Le renvoi du procès Royal Canin pour management abusif accable l'ex-salariée de l'entreprise gardoise

Le renvoi du procès Royal Canin pour management abusif accable l'ex-salariée de l'entreprise gardoise

Le procès de l'entreprise gardoise Royal Canin a été renvoyé au 2 septembre 2026. Une décision du président de la chambre sociale de la cour d'appel d

"C'est une épreuve" pour les quatre victimes présumées, assurent leurs avocates après le renvoi du procès du skippeur Kevin Escoffier

Le procès du navigateur Kevin Escoffier, poursuivi par le tribunal correctionnel de Lorient pour des agressions sexuelles sur quatre femmes, a été ren

9 suspects arrêtés, 20 000 euros de gains par semaine : 4 prévenus attendent le renvoi du procès en détention provisoire

Neuf membres d'un réseau de trafic de stupéfiants devaient être jugés en comparution immédiate, vendredi 20 mars 2026. Mais les avocats de la défense

Le renvoi du procès Paprec suscite l'émotion de la famille et leurs soutiens

Un réseau de trafic de drogue à la « Family Business » en Dordogne : les prévenus obtiennent le renvoi du procès

Affaire Penelope Fillon : la défense de François Fillon va demander le renvoi du procès

Affaire Depardieu : l'acteur absent à l'audience à cause de son "état de santé" va demander le renvoi du procès pour agressions sexuelles

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : la défense obtient le renvoi du procès en 2025

Iris Mittenaere : pourquoi elle demande le renvoi du procès de son compagnon, jugé pour violences conjugales

Le renvoi du procès des viols de Mazan a été évoqué

La cour des Bouches du Rhône passe en force et rejette le renvoi du procès du double assassinat de Bastia-Poretta

Violences suspectées de deux policiers à Lyon : la victime regrette le renvoi du procès

Accusé atteint de schizophrénie : la cour d'assises du Gard refuse le renvoi du procès

Agression d'une septuagénaire à Oloron : le renvoi du procès réclamé

Affaire Pastor : la défense demande le renvoi du procès en appel à Aix par crainte du Covid-19

Scandale de l'IAAF: Papa Massata Diack veut le renvoi du procès à Paris

Melun. Jugé pour féminicide, l'accusé est sourd-muet, son avocate demande le renvoi du procès à cause des visières

Double parricide de La Bastide-Clairence : la cour délibère sur le renvoi du procès

Crise postélectorale au Cameroun: le nouveau renvoi du procès de 148 détenus exaspère proches et avocats

Le procès de 148 personnes détenues depuis plusieurs semaines, poursuivies pour « propagation de fausses nouvelles, attroupement, rébellion en groupe

Ardèche : pas de renvoi du procès ; la Famille Missionnaire Notre-Dame et le Père Bernard jugés pour "abus de faiblesse"

Le procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame et de son supérieur, le Père Bernard, a démarré ce lundi 19 janvier devant le tribunal correctionne

Vers un nouveau renvoi du procès de l'ancien maire d'Aubin Michel Baert pour diffamation envers le député Laurent Alexandre

Renvoi du procès d'un manifestant jugé pour violences contre des policiers à Paris

Renvoi du procès du meurtre de Geoffrey Bellir à Chambéry, « une nouvelle épreuve pour la famille »

Renvoi du procès de l'ancien chef de l'ETA Josu Ternera

Vers un renvoi du procès de l'incendiaire présumé du Bowling du Rouergue à Onet-le-Château ?

Renvoi du procès en appel de l'ancien chef de l'ETA Josu Ternera

Ile-de-France : renvoi du procès des «faux policiers» suspectés de vols

Ile-de-France : renvoi du procès des «faux policiers» suspectés de vols

Renvoi du procès de Zemmour accusé de "provocation à la haine"

Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction

Procès du procureur du Lot : l'avocate de son ex-femme a un " goût amer " après le renvoi et la demande de contact avec les enfants

Affaire Pogba : les avocats de la défense demandent un renvoi dès le début du procès

Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel confirme le renvoi aux assises du mari et un procès annoncé courant 2025

Procès Le Scouarnec : plusieurs parties demandent le renvoi de l'audience à cause du coronavirus

Un rebondissement et un nouveau renvoi pour le procès du méga-cambriolage dans un dépôt de céréales de la Nièvre

Un chauffeur routier roumain de 47 ans doit répondre du vol d'une grande quantité de produits chimiques chez Axereal à Garchy le 17 mars 2022. Le trib

Coups de couteau au bord du lac : le prévenu demande le renvoi de son procès, il reste en détention en attendant

Algérie: reprise du procès de la prise d'otages d'In Amenas, un an après son ouverture et son renvoi

Renvoi au 9 janvier du procès pour violences conjugales de l'animateur Stéphane Plaza

Renvoi au 9 janvier du procès pour violences conjugales de l'animateur Stéphane Plaza

Baiser forcé en Espagne : la justice réclame le renvoi en procès de l'ex-patron du football espagnol

Procès Le Scouarnec : le renvoi de l'audience demandé à cause du coronavirus

Italie : derrière la décision du Sénat d'autoriser le renvoi en procès de Salvini, des retournements d'alliances politiques

Violation du secret professionnel : Me Schwerdorffer, l'avocat de Jonathann Daval va demander le renvoi de son procès

L'avocat de Jonathann Daval demande le renvoi de son procès pour violation du secret professionnel

Procès de l'incendie de la préfecture du Puy-en-Velay: le renvoi est refusé

"Une défaite de la justice à mettre sur le compte du gouvernement": les avocats obtiennent à nouveau le renvoi d'un procès d'assises à Nice

DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan

Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap

DIRECT. Procès du RN : "La situation pose un problème juridique", l'avocate du maire de Perpignan a demandé une disjonction et un renvoi de la procédure en raison des municipales

Ce mercredi 14 janvier, le procès en appel de Marine le Pen et des membres de son parti dans l'affaire des assistants parlementaires européens entre d

Affaire Pogba: le procès de six proches du footballeur s'ouvre avec une demande de renvoi

Bénin: le procès en appel du journaliste Ignace Sossou renvoyé au 5 mai

"Un coup de poignard dans le dos des millions de travailleurs": Sophie Binet s'insurge après le renvoi du vote sur le travail le 1er-Mai en commission mixte paritaire (qui devrait valider le projet)

Plus tôt dans la matinée, les députés ont adopté une motion de rejet tactique des macronistes qui renvoie directement le texte en commission mixte par

INFO « SUD OUEST ». Double meurtre en Gironde : le parquet demande le renvoi du tueur présumé des époux Muller devant la cour d'assises

Un peu plus de deux ans après la mise en examen de David Daouphars, auteur présumé de l'assassinat des époux Muller à Izon, dans le Libournais, le par

Madagascar: nouveaux rassemblements et tirs de gaz lacrymogènes, malgré le renvoi du gouvernement

L'annonce la veille du limogeage du gouvernement n'a pas suffi à éteindre la colère dans cette île particulièrement pauvre de l'océan Indien où la con

Israël: Benyamin Netanyahu mis en cause pour «conflit d'intérêts» pour le renvoi du chef du Shin Bet

Affaire de chantage à la vidéo : le parquet de Lyon requiert le renvoi du maire de Saint-Étienne devant le tribunal

Affaire Yannick Agnel : soupçonné d'atteinte sexuelle et de viol sur mineure, le parquet requiert le renvoi du nageur nîmois devant la cour criminelle

Yannick Agnel accusé de viol sur mineure : le parquet requiert son renvoi devant la cour criminelle