La Commission européenne annonce vendredi saisir la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre le Royaume-Uni, qui n'a selon elle pas pleinement donné suite à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de Justice européenne pour la fiscalité sélective menée à Gibraltar
Un premier pas. La Commission européenne veut faciliter les séjours des 18-30 ans entre l'Union et le Royaume-Uni. Notre objectif est de reconstruire des ...
Actualités similaires
Julian Assange ne sera pas extradé vers les États-Unis, ou du moins pas tout de suite. Le fondateur de Wikileaks est poursuivi outre-Atlantique pour avoir ...
Actualités similaires
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...
Actualités similaires
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
Si le Brexit a un temps fait craindre que Londres perde son statut de capitale financière européenne au profit de Paris, Francfort ou encore Dublin, la ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné tort mercredi au prince Harry, fils cadet du roi Charles III, qui contestait l'arrêt de la prise en charge systématique par la ...
Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a rejeté la demande du duc de Sussex, qui réclamait le rétablissement du service de sécurité payé par l'État pour ses ...
Actualités similaires
Le gouvernement irlandais va intenter une action interétatique contre le gouvernement britannique au sujet de sa législation controversée visant à remédier ...
Actualités similaires
Cette taxe s'appliquera d'ici à 2027 aux produits à forte intensité de carbone, comme le fer, l'acier, l'aluminium, l'hydrogène, le verre, ou encore le ...
Actualités similaires
Cette taxe s'appliquera d'ici à 2027 aux produits à forte intensité de carbone, comme le fer, l'acier, l'aluminium, l'hydrogène, le verre, ou encore le ...
Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...
Actualités similaires
Le duc de Sussex et sa femme Meghan ont perdu le droit à cette protection systématique depuis leur installation aux Etats-Unis. Depuis 2020, cette protection ...
Actualités similaires
La décision finale a été prise ce lundi 4 décembre. Réunis au sein d'un comité spécialisé, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont acté le retour de ...
Actualités similaires
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...
Actualités similaires
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le Rwanda
Actualités similaires
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis d'arrêter les traversées des embarcations de migrants ...
Actualités similaires
Le son d'instruments remplit Park Lane, à Londres, alors que des manifestants agitent des drapeaux de l'Union européenne pour appeler le Royaume-Uni à ...
Actualités similaires