"Une atteinte grave": l'Algérie menace de saisir les Nations unies contre la France après une sanction du gouvernement

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Après les annonces du gouvernement sur une restriction des conditions de déplacement en France d'un "certain nombre de dignitaires algériens", l'Algér

« Le cas de Christophe Gleizes illustre une atteinte grave à la liberté de la presse » : la répression des journalistes s'intensifie partout dans le monde

L'emprisonnement du reporter français Christophe Gleizes en Algérie est un nouveau symptôme de la criminalisation du journalisme. Ce phénomène est mon

"Une atteinte grave à l'honneur des unités de gendarmerie" : le Préfet porte plainte pour diffamation contre le propriétaire du château de Maurens-Scopont

Le Préfet du Tarn a annoncé porté plainte en diffamation à l'encontre du propriétaire du château de Maurens-Scopont. Dans les colonnes du Canard Encha

La loi Duplomb, « une atteinte grave à l'agriculture », selon la Confédération paysanne

Vidéos des dealers à Grenoble: "Une atteinte grave à l'autorité républicaine", dit Darmanin

« Une atteinte grave à la liberté de la presse » : plusieurs rédactions protestent après l'exclusion du journaliste du Monde aux universités d'été de LFI

La France insoumise a refusé l accès à ses universités d'été au journaliste du Monde, Olivier Pérou, co-auteur du livre enquête sur LFI « La Meute ».

« Une atteinte grave à la programmation » : à Noisy-le-Sec, la projection publique du film « Barbie » annulée après des menaces contre des agents municipaux

La projection en plein air du film « Barbie » a dû être annulée à Noisy-le-Sec après des pressions. Rachida Dati la ministre de la Culture annonce vou

Interdiction préfectorale de manifester : BDS et consorts dénoncent "une atteinte grave à un droit fondamental dans l'Hérault"

Privées de subvention par l'Etat, ces associations brestoises dénoncent "une atteinte grave aux libertés"

Ecoles maternelles fermées à Bobigny : «Une atteinte grave et illégale au droit à l'instruction»

Maternelles toujours fermées à Bobigny : le tribunal administratif dénonce une «atteinte grave et illégale au droit à l'instruction »

"Une atteinte grave à la démocratie parlementaire".... Dominique Rousseau étrille le député Charles Alloncle

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, pointe la commission d'enquête sur l'audiovisuel public qui s'est transformée en "commission

« Une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » : les supporters Cannois ont-ils délibérément été empêchés d'accéder au stade de Nîmes, samedi soir ?

Autorisés à se rendre au match à Nîmes samedi 25 avril 2026, les supporters de l'AS Cannes ont finalement dû rebrousser chemin. La Fédération français

Menaces de morts, alerte à la bombe : le groupe régional des écologistes dénonce "une atteinte grave à la démocratie"

En marge de la marche d'hommage à Quentin organisée ce samedi par l'ultra droite à Lyon, le siège régional des Ecologistes situé dans le 7 ème arrondi

Israël prolonge la possibilité d'interdire des médias jugés dangereux, RSF dénonce une "atteinte grave à la liberté de la presse"

La législation visait principalement la chaîne qatarie Al Jazeera, qualifiée par les autorités d'"organe de propagande" du mouvement palestinien Hamas

« C'est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel

Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet unanime. Les avocats dénoncent « une atteinte à la dé

"Une atteinte grave à sa vie privée" : un homme se présente comme le compagnon de Filip Nikolic, la famille porte plainte

Arnaud C. affirme avoir partagé la vie de Filip Nikolic pendant huit ans. Après la diffusion de son témoignage, l'entourage du chanteur de 2Be3 a déci

Incarcération du maire d'Istanbul: la France dénonce une atteinte grave à la démocratie

"Le Conseil d'Etat estime qu'on a porté une atteinte grave aux libertés, c'est une affirmation forte", estime Adrien de Van, directeur du théâtre Paris-Villette

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IVG : pourquoi la suppression de la clause de conscience pour les médecins serait à la fois une atteinte grave aux libertés et un mauvais coup pour les femmes

« Une atteinte grave aux droits de la défense »

Tours : « Une atteinte grave aux droits de la défense »