifestation Le Tribunal administratif a rejeté le recours des organisateurs contre le nouveau tracé de la mobilisation dans la capitale. Le tracé autorisé, de 13 L'humanité
23 Oct Divers - Dernière minute La manif pour la Palestine ne passera pas entre les gouttes : le recours contre l'arrêté préfectoral d'interdiction de se rassembler ce samedi 24 octobre a été rejeté La justice administrative maintient l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne qui devait se tenir samedi 24 octobre à partir de 16 heures, Nice-Matin
22 Oct Une «Si ça ne suffit pas, vous tirez dans les jambes» : quand le général de Gaulle suggérait le recours à la force contre les émeutiers Dans une conversation privée rapportée par l'ancien ministre de l'Éducation nationale Alain Peyrefitte au début du mouvement de Mai-68, le président d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct International Le recours «anti-transgenres» de Trump bloqué par la Cour suprême La plus haute instance judiciaire des États-Unis empêche une nouvelle fois la Maison Blanche de restreindre les droits des personnes transgenres. Le Matin
21 Oct Sciences et médecine Canal Seine-Nord Europe : la justice demande de rejeter le recours d'associations Le tribunal administratif d'Amiens a examiné, le 20 octobre, le recours déposé par les associations Protection du territoire Seine-Escaut ( PTSE ) et Reporterre
21 Oct Divers - Actualité générale Emmanuel Macron n'écarte pas le recours à l'état d'urgence « si la situation le justifiait » Selon Emmmanuel Macron, « il faut savoir raison garder ». « Tout ce que je vous ai dit et qui permet de retrouver le calme depuis lundi n'a pas besoin L'humanité
19 Oct Une 11-Septembre : La Cour suprême des Etats-Unis rejette le recours du cerveau présumé des attentats La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté le recours de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre 2001. Un procès 20 Minutes
19 Oct Une « Rien ne saurait justifier le recours à la violence » : Alain Rousset apporte son soutien au maire de Limoges La Nouvelle Republique
18 Oct Politique Élections municipales à Cavaillon : le recours du RN rejeté par le tribunal, Gérard Daudet reste maire Seulement une quarantaine de voix séparaient l'actuel maire de Cavaillon Gérard Daudet et la candidate du Rassemblement national Bénédicte Auzanot. Qu La Provence
17 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : le recours contre l'élection de Philippe Vigier, à Châteaudun, rejeté par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a tranché ce vendredi 16 octobre et a décidé de rejeter le recours en annulation des élections municipale L'écho Républicain
16 Oct Environnement A412?: le juge des r?f?r?s rejette le recours ? l'encontre de l'autorisation environnementale Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le juge des r?f?r?s de la cour administrative d'appel de Lyon a rejet? la requ?te de plusieurs associations et Actu Environnement
16 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 à Muret : la Commission valide les comptes de campagne d'André Mandement, le recours de son opposant Christophe Delahaye est rejeté La Commission nationale des comptes de campagne a validé les dépenses d'André Mandement, maire sortant de Muret, pour les municipales 2026. Le tribuna La Dépêche
15 Oct Divers - Dernière minute Le recours de la candidate UDR contre les élections municipales du Pradet rejeté par la justice administrative Le tribunal administratif examinait le dernier recours dont il était saisi contre des élections municipales. Les résultats de mars 2026 sont confirmés Nice-Matin
15 Oct Elections municipales à Nîmes : le recours du RN Julien Sanchez rejeté par le tribunal administratif C'est "une nouvelle manipulation politique qui est démasquée", écrit Vincent Bouget, maire de Nîmes, alors que le recours en annulation des élections France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Le recours de Julien Sanchez rejeté par le tribunal administratif C'est "une nouvelle manipulation politique qui est démasquée", écrit Vincent Bouget, maire de Nîmes, alors que le recours en annulation des élections France Bleu
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Résultats des élections municipales à Nîmes contestés par le RN : le tribunal administratif a rejeté le recours demandant l'annulation du scrutin Les représentants du Rassemblement national avaient fait un recours pour demander l'annulation des élections municipales de Nîmes. Une audience s'étai Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Municipales à Toulouse : le recours de François Piquemal contre l'élection de Jean-Luc Moudenc rejeté par le tribunal Le tribunal administratif de Toulouse a indiqué ce mercredi rejeter le recours de François Piquemal qui réclamait l'annulation du résultat de l'électi France Bleu
14 Oct Bourgoin-Jallieu : le tribunal administratif rejette le recours des patrons de Callihop, les crèches restent fermées Nouveau revers pour les patrons du réseau de micro-crèches Callihop. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours en référé déposé pour d France Bleu
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales à Toulouse : le tribunal rejette le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc Moudenc Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi le recours de François Piquemal visant à annuler l'élection de Jean-Luc Moudenc. Bien que des La Dépêche
