Les députés rétablissent le taux de TVA réduit de 5,5% sur l'électricité, contre l'avis du gouvernement qui craint une sanction européenne

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L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de

Reconfinement : les députés rétablissent le calendrier de l'état d'urgence sanitaire

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Congé de naissance : les députés rétablissent l'entrée en vigueur dès 2026 malgré l'avis du Sénat

L'Assemblée nationale a avancé au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance

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L'impôt créé par Nicolas Sarkozy en 2012, qui visait à freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, a été amoindri par les gouvernements Macron succes

Le gouvernement veut le remplacer par une déduction forfaitaire de 2.000 euros: les députés rétablissent l'abattement fiscal de 10% sur les pensions des retraités

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ONF : les députés rétablissent les postes supprimés par le Gouvernement

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Un mois maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail

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Budget 2026 : les députés rétablissent "l'exit tax", une mesure créée par Nicolas Sarkozy

Les députés ont approuvé ce lundi le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'e

Budget : les députés rétablissent « l'exit tax » dans sa version sarkozyste

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Narcotrafic: les députés rétablissent la création d'un "procès-verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense

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Budget 2025: les députés rétablissent la "demi-part fiscale des veufs et veuves"

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Zones humides : les députés rétablissent une définition plus protectrice

RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant

© DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme

Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense

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Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l

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