Nov 2025 Economie Les députés rétablissent le taux de TVA réduit de 5,5% sur l'électricité, contre l'avis du gouvernement qui craint une sanction européenne L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs - Religions Reconfinement : les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire La Croix
Politique Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire Europe 1
Dec 2025 Régions - Bourgogne Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat L'Assemblée nationale a avancé au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Elle devrait rapporter 70 millions d'euros: les députés rétablissent l'"exit tax" que Sarkozy avait créée pour freiner l'évasion fiscale L'impôt créé par Nicolas Sarkozy en 2012, qui visait à freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, a été amoindri par les gouvernements Macron succes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Le gouvernement veut le remplacer par une déduction forfaitaire de 2.000 euros: les députés rétablissent l'abattement fiscal de 10% sur les pensions des retraités Alors que le projet de budget prévoit une refonte de l'allègement fiscal dont profitent les retraités, les députés de la commission des Finances de l' BFMTV
Environnement ONF : les députés rétablissent les postes supprimés par le Gouvernement Actu Environnement
Nov 2025 Economie "1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes": les sénateurs rétablissent la fin de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis que les députés avaient supprimée Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure mais le Sénat a donc choisi de la rétablir lors de son examen du budget BFMTV
Dec 2025 Politique Un mois maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail L'Assemblée nationale a voté vendredi pour rétablir dans le projet de budget de la Sécurité sociale la limitation de la durée des arrêts de travail, e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie 30 jours maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail L'Assemblée nationale a rétabli la limitation des arrêts de travail dans le projet de budget de la Sécurité sociale. La mesure avait été supprimée par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : les députés rétablissent la suspension de la réforme des retraites L'Assemblée a adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale dans un scrutin à suspense. Elle y a réintroduit la suspension de l' TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat L'Assemblée nationale a avancé au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget 2026 : les députés rétablissent "l'exit tax", une mesure créée par Nicolas Sarkozy Les députés ont approuvé ce lundi le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Budget : les députés rétablissent « l'exit tax » dans sa version sarkozyste Les députés ont approuvé lundi le rétablissement de l'« exit tax » (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès-verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense Nice-Matin
Une Narcotrafic : les députés rétablissent la création d'un « procès-verbal distinct » inaccessible aux avocats de la défense Sud Ouest
International Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense La Provence
Coronavirus : les députés rétablissent au 16 février la prolongation de l'état d'urgence sanitaire France Bleu
Environnement Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice Actu Environnement
Auj. International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour lutter contre l'immigration, dont la moitié pour l'ICE La Chambre américaine des représentants a adopté un texte budgétaire d'environ 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, une priorit 7sur7
Auj. International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat la semaine dernière, prévoit - sur les trois prochaines années - environ 38 milliards de dollars pour la po La Provence
Hier Politique Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu recevra les députés partisans d'un texte global sur les violences sexistes et sexuelles "en fin de semaine" Sébastien Lecornu, Premier ministre, s'exprime sur l'affaire Lyhanna, ce mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. BFMTV
08 Jun Economie En Hongrie, les députés acceptent à l'unanimité de renoncer à 40% de leur salaire pour soulager les finances publiques (ils gagneront toujours 3.700 euros bruts par mois) Le remboursement des factures de téléphonie mobile est également supprimé, tout comme une partie des indemnités parlementaires pour le loyer des burea BFMTV
08 Jun International Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd 7sur7
06 Jun Une Pollution au cadmium : un texte adopté par les députés pour limiter l'exposition de la population Alors que notre pays a une des politiques les plus permissives dans le secteur, comparé à nos voisins Européens, les députés ont voté une loi - contre France 24
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
04 Jun Une Plastique : les députés votent de nouveau son interdiction dans les cantines Les députés ont largement approuvé la proposition de loi visant à interdire le plastique dans les cantines. Celui-ci était déjà interdit par une loi p TF1 News
04 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : les députés adoptent un texte pour faire face à cette « bombe sanitaire » contre l'avis du gouvernement et de l'extrême droite Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale a largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition d L'humanité
