Le Sénat approuve la première étape de sa disparition, malgré l'abstention du MR

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Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière une modification transitoire de l'article 195 de la Constitution, première étape du processus qui doit

Le Sénat approuve la première étape de sa disparition grâce à une voix du Vlaams Belang, le MR s'abstient

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Le Sénat américain veut encadrer les stablecoins

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Déposée par un élu guyanais, une proposition de loi visant à réautoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les Outre-mer a été adopt

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

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Opération de communication, démarche malhabile : le Sénat approuve la prime de 500 euros pour les maires

Le Sénat a approuvé sans enthousiasme une prime régalienne aux maires annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, un peu plus de 500 euros p

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Le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027, voici ce qu'il faut en savoir

Le Sénat a approuvé ce lundi 24 novembre 2025 la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplém

"Donner plus de souplesse" : le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027

Le Sénat a validé, ce lundi 24 novembre, la création d’un congé de naissance permettant à chaque parent de prendre deux mois supplémentaires dès 2027,

"Donner plus de souplesse" : le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027

Le Sénat a validé, ce lundi 24 novembre, la création d'un congé de naissance permettant à chaque parent de prendre deux mois supplémentaires dès 2027,

"Donner plus de souplesse" : le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027

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"Donner plus de souplesse": le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027

Annoncé en janvier 2024 par Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique" face à la baisse de la natalité, ce congé pourra être pris par chaq

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États-Unis : le Sénat approuve la nomination comme juge d'un ancien avocat de Donald Trump

Il n'a recueilli que 50 des 53 voix des élus républicains - sur 100 sénateurs au total. Emil Bove faisait partie des...

Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues

Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la j

Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol

Narcotrafic en France : le Sénat approuve la création d'un parquet spécialisé

"Réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat approuve la création d'un parquet spécialisé pour "changer de paradigme"

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Budget de l'Etat : le Sénat approuve la partie « recettes »

Budget 2025 : le Sénat approuve la partie « recettes » dans la confusion

Liberia: le Sénat approuve la création d'un tribunal sur les crimes de la guerre civile

Droit à l'avortement : le Sénat approuve la constitutionnalisation de l'IVG

Aide à domicile : le Sénat approuve la création d'une carte professionnelle, reconnaissance du métier

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Espagne : Le Sénat approuve la convention avec le Maroc pour la lutte contre la criminalité

Coronavirus en Italie : le Sénat approuve la demande de Giuseppe Conte et prolonge l'Etat d'urgence jusqu'au 15 octobre

Le Sénat approuve la procédure de destitution de Donald Trump

Shutdown : le Sénat américain approuve la fin de la paralysie budgétaire, la Chambre doit encore se prononcer

Le texte a été approuvé à 60 voix pour et 40 contre, à la suite d'un accord conclu entre le Parti républicain de Donald Trump et des sénateurs de l'op

Le Sénat américain approuve la nomination de l'ancienne star de télé-réalité, Sean Duffy, comme ministre des Transports

Elle avait été d'abord rejetée faute de mobilisation des députés: agacé, le Sénat approuve (à nouveau) la réduction de la durée du chômage en cas de rupture conventionnelle

Le Sénat a approuvé la transposition de l'accord sur l'assurance chômage réduisant la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle

Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État

Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour

L'Assemblée approuve la pérennisation de "Territoires zéro chômeur", qui devrait également être prolongée jusqu'à fin 2026 dans le budget

Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation permet à des territoires volontaires "de 5 à 10.000 habitants" de créer des "entreprises à bu

Au lendemain de son adoption à Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour la hausse de 6,7 milliards d'euros du budget de la défense

Les sénateurs ont très largement voté à main levée en faveur de la partie consacrée aux armées du projet de budget de l'Etat pour 2026. Les écologiste

Budget 2026 : le Sénat approuve une prime de 500 euros pour les maires

Le Sénat a approuvé sans enthousiasme une prime "régalienne" aux maires annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, un peu plus de 500 euros p

Le Sénat approuve à son tour la publication des documents

La Chambre des représentants, puis le Sénat, ont voté une loi qui vise à ordonner au ministère américain de la Justice de divulguer les dossiers liés

Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »

La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so

Energie: le Sénat approuve à nouveau sa loi de programmation, malgré la discorde gouvernementale

La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) a été adoptée dans la nuit à 221 voix contre 24, en deuxième lecture. Ell

Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol

Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein

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France : le Sénat a approuvé l'augmentation de la «taxe Chirac»

Crise du logement : le Sénat approuve le texte sur la "niche fiscale Airbnb"

Le Sénat approuve à son tour très largement l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine

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France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution

France: le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le Parlement en Congrès lundi

Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Le Sénat approuve sans modification l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification

IVG : Le Sénat approuve l'inscription dans la constitution

France : le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification, congrès prévu à Versailles lundi

Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le Parlement va se réunir en Congrès lundi

IVG : le Sénat approuve l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution, sans modification

Le Sénat des États-Unis approuve la limitation des pouvoirs de Trump dans l'emploi de la force contre l'Iran

Le Sénat approuve le projet de loi autorisant la PMA pour les femmes en France