Dec 2025 Une Le Sénat ampute l'aide au développement de 700 millions d'euros, le gouvernement craint une perte d'influence Le Sénat, dominé par la droite et le centre, a voté la réduction de 700 millions d'euros de l'Aide publique au développement (APD) dans le budget 2026 La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat ampute le plan « France 2030 » d'un milliard d'euros Les sénateurs réduisent les crédits du programme d'investissement France 2030, suscitant l'opposition du gouvernement qui craint un coup d'arrêt à sa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Sénat s'apprête à voter un texte amputé de trajectoire budgétaire fixe, malgré 436 milliards d'euros annoncés Le Sénat vote ce mardi 9 juin l'actualisation de la loi de programmation militaire française (LPM) 2024-2030. Le texte devrait être approuvé, mais son Midi Libre
Auj. Multimédia Le Sénat adopte le retrait sous 24 heures des contenus appelant aux violences Le Sénat a adopté un amendement gouvernemental imposant le retrait sous 24 heures des contenus appelant aux violences, sous peine de "blocage" ou de " JDN
Auj. Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil L'écho Républicain
Auj. Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
Auj. Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
Auj. Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
Auj. Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
Auj. Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Le Sénat rejette la réforme pour l'autonomie de la Corse Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27, une réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. En colère, les autonomistes ont quitt L'humanité
Hier Opinions et humeurs Corse: le Sénat rejette la réforme du statut, le camp autonomiste claque la porte Le Sénat a rejeté lundi la réforme constitutionnelle qui devait doter la Corse d'un statut d'autonomie, après l'avoir largement réécrite. Le camp auto Mediapart
Hier Régions - Bourgogne Personne ne nous privera de notre dignité : après le rejet de l'autonomie par le Sénat, les élus corses claquent la porte Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le Sénat a rejeté le projet constitutionnel en faveur d'une plus grande autonomie de la Corse. Après un Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Personne ne nous privera de notre dignité : après le rejet de l'autonomie par le Sénat, les élus corses claquent la porte Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le Sénat a rejeté le projet constitutionnel en faveur d'une plus grande autonomie de la Corse. Après un L'écho Républicain
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne À Coursan, la "dame en rose" Rosy Saouli Suchai honorée par le Sénat et l'ADEDA Incontournable figure locale et militante associative, Rosy Saouli Suchai a été honorée pour l'ensemble de ses engagements. Une distinction du Sénat e L'Indépendant
Hier Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
Hier Divers - Actualité générale "Les masques tombent" : le Sénat rejette le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, le camp autonomiste claque la porte Le processus d'autonomie de la Corse est en péril après le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, lundi soir. Le Sénat a rejeté une réforme L'Indépendant
Hier Politique Autonomie de la Corse: le Sénat rejette la réforme constitutionnelle, le camp autonomiste claque la porte Un aboutissement du processus avant la présidentielle paraissait déjà très improbable, les débats de ce lundi 26 octobre éloignent encore plus cette h BFMTV
Hier Une Autonomie de la Corse : coup d'arrêt pour le texte au Sénat, les autonomistes claquent la porte Le Sénat a rejeté lundi soir la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, après l'avoir largement réécrite. Résultat : les autonomistes o TF1 News
Hier Une Autonomie de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste se retire du processus La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Le Sénat rejette la réforme allant vers l'autonomie de la Corse Le Sénat a rejeté, dans la nuit de lundi à ce mardi, une réforme constitutionnelle très sensible sur l'avenir de la Corse. La crise avec les autonomis 20 Minutes
26 Oct Divers - Dernière minute Autonomie de la Corse : le Sénat, divisé, à la recherche d'une « voie de passage » La réforme constitutionnelle visant à accorder plus d'autonomie à la Corse est examinée lundi au Sénat, étape la plus périlleuse dans son parcours lég Nice-Matin
