Le Sénat a voté l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

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 Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes

EN DIRECT - Coronavirus : le Sénat a voté l'état d'urgence sanitaire

« Tant pis pour ceux qui n'aiment pas »... Une jeune ado défend son goût de la corrida malgré les débats récurrents

Le sénat italien a voté l'interdiction de la GPA, même à l'étranger

"Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con

En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains

En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier

"On a gagné notre combat": l'homicide routier est créé, le Sénat a voté la loi

Le texte de loi créant l'homicide routier a été jugé conforme par les sénateurs ce mardi 1er juillet. Les responsables d'accident de la route mortel n

Record du plus long discours au Sénat américain : l'élu démocrate Cory Booker a tenu plus de 25 heures

« Incompréhension », « brutal » : comment le Sénat a voté la suppression de l'Agence bio avec l'aval du gouvernement

États-Unis: le Sénat a voté à son tour l'aide à l'Ukraine, un milliard de matériels acheminé dans les prochains jours

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada : pourquoi le Sénat a voté contre le CETA ce jeudi

Le congé menstruel écarté : pourquoi le Sénat a voté contre ?

Covid-19 : le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

Le Sénat vote à l'unanimité le principe d'un "cyberscore", un repère destiné à informer les utilisateurs d'outils numériques sur la sécurisation de leurs données

Coronavirus : le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise

Coronavirus. Le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête

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Municipales : vote du Sénat pour faciliter les procurations et le vote par correspondance

Prolongement de l'état d'urgence sanitaire: le Sénat a voté le texte, après corrections

Cambodge : le Sénat a voté le projet de loi sur l'état d'urgence

Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours

Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé parental de 15 jours

Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours

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Deuil d'un enfant : Le Sénat vote à l'unanimité un congé de quinze jours

Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé allongé à 15 jours

Sans surprise, le Sénat a largement voté pour : le budget de l'État, proposé par Michel Barnier, définitivement adopté au Parlement

Coronavirus : aux États-Unis, accord sur un plan de relance de 2000 milliards de dollars

Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers

Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e

Le Sénat vote à une très courte majorité 9 milliards de coupes budgétaires, principalement pour l'aide humanitaire

Les coupes budgétaires américaines votées par le Sénat s'élèvent à 9 milliards de dollars, dont près de 8 pour l'aide humanitaire.

Jusqu'à 35 centimes par litre de plus pour les boissons les plus sucrées, 12,70 euros le paquet de cigarettes : le Sénat vote à la hausse les taxes sur les sodas, jeux d'argent et tabac

Relance: le projet de budget 2021 voté à l'Assemblée, direction le Sénat

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Coronavirus: le nouveau budget de crise voté à l'Assemblée, avant le Sénat mardi

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Le nouveau budget de crise voté à l'Assemblée, avant le Sénat mardi

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PMA pour toutes : ce qu'a voté le Sénat, le calendrier à venir

Intelligence artificielle : le Sénat vote l'extension de la vidéosurveillance algorithmique

Dans le cadre du projet de loi Ripost voté mardi soir, la chambre haute a approuvé la prolongation jusqu'en 2030 et l'élargissement spatial de la vidé

Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près

Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l'appui du gouvernement

Port du voile par les sportives : Le Sénat vote l'interdiction soutenue par le gouvernement

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Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique

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États-Unis: le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864

IVG : c'est aujourd'hui que le Sénat vote l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution

Covid-19 : le Sénat a-t-il vraiment voté la réouverture des bars et des discothèques?

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Les propriétaires du "Signal" à Soulac vont être indemnisés à hauteur de 70% de la valeur vénale

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