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Le recours de Rémi Gaillard rejeté, un million d'euros à l'EuroMillion, l'avenir de la maison des Jubillar : l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre
13 Oct Divers - Dernière minute « Il est temps d'accepter la défaite » : le recours contre les élections municipales de Draguignan a été rejeté par la justice La juridiction administrative a suivi l'avis de la rapporteure publique qui s'était prononcé pour le rejet du recours de Phlippe Schreck. Nice-Matin
13 Oct Une Le conseil municipal de Champigny-sur-Veude approuve le recours à un emprunt pour le rachat des murs du bar-restaurant Le Commerce La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Municipales à Montpellier : "C'est une tartuffade, "le recours de Rémi de Gaillard rejeté par le tribunal administratif Saisi par Rémi Gaillard, le tribunal administratif a rejeté ce mardi le recours pour demander l'annulation des élections municipales à Montpellier. Da France Bleu
13 Oct Municipales 2026 à Montpellier : le recours de Rémi de Gaillard rejeté par le tribunal administratif Saisi par Rémi Gaillard, le tribunal administratif a rejeté ce mardi le recours pour demander l'annulation des élections municipales à Montpellier. Da France Bleu
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Annulation des élections municipales à Montpellier : le tribunal a tranché concernant le recours déposé par Rémi Gaillard Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce mardi 13 octobre, le recours en annulation des élections municipales déposé par le candidat Rémi Midi Libre
12 Oct Politique Avignon: le recours en annulation des municipales déposé par la gauche rejeté Le candidat avignonnais David Fournier, battu dans la course à la tête de la mairie, avait évoqué des "irrégularités graves" lors des dernières électi BFMTV
11 Oct Politique Le recours en annulation des élections municipales à Avignon déposé par la gauche rejeté Les électeurs avignonnais ne seront sans doute pas rappelés aux urnes. Le recours "en annulation des opérations électorales" déposé par le candidat ba La Provence
11 Oct Economie Budget : Lescure « préfèrerait éviter » le recours aux ordonnances, « glissière de sécurité » Le ministre de l'Economie Roland Lescure a assuré dimanche qu'il « préfèrerait éviter » le recours aux ordonnances budgétaires en cas d'impasse au... cBanque
11 Oct International Budget: Lescure "préfèrerait éviter" le recours aux ordonnances, "glissière de sécurité" Interrogé sur France 2 et France Inter, le ministre a défendu la nécessité de doter la France d'un "budget à 5% (de déficit, NDLR) quoi qu'il en coûte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Oct Politique Municipales 2026 à Manosque : le recours de Fabrice Durnerin rejeté, le maire Camille Galtier demande des excuses Nouveau revers pour Fabrice Durnerin, cette fois, sur le plan judiciaire. Le suppléant de Sophie Vaginay-Ricourt, députée de la deuxième circonscripti La Provence
07 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Élections municipales 2026 à Lourdes : le recours de la liste d'opposition rejeté par le tribunal administratif de Pau, "rien n'était fondé" réagit le maire Le tribunal administratif de Pau a rejeté le recours de la liste "Lourdes, un nouveau souffle", menée par Gérald Capel, contestant la victoire de Thie La Dépêche
07 Oct Politique Le tribunal rejette le recours contre l'élection de Loïc Gachon à Vitrolles lors des dernières municipales Tous les griefs et toutes les protestations émises dans un recours par Fabien Bravi (RN) et Philip Farrugia (DVC), anciens candidats aux élections mun La Provence
05 Oct Clermont-Ferrand : la justice rejette le recours des associations opposées au retour des voitures rue de l'Oradou Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu sa décision ce lundi et rejette le recours de Vélo cité 63 et de la FNAUT Auvergne. Les deux ass France Bleu
04 Oct Projet Marienia à Cambo : le Conseil d'État rejette définitivement le recours des associations environnementales Le Conseil d'État rejette le pourvoi des associations environnementales dans le feuilleton du projet Marienia à Cambo-les-Bains. Elles demandaient l'a France Bleu
03 Oct Une Record d'IVG en France : pourquoi le recours à l'avortement augmente-t-il ? Le nombre d'IVG a atteint un nouveau record pour l'année 2025, poursuivant une hausse observée depuis plusieurs années. Une évolution qui interroge, a Le JDD
02 Oct Politique Municipales 2026 à Marseille : le recours d'Olivier Rioult (RN) rejeté par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours formé par Olivier Rioult (RN) contre le résultat des municipales de mars 2026 qui avait vu La Provence
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Dans le Lot-et-Garonne, le recours des militants de la ZAD anti-LGV a été rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux Fin du suspense pour les zadistes de Feugarolles (Lot-et-Garonne). La décision a été rendue ce vendredi 2 octobre par le tribunal administratif de Bor La Dépêche
30 Sep Régions - Bretagne Nantes : le recours contre la réélection de Johanna Rolland examiné ce 30 septembre au tribunal administratif Le tribunal administratif de Nantes examine ce mercredi 30 septembre un recours déposé contre la réélection de Johanna Rolland. La maire socialiste l' Breizh-Info
28 Sep Le recours arrive devant le tribunal administratif pour Couëron où le maire a remporté le scrutin à deux voix près Les habitants de Coüeron devront-ils retourner aux urnes ? Un recours est examiné ce mardi 29 septembre devant le tribunal administratif de Nantes. En France Bleu