26 Oct Une "On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
26 Oct Une "Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
22 Oct Economie "Redonner vie" aux centres-bourgs: le Sénat facilite l'ouverture de bistrots en zones rurales en assouplissant les règles pour obtenir une licence IV La proposition de loi votée par les sénateurs permettrait de simplifier l'obtention de licences IV pour vendre de l'alcool. La création de nouvelles l BFMTV
22 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Sénat vote pour prolonger deux ans l'encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne Sans opter pour une pérennisation à ce stade, le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, plébi LyonCapitale.fr
22 Oct Pouvoir d'achat : le Sénat examine ce jeudi un texte pour garantir 80 produits "à prix coûtant" au supermarché Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant" dans les supermarchés, ma France Bleu
22 Oct Divers - Actualité générale Encadrement des loyers : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans, mais refuse toujours de le pérenniser L'encadrement des loyers pourrait obtenir un nouveau sursis. Le Sénat a voté, mercredi 21 octobre, sa prolongation pour deux ans dans les quelque 70 c L'humanité
22 Oct Multimédia Le Sénat reconduit le plafonnement des loyers pour deux ans dans 71 villes Le Sénat a voté la reconduction du plafonnement des loyers pour deux ans dans les villes déjà concernées, sans élargir ni renforcer la mesure. JDN
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le Sénat vote la prolongation de l'encadrement des loyers, mais bloque son extension à d'autres villes Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre la prolongation pour deux ans de l'encadrement des loyers, par 325 voix contre 17. Le texte maintient ce plafonn Midi Libre
21 Oct David Margueritte nommé par le Sénat à la tête d'une mission d'information sur les événements du 17 octobre Le sénateur Les Républicains de la Manche David Margueritte désigné par la commission des lois du Sénat co-rapporteur d'une mission d'information sur France Bleu
21 Oct Economie L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Le Sénat examine ce mercredi l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation plébiscitée par de nombreux maires et associations est... cBanque
21 Oct Divers - Actualité générale Encadrement des loyers : le Sénat va-t-il voter pour une poursuite de l'expérimentation ? En vigueur jusqu'au 23 novembre, le dispositif expérimental d'encadrement des loyers dans les zones tendues est sur le point d'être débattu au Sénat. L'humanité
21 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le Sénat doit trancher sur l'avenir du dispositif Le Sénat examine mercredi l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation plébiscitée par de nombreux maires et associations est censée s LyonCapitale.fr
21 Oct Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Lille, Paris ou Lyon... L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Le Sénat doit examiner ce mercredi 21 octobre 2026 l'avenir de l'encadrement des loyers, en vigueur dans neuf territoires. Maires, associations de déf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct International L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Créé par la loi Alur de 2014 puis consolidé par la loi Elan de 2018, l'encadrement des loyers plafonne le montant maximal du loyer qu'un propriétaire La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Politique "Il n'a plus sa place dans notre droit": le Parlement abroge symboliquement le "Code noir", presque 200 ans après l'abolition de l'esclavage Ce mardi 20 octobre, le Parlement a abrogé symboliquement le Code noir qui encadrait l'esclavage dans les colonies françaises. BFMTV
20 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat abroge le Code Noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage Les députés avaient déjà validé ce texte en mai dernier, qui encadrait sur 600 pages les droits des propriétaires d'esclaves, alors même que l'esclava L'humanité
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon 341 ans après son instauration, le Sénat approuve l'abrogation du "Code noir" quelques mois après l'Assemblée Ce mardi 20 octobre, le Parlement a approuvé à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" de 1685 et des textes réglementant l'esclavage dans les colonie Midi Libre
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
