Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification
A trois semaines des élections législatives et régionales au Togo, une nouvelle constitution a été votée dans la nuit de lundi à mardi. Le Togo passe ...
Actualités similaires
A trois semaines des élections législatives et régionales au Togo, une nouvelle constitution a été votée dans la nuit de lundi à mardi. Le Togo passe ...
Actualités similaires
Le Togo a une nouvelle Constitution, qui va faire passer le pays à la cinquième République. Le texte, proposé par un groupe de députés en majorité issus ...
Actualités similaires
Dans le cadre des questions au gouvernement, Jean-Noël Barrot, ministre chargé de l'Europe, répond à une question sur le rejet du Ceta par le Sénat.
Actualités similaires
Après deux mois de mobilisation agricole et en pleine campagne pour les européennes, le Sénat a rejeté le CETA, l'accord controversé de commerce entre ...
Actualités similaires
L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre dans une nouvelle phase avec l'examen ce mardi au d'une réforme constitutionnelle pour élargir le ...
Actualités similaires
La province méridionale de Tra Vinh a approuvé un investissement d'une valeur de 576 milliards de dôngs (23,26 millions de dollars) pour développer un ...
Actualités similaires
Les députés togolais ont adopté lundi une nouvelle Constitution selon laquelle le président sera désormais choisi "sans débat" par le Parlement réuni en ...
Actualités similaires
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.
Actualités similaires
Le Congrès américain a adopté samedi à une écrasante majorité un budget de 1.200 milliards de dollars. Celui-ci va permettre d'assurer un financement à ...
Actualités similaires
Le chef démocrate du Sénat américain a annoncé vendredi soir un accord sur le budget, quelques minutes seulement avant que la première puissance ...
Actualités similaires
Le chef démocrate du Sénat américain a annoncé vendredi soir un accord sur le budget, quelques minutes seulement avant que la première puissance ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont fini par se mettre d'accord sur l'adoption finale de cette loi de finances de 1 200 milliards de dollars, évitant ainsi un ...
Actualités similaires
Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures ...
Actualités similaires
Le Sénat s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, une déconvenue embarrassante pour ...
Actualités similaires
Le Sénat s'étant opposé à la ratification du Ceta, plusieurs scénarios sont désormais sur la table pour garantir un avenir à ce traité de libre-échange ...
Actualités similaires
Les sénateurs français ont voté à une large majorité contre la ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada connu sous le nom de CETA. Ce rejet a ...
Actualités similaires
D'après le sénateur LR Jean-François Husson, le ministère envisage un dérapage du déficit public à 5,6 % du PIB en 2023, 5,7 % en 2024 et 5,9 % en 2025. ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, la vénérable institution du Sénat est secouée par une affaire de chantage à la vidéo intime. Une salariée de la Haute ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires