Les députés rétablissent le taux de TVA réduit de 5,5% sur l'électricité, contre l'avis du gouvernement qui craint une sanction européenne

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L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de

Reconfinement : les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire

Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire

Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat

L'Assemblée nationale a avancé au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance

Elle devrait rapporter 70 millions d'euros: les députés rétablissent l'"exit tax" que Sarkozy avait créée pour freiner l'évasion fiscale

L'impôt créé par Nicolas Sarkozy en 2012, qui visait à freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, a été amoindri par les gouvernements Macron succes

Le gouvernement veut le remplacer par une déduction forfaitaire de 2.000 euros: les députés rétablissent l'abattement fiscal de 10% sur les pensions des retraités

Alors que le projet de budget prévoit une refonte de l'allègement fiscal dont profitent les retraités, les députés de la commission des Finances de l'

ONF : les députés rétablissent les postes supprimés par le Gouvernement

"1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes": les sénateurs rétablissent la fin de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis que les députés avaient supprimée

Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure mais le Sénat a donc choisi de la rétablir lors de son examen du budget

Un mois maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail

L'Assemblée nationale a voté vendredi pour rétablir dans le projet de budget de la Sécurité sociale la limitation de la durée des arrêts de travail, e

30 jours maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail

L'Assemblée nationale a rétabli la limitation des arrêts de travail dans le projet de budget de la Sécurité sociale. La mesure avait été supprimée par

Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat

Budget de la Sécu : les députés rétablissent la suspension de la réforme des retraites

L'Assemblée a adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale dans un scrutin à suspense. Elle y a réintroduit la suspension de l'

Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat

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Budget 2026 : les députés rétablissent "l'exit tax", une mesure créée par Nicolas Sarkozy

Les députés ont approuvé ce lundi le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'e

Budget : les députés rétablissent « l'exit tax » dans sa version sarkozyste

Les députés ont approuvé lundi le rétablissement de l'« exit tax » (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de...

Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès-verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense

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Budget 2025: les députés rétablissent la "demi-part fiscale des veufs et veuves"

Coronavirus : les députés rétablissent au 16 février la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice

Les députés britanniques refusent de justesse de légaliser l'aide à mourir

Les députés britanniques ont rejeté vendredi une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre...

Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour

Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour.

Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir

Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance

"Documenter l'extrême droite" : les députés LFI Raphaël Arnault et Thomas Portes en visite à Carpentras

"Une journée pour documenter ce que l'extrême droite met en oeuvre lorsqu'elle exerce le pouvoir municipal". Jeudi 17 septembre 2026, près de six mois

Présidentielle 2027 : Dans la course à l'Élysée, Élisabeth Borne tacle Gabriel Attal et Édouard Philippe

Disant ne pas croire « à l'homme providentiel », l'ancienne Première ministre d'Emmanuel Macron déplore dans « Le Figaro » que le centre ne soit pas,

"On se dirige vers un séisme" : Marine Le Pen - Jean-Luc Mélenchon, le scénario qui inquiète les députés européens

À Strasbourg, la perspective d’un duel au second tour de l’élection présidentielle entre le RN et LFI tétanise."/ script type="application/javascript"

Le mari d'une députée RN incarcéré pour avoir tabassé son assistant parlementaire, soupçonné d'être son amant

Maxime Gaucher a été jugé en comparution immédiate pour avoir frappé le collaborateur de son épouse, la députée RN du Rhône Tiffany Joncour, après avo

Incendie dans les Fagnes : l'évaluation aura lieu mais une fois la situation rétablie, assure Adrien Dolimont devant les députés wallons

"Le Plan d'urgence provincial est toujours en cours. Nous sommes encore en gestion de crise et les équipes opérationnelles...

Sébastien Lecornu exhorte les députés à s'entendre sur un budget avant la présidentielle

Le premier ministre a écrit aux parlementaires pour les alerter du risque de ne voir aucune loi de finances adoptée avant la prochaine présidentielle.

Sébastien Lecornu somme les députés de voter "un budget pour 2027" faute de quoi le pays risque "le désordre économique"

Ce samedi 22 août, Sébastien Lecornu s'est adressé aux parlementaires dans une lettre, révèle Le Parisien. Dans ce courrier de près de quatre pages, c

Franchises médicales : Le gouvernement renonce au doublement des plafonds en attendant une nouvelle réforme

Le gouvernement abandonne ce mercredi le doublement des franchises médicales. La ministre de la Santé Stéphanie Rist annonce une hausse plus limitée,

Yaël Braun-Pivet se dit « dépassée » par les critiques sur son projet de rénovation à l'Assemblée nationale

Après les critiques autour du projet de rénovation de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confié être « dépassée » auprès de France Info

CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025

L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a

RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant

© DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme

Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense

Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte

Loi d'urgence agricole : ce que les députés et sénateurs bretons ont voté

La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée en début de semaine. Un vote qui a fortement divisé les parlementaires bretons, sous la pressio

« Les agriculteurs sauront s'en souvenir » : le RN fustige les députés des Deux-Sèvres parce qu'ils ont voté contre la loi d'urgence

Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures

Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l

Loi d'urgence agricole : les députés d'Eure-et-Loir expliquent leur vote

Après avoir divisé les parlementaires, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté lundi 20 juillet 2026 soir par l'Assemblée nationale. Voici co

Les députés et sénateurs français approuvent l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe

Une première en Europe. Après des mois de négociations, le parlement a approuvé la proposition de loi qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moi

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Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés,

Les députés européens utilisent de plus en plus l'IA... alors le Parlement crée sa plateforme interne

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Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés du Centre-Ouest ?

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