04 Jun Une Un camouflet pour Trump : les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin de la guerre en Iran La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une Toute l'info en 2 minutes : Découvertes inquiétantes pour Lyhanna, les députés contre le cadmium et finales NBA « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce jeudi matin 20 Minutes
04 Jun International Guerre au Moyen-Orient : les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin du conflit contre l'Iran Un camouflet pour Donald Trump. La Chambre américaine des représentants a adopté ce mercredi un texte ordonnant le retrait des troupes américaines dan La Provence
04 Jun Régions - Bourgogne Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. Le Journal du Centre
04 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. L'écho Républicain
04 Jun International DIRECT. Guerre au Moyen-Orient: les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin de la guerre contre l'Iran Au 97e jour de la guerre en Iran et au Moyen-Orient, Israël et le Liban ont conditionné dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin "la mise en oeuvre BFMTV
04 Jun International Un texte ordonnant le retrait des troupes américaines dans la guerre contre l'Iran approuvé par les députés américains La résolution - adoptée avec les voix de quatre députés républicains - possède cependant une portée avant tout... RTBF
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun International - Amériques États-Unis: les députés américains adoptent un texte ordonnant la fin de la guerre contre l'Iran Pour la première fois depuis le début de la guerre en Iran le 28 février, la Chambre des représentants s'est accordée mercredi soir sur un texte deman RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Europe France: les députés adoptent un texte ambitieux pour limiter l'exposition de la population au cadmium Adopté en première lecture mercredi 3 juin, la proposition de loi a été votée contre l'avis du gouvernement qui défendait une trajectoire de baisse mo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun International Iran: les députés américains ont voté un texte ordonnant la fin de la guerre La Chambre américaine des représentants a adopté un texte ordonnant le retrait des troupes américaines dans la guerre contre l'Iran, un camouflet pour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun International "Un message fort": les députés américains approuvent un texte ordonnant la fin de la guerre contre l'Iran Cette résolution, adoptée avec les voix de quatre députés républicains, possède cependant une portée avant tout symbolique, en raison du droit de veto BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Une Comment réduire l'exposition au cadmium ? Les députés s'affrontent sur la trajectoire à adopter Les députés entament, ce mercredi, les débats autour d'une loi qui tente de limiter la surutilisation du cadmium dans les engrais phosphatés en France Le Télégramme
03 Jun Divers - Actualité générale Guerre au Moyen Orient : les sbires de Netanyahou usent de violence contre les députés communistes Des membres du Likoud et d'autres partis nationalistes de la Knesset ont violemment perturbé une conférence organisée dans l'enceinte parlementaire pa L'humanité
03 Jun France Chlordécone: les députés français pointent la responsabilité de l'État, les indemnisations dans le flou L'Assemblée nationale a adopté définitivement et à l'unanimité, mardi 2 juin 2026, une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l'État dans RFI
03 Jun Politique "On parle de gens qui sont malades": débat très attendu à l'Assemblée nationale ce mercredi pour réduire l'exposition au cadmium Le texte du député écologiste Benoît Biteau, également porté par Clémentine Autain (l'Après), propose une baisse des limites maximales autorisées de c BFMTV
02 Jun Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : les députés votent un texte aligné sur les exigences de l'agrobusiness Une nouvelle fois, une alliance entre bloc central et extrême droite s'est constituée pour valider de nombreux reculs environnementaux, sans véritable L'humanité
02 Jun Economie Projet de loi d'urgence agricole: les députés donnent leur feu vert à l'alourdissement des sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles Après deux semaines de discussions marathon, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. En BFMTV
02 Jun Politique "Nous devons soutenir les forces de sécurité intérieure" exhorte Sébastien Lecornu devant les députés Plusieurs personnes ont été interpellées ce week-end en marge du sacre du PSG en Ligue des champions, en raison des débordements qui ont émaillé les c BFMTV
02 Jun Une Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu sc L'Express
02 Jun Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
02 Jun Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado L'humanité
02 Jun Bétharram : les députés adoptent à l'unanimité un texte pour mieux protéger les enfants contre les violences scolaires Lundi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté par 187 voix contre zéro la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfant France Bleu
02 Jun Divers - Actualité générale Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et L'Indépendant
01 Jun Une Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants Les députés ont voté, lundi, des mesures pour renforcer le contrôle des adultes susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milie Le Télégramme