20 Oct Divers - Dernière minute Le Sénat plutôt que la mairie, sa succession à la tête de cette commune près de Grasse, son soutien à David Lisnard pour 2027... Les choix assumés de Jean-Marc Délia, sénateur des Alpes-Maritimes Maire de Saint-Vallier-de-Thiey depuis 2008, Jean-Marc Délia avait quitté la mairie pour remplacer Philippe Tabarot, devenu ministre chargé des Transp Nice-Matin
20 Oct International Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle Alors que la course à l'Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte con La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Oct Une Périscolaire : le Sénat veut renforcer les contrôles RECOMMANDATIONS. Après plusieurs mois de travaux, la mission sénatoriale sur les violences dans le périscolaire formule 25 recommandations, du recrute Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Divers - Auto moto Le Sénat veut imposer un autoradio dans toutes les voitures neuves : voici pourquoi Alors que certains constructeurs remplacent la radio traditionnelle par des applications connectées, le Sénat veut faire marche arrière. Il y a quelqu Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Multimédia Le retour de l'autoradio obligatoire dans les voitures neuves validé par le Sénat Le Sénat a adopté une proposition de loi pour imposer un récepteur radio FM et DAB+ dans tous les véhicules neufs. Cette mesure vise à préserver un mé Generation Nouvelles Technologies
14 Oct Multimédia Le Sénat veut rendre l'autoradio obligatoire : qu'est-ce qui va changer pour votre voiture ? Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui obligerait les constructeurs à équiper leurs véhicules neufs d'un récepteur FM et DAB 01Net
14 Oct Economie Encadrement des loyers : le Sénat opte pour une prolongation de l'expérimentation Le Sénat a voté mercredi en commission pour prolonger de deux ans l'encadrement des loyers à périmètre constant, refusant une pérennisation totale de. cBanque
13 Oct Divers - Dernière minute « Renforcer un média de référence pour tous les Français » : le Sénat veut imposer la présence d'un autoradio dans toutes les voitures Le Sénat a voté pour l'obligation d'intégrer des récepteurs hertziens dans tous les véhicules neufs afin de préserver l'écoute de la radio. Nice-Matin
07 Oct L'autoradio, ce n'est plus automatique : le Sénat veut obliger les constructeurs à en installer sur les voitures neuves La commission culture du Sénat examine ce mercredi 7 octobre une proposition de loi pour imposer l'installation d'autoradios dans les voitures neuves. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Politique Le Rassemblement national obtient pour la première fois un poste de vice-président du Sénat avec ses alliés de l'UDR Après sa percée aux dernières élections sénatoriales, le Rassemblement national fait une entrée inédite dans les instances du Sénat. D'après la compos BFMTV
06 Oct Politique La sénatrice LR Christine Lavarde nommée rapporteure générale du budget au Sénat La sénatrice Les Républicains Christine Lavarde a été nommée rapporteure générale du budget, après un vote interne au sein de son groupe politique. BFMTV
03 Oct Une Propos antisémites attribués à Jordan Bardella : Jugés graves par 60 % des Français, pas d'appel massif à la démission Selon un sondage YouGov publié sur le site Le HuffPost, 60 % des Français jugent graves les propos antisémites attribués à Jordan Bardella, mais seuls 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Divers - Actualité générale Faut-il SUPPRIMER le Sénat ? La carte rouge de @RiboDansLaSauceVOD Pourquoi le Sénat reste-t-il ancré à droite depuis des décennies ? Quel rôle jouent le mode de scrutin indirect et la surreprésentation des petites co L'humanité
02 Oct Une Jordan Bardella accusé d'antisémitisme : « Il applique une stratégie à la Trump, de nier en bloc et de contre-attaquer » Après les révélations de Mediapart sur des écrits antisémites, le président du RN persiste dans une stratégie de déni, qu'on peut croire inspiré de Do 20 Minutes
30 Sep International Pedro Sánchez "demande pardon" à Emmanuel Macron après le rejet du traité d'amitié franco-espagnol par le Sénat à Madrid Le Premier ministre espagnol a adressé ses excuses lors d'une conférence de presse avec le président de la République ce mercredi 30 septembre. Ce der BFMTV
30 Sep Une Que prévoit le traité d'amitié entre la France et l'Espagne, que le Sénat espagnol a refusé de ratifier ? Le Sénat espagnol a rejeté mardi 29 septembre la ratification du traité d'amitié avec la France, lequel a déjà été approuvé par le Congrès des députés TF1 News
